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Resume

Résumé VOC FRANS VAN ALLE GEZIENE BUNDELS!

Note
-
Vendu
-
Pages
12
Publié le
09-11-2022
Écrit en
2022/2023

Alle voc van de geziene bundels tijdens de les: notions de base, Les spécificités du langage juridique, Les sources du droit, Les structures politiques de la Belgique, Les Institutions de l’Union Européenne et La Justice Belge

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Cours








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Publié le
9 novembre 2022
Nombre de pages
12
Écrit en
2022/2023
Type
Resume

Sujets

Aperçu du contenu

NOTIONS DE BASE


Règles Regels
Obligatoire Verplicht
Autorité publique Publieke autoriteit
Le droit public Publiek recht
Le droit privé Privaatrecht
Le droit administratif Bestuursrecht
L’impôt des sociétés Vennootschapsbelasting
Le droit de vote Stemrecht
Le vol Diefstal
Le droit constitutionnel Constitutioneel recht
Les traités Verdragen
Le droit judiciaire Gerechtelijk recht
Les compétences des régions Regionale bevoegdheden
Le droit pénal Strafrecht
Le permis de bâtir Bouwvergunningen
Le droit fiscal Fiscaal recht
L’impôt des personnes physiques Persoonlijke inkomstenbelasting
L’homicide involontaire Doodslag
Le droit international public Internationaal publiekrecht
Comment interjeter appel Hoe in beroep te gaan
Le droit commercial Handelsrecht
Le droit civil Burgerlijk recht
Le licenciement Ontslag
Le droit de la concurrence Mededingingsrecht
Le droit du travail Arbeidsrecht
Divorce d’un couple de nationalités différentes Echtscheiding van echtparen van verschillende nationaliteiten
Le droit de la propriété Eigendomsrecht
Le droit international privé Internationaal Privaatrecht
Le droit commercial Handelsrecht
Le droit international Internationaal recht
Le droit civil Burgerlijk recht
Le droit fiscal Fiscaal recht
Le droit pénal Strafrecht
Le droit constitutionnel Constitutioneel recht
Le droit administratif Bestuursrecht
Le droit travail Arbeidsrecht
Le droit des sociétés Vennootschapsrecht
Le droit international public Internationaal publiekrecht
Le droit de la concurrence Mededingingsrecht = het recht met betrekking tot
concurrentie




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