Chapitre 1 : Définitions
Fiche 1.c. Définition des circonstances aggravantes
Introduction:
Les circonstances aggravantes sont des facteurs qui viennent modifier la sanction prévue pour
une infraction. Elles sont caractérisées par leur nature particulièrement grave, qui
augmentent les peines et sanctionnent plus sévèrement les infractions.
Développement:
Les circonstances aggravantes sont définies par l’article 122-1 du Code Pénal. Selon cet article,
ces circonstances sont des facteurs, qui peuvent être de nature personnelle (âge, état
physique, etc.) ou extérieure (lieu, moyens employés pour commettre l’infraction, etc.), qui
viennent modifier la sanction prévue pour une infraction.
Les circonstances aggravantes peuvent être ajoutées à une infraction pour les rendre plus
graves et entraîner des peines plus sévères. Certaines circonstances aggravantes sont prévues
par le code pénal, comme par exemple : le recours à une arme, la mise en danger d’autrui ou
la récidive. Les circonstances aggravantes sont aussi déterminées par le juge lors de la
condamnation, en fonction des circonstances du crime ou du délit.
Exemples de règles de droit:
- Article 122-1 du Code Pénal : "Les circonstances aggravantes sont des facteurs, qu'ils soient
personnels ou extérieurs, qui viennent modifier la sanction prévue pour une infraction."
- Article 131-6 du Code Pénal : "Le recours à une arme constitue une circonstance aggravante
lorsqu'elle est destinée à intimider la victime ou à faciliter la commission de l'infraction."
Rappels des questions posées aux examens:
- Qu’est-ce qu’une circonstance aggravante ?
- Quels sont les facteurs qui peuvent entraîner une circonstance aggravante ?
- Quels sont les articles du Code Pénal qui traitent des circonstances aggravantes ?
Fiche 1.c. Définition des circonstances aggravantes
Introduction:
Les circonstances aggravantes sont des facteurs qui viennent modifier la sanction prévue pour
une infraction. Elles sont caractérisées par leur nature particulièrement grave, qui
augmentent les peines et sanctionnent plus sévèrement les infractions.
Développement:
Les circonstances aggravantes sont définies par l’article 122-1 du Code Pénal. Selon cet article,
ces circonstances sont des facteurs, qui peuvent être de nature personnelle (âge, état
physique, etc.) ou extérieure (lieu, moyens employés pour commettre l’infraction, etc.), qui
viennent modifier la sanction prévue pour une infraction.
Les circonstances aggravantes peuvent être ajoutées à une infraction pour les rendre plus
graves et entraîner des peines plus sévères. Certaines circonstances aggravantes sont prévues
par le code pénal, comme par exemple : le recours à une arme, la mise en danger d’autrui ou
la récidive. Les circonstances aggravantes sont aussi déterminées par le juge lors de la
condamnation, en fonction des circonstances du crime ou du délit.
Exemples de règles de droit:
- Article 122-1 du Code Pénal : "Les circonstances aggravantes sont des facteurs, qu'ils soient
personnels ou extérieurs, qui viennent modifier la sanction prévue pour une infraction."
- Article 131-6 du Code Pénal : "Le recours à une arme constitue une circonstance aggravante
lorsqu'elle est destinée à intimider la victime ou à faciliter la commission de l'infraction."
Rappels des questions posées aux examens:
- Qu’est-ce qu’une circonstance aggravante ?
- Quels sont les facteurs qui peuvent entraîner une circonstance aggravante ?
- Quels sont les articles du Code Pénal qui traitent des circonstances aggravantes ?
