INTRO- DROIT PUBLIC ET DROIT CONSTITUTIONNEL
A savoir par cœur : PLAN COURS + DEFS
INTRODUCTION GENERALE
SECTION 1- Qu’est ce que le Droit ?
- Pk y a du droit dans les sociétés ? : Toutes les sociétés humaines sont organisés par le droit / se
caractérisent par l’existence du droit (partout où il y a des Hommes) > c’est un fait
Questionnement / Justice :
- Corrélation droit/ justice : Droit constitue 1 solution/ condition possible de la justice. Droit ne veut
pas forcément dire justice (valeur)- Valeur de la justice trouve des défs ≠ en fonction des sociétés
(état nazie :saturé de justice). La justice rép à des considérations de nature culturelles, idéologiques..
I- Les causes de l’existence du Droit
Ns sommes la seule espèce consciente du Droit (Pk y a du droit ds nos sociétés humaines ?)
Il y a tjrs eu du droit ds les sociétés humaines. L’individu a tjrs cherché a vivre en grp, les ind ont
tjrs vécus en société / communauté (primitives d’abord puis dév°) > codes culturelles ≠ juridiques
2 raisons de l’existence du droit: Raisons matérielles / raisons intellectuelles
1- raisons matérielles : permanence de la vie en société
Aristote ds politique: L’Homme est un zôon politikon = les ind sont des animaux sociaux qui rép à 2
objectifs : matériel et psychologique. Les ind vivent en société pr améliorer les conditions de la vie
ordinaire, un env nat° hostile. Pk vivre en société : raisons domestiques mais surtout pr des raisons
de sécurité, de protection de l’intégrité = 1è exigence (ind et collective) . On cherche la vie en
société, le politique. La q° de la sécurité est au cœur du politique.
Hobbes (17e) : théorise lien politique et sécurité > 1e raison qui explique l’obéissance de l’H au
pouvoir= crainte/ peur . L’H entre liberté et sécurité choisit la sécurité
2- raisons intellectuelles et psychologiques
La vie en société = condition possible à notre liberté
- facteur psychologique: l’altérité (caractère de ce qui est autre) est 1 condition de
l’épanouissement de l’ind, c’est ds la relation avec l’autre, ds son regard que je peux construire les
pp de mon id, savoir qui je suis.
Nietzsche (Zarathoustra) : «seuls les fous ou les philosophe peuvent vivre seuls» = 2 êtres peuvent
échapper à la société : le fou (ignorant des règles de la vie en société et peut constituer un danger) /
le philosophe (a assimiler les règles de la vie en société mais n’en a plus besoin car au dessus).
- facteur social: la vie en société permet à chacun des êtres qui la constitue de pouvoir définir ses
comportements et sa relation a l’autre grâce à des règles prévisibles.
Raisonnement conclusif :
Le Droit naît naturellement de cet appel de l’ind à la vie en société > Droit = csq immédiate de la
sociabilité naturelle de l’ind. Les ind sont des animaux sociaux (1e proposition) / Ils vivent en
société (2e proposition) / cette collectivité doit être organisée > définir les comportements de chacun
(3e proposition) / Le droit est l’instrument de cette organisation a la société (4e pr).
Droit se compose d’un ensemble de règles permettant à l’ind de vivre ds la paix et la concorde.
II- A quoi sert le Droit ? Les fonctions du Droit
,- réglementer les rapports sociaux : Droit= ensemble de règles sociales qui dictent des
comportements à adopter en société ds une situation donnée .
Cette réglementation des rapports sociaux découle de 2 objectifs :
a) organiser les relations entre ind ds le corps social = règle d’organisation sociale
b) réprimer les conflits , sanctionner les comportements ne respectant pas la règle du droit = règle
de sanction sociale .
a) La règle de droit est une norme édictée (proclamée) par une autorité légitime pour régir les
rapports sociaux. La règle de droit fixe 1 distinction entre un permis (ce qu’on peut faire) et un
interdit, elle nous déterminent ds ce que ns devons faire. RDD édicter à l’impératif, ex : il est
interdit de fumer ds les lieux publics (91). La RDD définit un devoir être et pas un être un
comportement à adopter = distinction entre le sein (être) et le sollel (devoir être) .
Elle a 1 fonction d’autorité : vise à obliger les ind à se conformer à 1 comportement en vu d’assurer
la bonne organisation de la vie sociale. C’est une norme qui impose > cours de représentation
sociale, d’autorité, de réglementation : elle fixe des prescriptions (règles) > droit= rigide . Le Droit a
une fonction précise qui permet de réglementer les rapports sociaux, il a une fonction d’organisation
en posant des prescriptions (règles qui dictent ce que ns devons faire pr prospérer ds cet espace
politique partagé et ce que ns pouvons pas faire). Le droit pose les conditions du pouvoir faire et du
ne pouvoir pas faire.
b) Le devoir être doit être respecté et pose une fonction d’obligation (du latin obligarer = lier), la
violation de la règle entraîne une sanction. La morale= un devoir être, constitue un corps de pp, elle
impose un certain nb de valeurs / La religion aussi fixe un corps de prescription, des comportements
à adopter mais la règle de droit ≠ règle religieuse > 2 conditions : il faut adhérer à la religion dc on
est libre de ne pas s’y soumettre, ne pas croire ≠ la RDD s’impose à ns qu’on accepte ou pas.
Sanction ds la loi religieuse = cs morale + il faut que je crois ≠ sanction RDD émane des
institutions de l’État / immédiate = volonté extérieure, a pr mission de faire souffrir celui qui ne la
respecte pas = règle afflictive (inflige 1 punition) . Kelsen : la RDD est 1 règle sanctionné qui
«exige, en cas de résistance, l’emploi de la force physique».
La relation à l’autre nécessaire pr s’épanouir et pr qu’elle puisse ns profiter doit être animé par des
pp de bienveillance, de connaissance. Le droit est un outil de cette relation. Lorsqu’il y a des
stratégies de malveillance cette relation devient perverse. Le droit ouvre des chantiers modernes
(égalité des genres…) qui montre que la société progresse et peut être une raison de l’émergence de
replis conservateurs. Le droit ns permet d’être ensemble et de vivre en partageant les mêmes
objectifs. Sans le droit c’est la domination du + fort, il ns permet de partager un même espace
politique.
Le droit est une science sociale= science de la prescription, il est relatif (pas la même partout en
fonction des valeurs des sociétés). Ns sommes des scientifiques de l’org°, attention ces règles ont
une particularité : le droit n’est pas le seul outil, la morale et la loi religieuse constitue aussi des
prescriptions. Le droit est une prescription sanctionnée c’est ce qui distingue le Droit des autres
sciences, il permet d’établir un degré de sanction en fonction des crimes. C’est un outil de
réglementation des rapports sociaux physiquement sanctionnés oblige les sujets de droit à
l’obéissance
III- Quels sont les fins / buts ultimes que cherche à réaliser le Droit ds les sociétés humaines ?
Finalité de la règle de droit = liberté de l’ind: RDD est un appareillage normatif dont la fonction est
supportable pr ns que si elle est au service de notre liberté, elle est la condition de notre société qui
assure à chacun de ns de s’épanouir. Être libre = donner la faculté à chacun de faire ou de ne pas
faire, de choisir (Kant). Toute la fonction du droit, la force civilisatrice du droit est de faire un sorte
que l’obéissance du droit soit mise au service de la liberté de chacun: considéré comme la condition
de liberté. Le pp de justice constitue la vertu la + forte de la société.
,Le Droit exige et sanctionne. Il n’a de véritables fonctions et n’a de sens, de vertu que si les
individus adhèrent à la RDD, que s’ils acceptent l’autorité de la RDD. Le consentement de la RDD
ns pousse à ns interroger sur les finalités du droit. Le Droit ne peut être utile et vertueux que s’il
répond à un idéal commun, que s’il tend vers un but + haut qui est la condition de notre bien-vivre
individuel : ce but est la justice. Ns obéissons au droit pcq que ns le pensons juste, on le pense juste
car c’est l’instrument qui va ns permettre à ns tous de ns épanouir ind° ds un espace collectif, ns
respectons le droit pcq ns pensons qu’il est cet impératif pour pouvoir être libre. Le Droit ns invite à
une obéissance qui n’asservit plus mais qui au contraire libère. C’est un instrument de contrainte
dont la fonction est de ns permettre de vivre libre ds la société. On accepte cette obéissance car on
sait qu’en obéissant au droit on peut vivre en sérénité et dans un idéal de justice, cette obéissance ne
ns pèse donc plus car on sait que le résultat n’est plus l’asservissement mais l’épanouissement.
Il pose au cœur de son acceptation la q° du consentement. Ns adhérons au droit car il y a un idéal de
justice, ns l’estimons juste car il y a des valeurs auxquels ns consentons , des valeurs pr la raison
desquelles ns vivons en société. Il y a une corrélation entre droit justice et liberté. La notion de
justice qui pose cette condition d’altérité organisée à évoluer ds le temps et est relative.
Le droit n’est juste que s’il poursuit un objectif de liberté. Un droit en désaccord avec les valeurs de
la société est injuste. Droit et justice ne sont pas synonymes le droit peut-être injuste. Par ex le
système nazi était un système politique extrêmement judiciarisé pourtant il était totalitaire et injuste.
Il suffit pas qu’il y ait du droit pour qu’il y ait de la justice, de la liberté. Les systèmes autoritaires
utilisent le droit pr aliéner l’individu. Notre système politique est organisée autour d’une valeur qui
ns rassemble, cette valeur= épanouissement de l’ind, valeur civilisationnelle. L’ind est le sujet
capable de construire .. il est considéré comme le primat. Tte société qui se détourne de cet objectif,
tt discours qui à pour vocation à placer la réalisation de l’individu sous la réalisation du collectif est
un système totalitaire. Ds une société démocratique le droit est tjrs mis au service de
l’épanouissement de l’ind. La civilisation se construit sur l’ind, le pouvoir est au service de l’ind et
pas l’inverse.
Les pp étapes de l’évolution de notre conception de la justice :
a) Conception Antique de la justice :
Fonction mécanique de la justice, fonction relationnelle, pour les grecs la justice peut se résumer à
l’idée de rendre à chacun ce qui lui est du, donner à chacun ce qui lui revient, en fonction de ce
qu’il fait, de ce qu’il est. C’est la raison pr laquelle la justice était symbolisé par la balance chez les
grecs (Thémis). Créer des règles qui permettent d’articuler des volontés contraires, de les peser afin
de rendre justice. Cet équilibre est porteur d’une vertu fondamentale sans laquelle il n’y a pas de
société = la concorde et l’harmonie. La possibilité de donner raisons à des volontés contraires
assurent la paix civile, afin de donner raisons à ces volontés il faut rendre à chacune des volontés ce
qu’on lui doit. Dès lors que cette vertu n’est pas respecté se crée une injustice (décision qui ne rép
pas concrètement à la réalité de son action). L’ind peut se remettre de tt sauf d’une chose :
l’injustice, le sentiment d’injustice est le sentiment le + révolutionnaire, la colère grandit et la paix
civile se perturbe et amène au conflit = discorde publique qui amène à la violence= domination
d’une volonté sur une autre sans son consentement, la violence est ce qui rend la liberté. Berceau de
la justice = Athènes et berceau souveraineté = Rome. Il faut produire de bonnes lois qui permettent
la réalisation de cette justice, pour ça il faut de bonnes institutions. Pour un grec le + important est
la Cité car il ne peut y avoir de libertés que ds la cité car elle est cet ESPACE POLITIQUE
ORGANISÉE PAR DES INSTITUTIONS qui permet de créer des lois susceptibles au sentiment de
justice. Hors la Cité il n’y a que la chaos, l’état de nature où les rapports humains sont réglés par des
rapports humains brutal. La cité est un espace de civilisation où les volontés sont coordonnés dans
un esprit de raison et mises en œuvre par les lois. La vertu la + haute est la justice, la prudence est la
condition essentielle de la manifestation de la justice. Platon : les bonnes Cités doivent être animées
par des prsn compétentes.
, b) La conception médiévale :
Arrivée du christianisme, continue de véhiculer cette conception antique, mais cette conception va
être influencé par une révolution du christianisme en Europe (France ntm). La justice va trouver sa
déf dans un conception religieuse :
- la liberté : capacité pr chacun de jouir de son dû, capacité de revendiquer ce qu’on ns doit. Pp de
liberté s’inscrit ds un rapport transcendant avec Dieu > conception divine de l’Homme. L’ind est
considéré comme le fils de Dieu, volonté du divin. Dieu confère à l’individu ces droits qui lui
permettent d’être libre. Ce droit est sacré cette sacralité implique 2 csq : l’ind dispose de droits
naturels ( (liberté de conscience, du corps..) imprescriptibles = droits qui ne peuvent être contestés
par prsn et ne peuvent être remis en cause. Ces droits sont intouchables et indiscutables. Être libre
sous le christianisme c’est d’abord disposer de ses droits. La liberté s’inscrit ds un rapport philo de
l’H à Dieu.
- Ce pp de droits naturels constitue un patrimoine que le pouvoir pol ne peut pas toucher, ne peut
pas dégrader car ce domaine concerne une relation transcendante. Ce pp implique la limitation du
pouv pol des princes. La liberté de l’ind s’oppose au pouvoir politique. Cette juste répartition va
être animé par d’autres libertés. Ce pp religieux va aussi modifier les rapports sociaux, le
christianisme va instiller ds notre culture le pp de l’égalité.
c) La conception moderne de la justice :
-La Révolution de 1789 rompt avec la conception théologique de la justice pour instaurer une
justice fondée sur les droits naturels et l’égalité civile. Dès la fin du XVIᵉ siècle, un mouvement
européen de liberté de conscience prépare le terrain intellectuel de la Révolution.
- DDHC (1789) pose les grands pp qui conditionnent notre conception de la justice :Égalité, liberté,
souveraineté du peuple, droits naturels. DDHC : « La liberté consiste à pouvoir disposer de ses
droits naturels dans un principe d'égalité. ». Ces droits (sans le respect desquels on impute l’ind de
son humanité, le non-respect de ces droits conduit à nier l’humanité de l’individu) sont, les droits
du corps (liberté corporelle), liberté d’esprit (de conscience, d’opinion, d’expression = tolérance
intellectuelle), La religion devient une manifestation de la conscience individuelle.
- Égalité et tolérance comme piliers de la justice moderne : l’Égalité : tous les citoyens, quels que
soient sexe, race, religion ou orientation sexuelle, doivent pouvoir prospérer sans discrimination. La
tolérance : accepter et défendre les idées auxquelles on ne croit pas afin de garantir la liberté de
chacun. Le principe de limitation du pouvoir de l’État protège ces libertés en les plaçant au-dessus
des interventions étatiques arbitraires. > « La liberté, c’est la capacité d’accepter ce à quoi je ne
crois pas. » (Principe de tolérance intellectuelle).
- La révolution va constater une rupture épistémologique, cette rupture est le fait de couper la
relation de l’ind avec Dieu. Désormais cette règle place la raison au cœur de la revendication des
droits :« je pense donc je suis» - Descartes , les droits ne sont plus perçus comme divinement
révélés, mais comme le résultat d’un raisonnement individuel. La liberté repose sur la nécessaire
rupture de la condition humaine avec la théologie : on est libre en pensant et nn plus en croyant. La
religion est un moyen pr l’ind de combattre l’insoutenable, il ne s’agit pas de contester le religieux,
le religieux est un phénomène naturel auquel on peut adhérer ou pas. On ne fait plus de la religion le
pp de la constit politique mais désormais l’individu pense et agit librement, sans dépendre d’une
autorité religieuse. La laïcité déplace la liberté religieuse du domaine politique vers la conscience
individuelle.
- Laïcité = pp de neutralité, l’État est une institution pol° qui doit respecter tte religion et garantir la
liberté religieuse dans des limites justes. Le religieux n’est pas évacué du champs social et pol mais
replacé. En démocratie le pouvoir repose sur une distinction du politique et du religieux . L’art 4-
A savoir par cœur : PLAN COURS + DEFS
INTRODUCTION GENERALE
SECTION 1- Qu’est ce que le Droit ?
- Pk y a du droit dans les sociétés ? : Toutes les sociétés humaines sont organisés par le droit / se
caractérisent par l’existence du droit (partout où il y a des Hommes) > c’est un fait
Questionnement / Justice :
- Corrélation droit/ justice : Droit constitue 1 solution/ condition possible de la justice. Droit ne veut
pas forcément dire justice (valeur)- Valeur de la justice trouve des défs ≠ en fonction des sociétés
(état nazie :saturé de justice). La justice rép à des considérations de nature culturelles, idéologiques..
I- Les causes de l’existence du Droit
Ns sommes la seule espèce consciente du Droit (Pk y a du droit ds nos sociétés humaines ?)
Il y a tjrs eu du droit ds les sociétés humaines. L’individu a tjrs cherché a vivre en grp, les ind ont
tjrs vécus en société / communauté (primitives d’abord puis dév°) > codes culturelles ≠ juridiques
2 raisons de l’existence du droit: Raisons matérielles / raisons intellectuelles
1- raisons matérielles : permanence de la vie en société
Aristote ds politique: L’Homme est un zôon politikon = les ind sont des animaux sociaux qui rép à 2
objectifs : matériel et psychologique. Les ind vivent en société pr améliorer les conditions de la vie
ordinaire, un env nat° hostile. Pk vivre en société : raisons domestiques mais surtout pr des raisons
de sécurité, de protection de l’intégrité = 1è exigence (ind et collective) . On cherche la vie en
société, le politique. La q° de la sécurité est au cœur du politique.
Hobbes (17e) : théorise lien politique et sécurité > 1e raison qui explique l’obéissance de l’H au
pouvoir= crainte/ peur . L’H entre liberté et sécurité choisit la sécurité
2- raisons intellectuelles et psychologiques
La vie en société = condition possible à notre liberté
- facteur psychologique: l’altérité (caractère de ce qui est autre) est 1 condition de
l’épanouissement de l’ind, c’est ds la relation avec l’autre, ds son regard que je peux construire les
pp de mon id, savoir qui je suis.
Nietzsche (Zarathoustra) : «seuls les fous ou les philosophe peuvent vivre seuls» = 2 êtres peuvent
échapper à la société : le fou (ignorant des règles de la vie en société et peut constituer un danger) /
le philosophe (a assimiler les règles de la vie en société mais n’en a plus besoin car au dessus).
- facteur social: la vie en société permet à chacun des êtres qui la constitue de pouvoir définir ses
comportements et sa relation a l’autre grâce à des règles prévisibles.
Raisonnement conclusif :
Le Droit naît naturellement de cet appel de l’ind à la vie en société > Droit = csq immédiate de la
sociabilité naturelle de l’ind. Les ind sont des animaux sociaux (1e proposition) / Ils vivent en
société (2e proposition) / cette collectivité doit être organisée > définir les comportements de chacun
(3e proposition) / Le droit est l’instrument de cette organisation a la société (4e pr).
Droit se compose d’un ensemble de règles permettant à l’ind de vivre ds la paix et la concorde.
II- A quoi sert le Droit ? Les fonctions du Droit
,- réglementer les rapports sociaux : Droit= ensemble de règles sociales qui dictent des
comportements à adopter en société ds une situation donnée .
Cette réglementation des rapports sociaux découle de 2 objectifs :
a) organiser les relations entre ind ds le corps social = règle d’organisation sociale
b) réprimer les conflits , sanctionner les comportements ne respectant pas la règle du droit = règle
de sanction sociale .
a) La règle de droit est une norme édictée (proclamée) par une autorité légitime pour régir les
rapports sociaux. La règle de droit fixe 1 distinction entre un permis (ce qu’on peut faire) et un
interdit, elle nous déterminent ds ce que ns devons faire. RDD édicter à l’impératif, ex : il est
interdit de fumer ds les lieux publics (91). La RDD définit un devoir être et pas un être un
comportement à adopter = distinction entre le sein (être) et le sollel (devoir être) .
Elle a 1 fonction d’autorité : vise à obliger les ind à se conformer à 1 comportement en vu d’assurer
la bonne organisation de la vie sociale. C’est une norme qui impose > cours de représentation
sociale, d’autorité, de réglementation : elle fixe des prescriptions (règles) > droit= rigide . Le Droit a
une fonction précise qui permet de réglementer les rapports sociaux, il a une fonction d’organisation
en posant des prescriptions (règles qui dictent ce que ns devons faire pr prospérer ds cet espace
politique partagé et ce que ns pouvons pas faire). Le droit pose les conditions du pouvoir faire et du
ne pouvoir pas faire.
b) Le devoir être doit être respecté et pose une fonction d’obligation (du latin obligarer = lier), la
violation de la règle entraîne une sanction. La morale= un devoir être, constitue un corps de pp, elle
impose un certain nb de valeurs / La religion aussi fixe un corps de prescription, des comportements
à adopter mais la règle de droit ≠ règle religieuse > 2 conditions : il faut adhérer à la religion dc on
est libre de ne pas s’y soumettre, ne pas croire ≠ la RDD s’impose à ns qu’on accepte ou pas.
Sanction ds la loi religieuse = cs morale + il faut que je crois ≠ sanction RDD émane des
institutions de l’État / immédiate = volonté extérieure, a pr mission de faire souffrir celui qui ne la
respecte pas = règle afflictive (inflige 1 punition) . Kelsen : la RDD est 1 règle sanctionné qui
«exige, en cas de résistance, l’emploi de la force physique».
La relation à l’autre nécessaire pr s’épanouir et pr qu’elle puisse ns profiter doit être animé par des
pp de bienveillance, de connaissance. Le droit est un outil de cette relation. Lorsqu’il y a des
stratégies de malveillance cette relation devient perverse. Le droit ouvre des chantiers modernes
(égalité des genres…) qui montre que la société progresse et peut être une raison de l’émergence de
replis conservateurs. Le droit ns permet d’être ensemble et de vivre en partageant les mêmes
objectifs. Sans le droit c’est la domination du + fort, il ns permet de partager un même espace
politique.
Le droit est une science sociale= science de la prescription, il est relatif (pas la même partout en
fonction des valeurs des sociétés). Ns sommes des scientifiques de l’org°, attention ces règles ont
une particularité : le droit n’est pas le seul outil, la morale et la loi religieuse constitue aussi des
prescriptions. Le droit est une prescription sanctionnée c’est ce qui distingue le Droit des autres
sciences, il permet d’établir un degré de sanction en fonction des crimes. C’est un outil de
réglementation des rapports sociaux physiquement sanctionnés oblige les sujets de droit à
l’obéissance
III- Quels sont les fins / buts ultimes que cherche à réaliser le Droit ds les sociétés humaines ?
Finalité de la règle de droit = liberté de l’ind: RDD est un appareillage normatif dont la fonction est
supportable pr ns que si elle est au service de notre liberté, elle est la condition de notre société qui
assure à chacun de ns de s’épanouir. Être libre = donner la faculté à chacun de faire ou de ne pas
faire, de choisir (Kant). Toute la fonction du droit, la force civilisatrice du droit est de faire un sorte
que l’obéissance du droit soit mise au service de la liberté de chacun: considéré comme la condition
de liberté. Le pp de justice constitue la vertu la + forte de la société.
,Le Droit exige et sanctionne. Il n’a de véritables fonctions et n’a de sens, de vertu que si les
individus adhèrent à la RDD, que s’ils acceptent l’autorité de la RDD. Le consentement de la RDD
ns pousse à ns interroger sur les finalités du droit. Le Droit ne peut être utile et vertueux que s’il
répond à un idéal commun, que s’il tend vers un but + haut qui est la condition de notre bien-vivre
individuel : ce but est la justice. Ns obéissons au droit pcq que ns le pensons juste, on le pense juste
car c’est l’instrument qui va ns permettre à ns tous de ns épanouir ind° ds un espace collectif, ns
respectons le droit pcq ns pensons qu’il est cet impératif pour pouvoir être libre. Le Droit ns invite à
une obéissance qui n’asservit plus mais qui au contraire libère. C’est un instrument de contrainte
dont la fonction est de ns permettre de vivre libre ds la société. On accepte cette obéissance car on
sait qu’en obéissant au droit on peut vivre en sérénité et dans un idéal de justice, cette obéissance ne
ns pèse donc plus car on sait que le résultat n’est plus l’asservissement mais l’épanouissement.
Il pose au cœur de son acceptation la q° du consentement. Ns adhérons au droit car il y a un idéal de
justice, ns l’estimons juste car il y a des valeurs auxquels ns consentons , des valeurs pr la raison
desquelles ns vivons en société. Il y a une corrélation entre droit justice et liberté. La notion de
justice qui pose cette condition d’altérité organisée à évoluer ds le temps et est relative.
Le droit n’est juste que s’il poursuit un objectif de liberté. Un droit en désaccord avec les valeurs de
la société est injuste. Droit et justice ne sont pas synonymes le droit peut-être injuste. Par ex le
système nazi était un système politique extrêmement judiciarisé pourtant il était totalitaire et injuste.
Il suffit pas qu’il y ait du droit pour qu’il y ait de la justice, de la liberté. Les systèmes autoritaires
utilisent le droit pr aliéner l’individu. Notre système politique est organisée autour d’une valeur qui
ns rassemble, cette valeur= épanouissement de l’ind, valeur civilisationnelle. L’ind est le sujet
capable de construire .. il est considéré comme le primat. Tte société qui se détourne de cet objectif,
tt discours qui à pour vocation à placer la réalisation de l’individu sous la réalisation du collectif est
un système totalitaire. Ds une société démocratique le droit est tjrs mis au service de
l’épanouissement de l’ind. La civilisation se construit sur l’ind, le pouvoir est au service de l’ind et
pas l’inverse.
Les pp étapes de l’évolution de notre conception de la justice :
a) Conception Antique de la justice :
Fonction mécanique de la justice, fonction relationnelle, pour les grecs la justice peut se résumer à
l’idée de rendre à chacun ce qui lui est du, donner à chacun ce qui lui revient, en fonction de ce
qu’il fait, de ce qu’il est. C’est la raison pr laquelle la justice était symbolisé par la balance chez les
grecs (Thémis). Créer des règles qui permettent d’articuler des volontés contraires, de les peser afin
de rendre justice. Cet équilibre est porteur d’une vertu fondamentale sans laquelle il n’y a pas de
société = la concorde et l’harmonie. La possibilité de donner raisons à des volontés contraires
assurent la paix civile, afin de donner raisons à ces volontés il faut rendre à chacune des volontés ce
qu’on lui doit. Dès lors que cette vertu n’est pas respecté se crée une injustice (décision qui ne rép
pas concrètement à la réalité de son action). L’ind peut se remettre de tt sauf d’une chose :
l’injustice, le sentiment d’injustice est le sentiment le + révolutionnaire, la colère grandit et la paix
civile se perturbe et amène au conflit = discorde publique qui amène à la violence= domination
d’une volonté sur une autre sans son consentement, la violence est ce qui rend la liberté. Berceau de
la justice = Athènes et berceau souveraineté = Rome. Il faut produire de bonnes lois qui permettent
la réalisation de cette justice, pour ça il faut de bonnes institutions. Pour un grec le + important est
la Cité car il ne peut y avoir de libertés que ds la cité car elle est cet ESPACE POLITIQUE
ORGANISÉE PAR DES INSTITUTIONS qui permet de créer des lois susceptibles au sentiment de
justice. Hors la Cité il n’y a que la chaos, l’état de nature où les rapports humains sont réglés par des
rapports humains brutal. La cité est un espace de civilisation où les volontés sont coordonnés dans
un esprit de raison et mises en œuvre par les lois. La vertu la + haute est la justice, la prudence est la
condition essentielle de la manifestation de la justice. Platon : les bonnes Cités doivent être animées
par des prsn compétentes.
, b) La conception médiévale :
Arrivée du christianisme, continue de véhiculer cette conception antique, mais cette conception va
être influencé par une révolution du christianisme en Europe (France ntm). La justice va trouver sa
déf dans un conception religieuse :
- la liberté : capacité pr chacun de jouir de son dû, capacité de revendiquer ce qu’on ns doit. Pp de
liberté s’inscrit ds un rapport transcendant avec Dieu > conception divine de l’Homme. L’ind est
considéré comme le fils de Dieu, volonté du divin. Dieu confère à l’individu ces droits qui lui
permettent d’être libre. Ce droit est sacré cette sacralité implique 2 csq : l’ind dispose de droits
naturels ( (liberté de conscience, du corps..) imprescriptibles = droits qui ne peuvent être contestés
par prsn et ne peuvent être remis en cause. Ces droits sont intouchables et indiscutables. Être libre
sous le christianisme c’est d’abord disposer de ses droits. La liberté s’inscrit ds un rapport philo de
l’H à Dieu.
- Ce pp de droits naturels constitue un patrimoine que le pouvoir pol ne peut pas toucher, ne peut
pas dégrader car ce domaine concerne une relation transcendante. Ce pp implique la limitation du
pouv pol des princes. La liberté de l’ind s’oppose au pouvoir politique. Cette juste répartition va
être animé par d’autres libertés. Ce pp religieux va aussi modifier les rapports sociaux, le
christianisme va instiller ds notre culture le pp de l’égalité.
c) La conception moderne de la justice :
-La Révolution de 1789 rompt avec la conception théologique de la justice pour instaurer une
justice fondée sur les droits naturels et l’égalité civile. Dès la fin du XVIᵉ siècle, un mouvement
européen de liberté de conscience prépare le terrain intellectuel de la Révolution.
- DDHC (1789) pose les grands pp qui conditionnent notre conception de la justice :Égalité, liberté,
souveraineté du peuple, droits naturels. DDHC : « La liberté consiste à pouvoir disposer de ses
droits naturels dans un principe d'égalité. ». Ces droits (sans le respect desquels on impute l’ind de
son humanité, le non-respect de ces droits conduit à nier l’humanité de l’individu) sont, les droits
du corps (liberté corporelle), liberté d’esprit (de conscience, d’opinion, d’expression = tolérance
intellectuelle), La religion devient une manifestation de la conscience individuelle.
- Égalité et tolérance comme piliers de la justice moderne : l’Égalité : tous les citoyens, quels que
soient sexe, race, religion ou orientation sexuelle, doivent pouvoir prospérer sans discrimination. La
tolérance : accepter et défendre les idées auxquelles on ne croit pas afin de garantir la liberté de
chacun. Le principe de limitation du pouvoir de l’État protège ces libertés en les plaçant au-dessus
des interventions étatiques arbitraires. > « La liberté, c’est la capacité d’accepter ce à quoi je ne
crois pas. » (Principe de tolérance intellectuelle).
- La révolution va constater une rupture épistémologique, cette rupture est le fait de couper la
relation de l’ind avec Dieu. Désormais cette règle place la raison au cœur de la revendication des
droits :« je pense donc je suis» - Descartes , les droits ne sont plus perçus comme divinement
révélés, mais comme le résultat d’un raisonnement individuel. La liberté repose sur la nécessaire
rupture de la condition humaine avec la théologie : on est libre en pensant et nn plus en croyant. La
religion est un moyen pr l’ind de combattre l’insoutenable, il ne s’agit pas de contester le religieux,
le religieux est un phénomène naturel auquel on peut adhérer ou pas. On ne fait plus de la religion le
pp de la constit politique mais désormais l’individu pense et agit librement, sans dépendre d’une
autorité religieuse. La laïcité déplace la liberté religieuse du domaine politique vers la conscience
individuelle.
- Laïcité = pp de neutralité, l’État est une institution pol° qui doit respecter tte religion et garantir la
liberté religieuse dans des limites justes. Le religieux n’est pas évacué du champs social et pol mais
replacé. En démocratie le pouvoir repose sur une distinction du politique et du religieux . L’art 4-
