CHAPITRE 5 : LA TVA
1. Définition et mécanismes
- Exercice :
01/21 ⇒ Achat de marchandises 10 000 HT au fournisseur x.
02/21 ⇒ ventes de marchandises 20 000 HT au client k.
03/21 ⇒ Achat d’une construction 5 000 HT au fournisseur y.
1.1 Les taux de TVA et assujettissement
20% ⇒ produits manufacturés et services.
10% ⇒ produits agricoles
5,5% ⇒ produits alimentaires, livres, restauration…
2,1% ⇒ médicaments
- Assujettissement = le fait d’être soumis à la TVA. Toutes les activités
économiques effectuées à titre onéreux sont imposables. Si l’impôt est
collecté par les entreprises, on parle d'impôt “indirect”.
- Montant TVA = Prix HT * Taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + Montant TVA
1.2 Comptabilisation d’une facture avec TVA
- Achats : l’entreprise achète à son fournisseur, elle paye l’achat en
montant TTC (HT + TVA). Dans le compte 44566 pour la TVA ABS ,
si l’achat est un débit. Et dans le compte 44562 pour la TVA sur
immobilisation, si l’achat est une immobilisation.
La TVA est alors déductible et l'entreprise à une créance sur l’État.
- Ventes : l’entreprise vend à son client, elle facture le montant TTC (HT +
TVA). Dans le compte 44571, la vente est un crédit.
La TVA est alors collectée et l’entreprise à une dette envers
l’État. - Exercice :
01/21 ⇒ Achat de marchandises 10 000 HT au fournisseur x.
, 02/21 ⇒ ventes de marchandises 20 000 HT au client k.
03/21 ⇒ Achat d’une construction 5 000 HT au fournisseur y.
1.3 Principe du mécanisme : la neutralité
- La TVA n’a aucun impact sur l’entreprise (à proprement parler), car sur
ses achats, certes elle paye la TVA, mais elle est déductible, elle a une
créance envers l’État. Sur ces ventes, l’entreprise obtient de la TVA sur
son bien/service vendu, la TVA est collectée, elle a une dette envers
l’État. Finalement, le montant gardé par l’entreprise est HT.
- Elle permet de faire le lien (intermédiaire) entre le client et l’État.
1.4 La situation vis-à-vis de l’État
- Tous les mois, l’entreprise fait le bilan de toutes ses TVA déductible
(achats/immobilisations) et toutes ses TVA collectée, pour savoir si elle
doit une dette ou créance à l’État.
- Elle fait : TVA collectée - TVA déductible ABS - TVA déductible
immobilisations - Crédit TVA (période précédente) ⇒ TVA à
décaisser ou crédit de TVA.
- 2 résultats possibles :
1/ TVA collectée > TVA déductible ⇒ + de vente que d’achats ⇒
entreprise doit la somme dûe à l’État. (compte 44567)
2/ TVA collectée < TVA déductible ⇒ + d’achats que de ventes ⇒
entreprise à une créance de l’État, soit l’État la rembourse, soit elle le
met dans le crédit de TVA, pour la prochaine période.
1. Définition et mécanismes
- Exercice :
01/21 ⇒ Achat de marchandises 10 000 HT au fournisseur x.
02/21 ⇒ ventes de marchandises 20 000 HT au client k.
03/21 ⇒ Achat d’une construction 5 000 HT au fournisseur y.
1.1 Les taux de TVA et assujettissement
20% ⇒ produits manufacturés et services.
10% ⇒ produits agricoles
5,5% ⇒ produits alimentaires, livres, restauration…
2,1% ⇒ médicaments
- Assujettissement = le fait d’être soumis à la TVA. Toutes les activités
économiques effectuées à titre onéreux sont imposables. Si l’impôt est
collecté par les entreprises, on parle d'impôt “indirect”.
- Montant TVA = Prix HT * Taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + Montant TVA
1.2 Comptabilisation d’une facture avec TVA
- Achats : l’entreprise achète à son fournisseur, elle paye l’achat en
montant TTC (HT + TVA). Dans le compte 44566 pour la TVA ABS ,
si l’achat est un débit. Et dans le compte 44562 pour la TVA sur
immobilisation, si l’achat est une immobilisation.
La TVA est alors déductible et l'entreprise à une créance sur l’État.
- Ventes : l’entreprise vend à son client, elle facture le montant TTC (HT +
TVA). Dans le compte 44571, la vente est un crédit.
La TVA est alors collectée et l’entreprise à une dette envers
l’État. - Exercice :
01/21 ⇒ Achat de marchandises 10 000 HT au fournisseur x.
, 02/21 ⇒ ventes de marchandises 20 000 HT au client k.
03/21 ⇒ Achat d’une construction 5 000 HT au fournisseur y.
1.3 Principe du mécanisme : la neutralité
- La TVA n’a aucun impact sur l’entreprise (à proprement parler), car sur
ses achats, certes elle paye la TVA, mais elle est déductible, elle a une
créance envers l’État. Sur ces ventes, l’entreprise obtient de la TVA sur
son bien/service vendu, la TVA est collectée, elle a une dette envers
l’État. Finalement, le montant gardé par l’entreprise est HT.
- Elle permet de faire le lien (intermédiaire) entre le client et l’État.
1.4 La situation vis-à-vis de l’État
- Tous les mois, l’entreprise fait le bilan de toutes ses TVA déductible
(achats/immobilisations) et toutes ses TVA collectée, pour savoir si elle
doit une dette ou créance à l’État.
- Elle fait : TVA collectée - TVA déductible ABS - TVA déductible
immobilisations - Crédit TVA (période précédente) ⇒ TVA à
décaisser ou crédit de TVA.
- 2 résultats possibles :
1/ TVA collectée > TVA déductible ⇒ + de vente que d’achats ⇒
entreprise doit la somme dûe à l’État. (compte 44567)
2/ TVA collectée < TVA déductible ⇒ + d’achats que de ventes ⇒
entreprise à une créance de l’État, soit l’État la rembourse, soit elle le
met dans le crédit de TVA, pour la prochaine période.
