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Resume

Résumé Fiche paie 2026 — Bulletin de paie simplifié : structure, MNS

Note
-
Vendu
-
Pages
2
Publié le
16-05-2026
Écrit en
2025/2026

Fiche de révision Gestion de la Paie — Bulletin de paie simplifié, mise à jour mai 2026 (Arrêté 31/01/2023 | Arrêté 11/08/2025 | report modèle rénové au 01/01/2027). Au programme : Calendrier réforme : bulletin simplifié 2018 → MNS obligatoire 07/2023 → modèle rénové 2027 En 2026 : deux modèles coexistent (adapté 2016 + MNS / rénové 2023) — les deux conformes Structure en 3 parties : identification, cotisations par risque, nets et informations Montant Net Social (MNS) : obligatoire depuis 07/2023, référence CAF/RSA, présent en DSN depuis 2024 Mentions interdites : droit de grève, appartenance syndicale (art. L3243-2 CT) Nouveautés modèle rénové 2027 : prévoyance/mutuelle séparées, libellés normalisés, remboursements distincts Remise et conservation : papier ou électronique, 5 ans employeur, sans limite salarié, amende 450 €/bulletin Références : art. R3243-1 CT, Arrêtés 2016/2023/2025. Idéale pour BTS, licence pro RH/paie ou titre professionnel gestionnaire de paie.

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Aperçu du contenu

Le Bulletin de Paie Simplifie — Modele 2026
Fiche de revision — Gestion de la Paie
References : art. R3243-1 et s. CT | Arrete du 25/02/2016 | Arrete du 31/01/2023 (MNS + nouveau modele) | Arrete du 25/06/2024 (precision
MNS) | Arrete du 11/08/2025 (report modele renove au 01/01/2027) — Mise a jour mai 2026



CALENDRIER DE LA REFORME

Date Etape Modele applicable

01/01/2018 Bulletin simplifie OBLIGATOIRE pour toutes les entreprises Modele simplifie 2016 (regroupement
(arrete du 25/02/2016) cotisations par risque)

01/07/2023 Ajout du MONTANT NET SOCIAL (MNS) — mention Modele adapte 2023 (ancien modele +
obligatoire Arrete du 31/01/2023 — nouveau modele MNS) OU modele renove 2023
disponible en option

01/01/2024 MNS obligatoire aussi dans la DSN Reference CAF pour le Deux modeles toujours autorises
RSA et la prime d'activite

01/01/2026 Modele renove devait devenir OBLIGATOIRE — reporte Report — deux modeles autorises
(initialement) par arrete du 11/08/2025 jusqu'en 2027

01/01/2027 Modele renove OBLIGATOIRE pour toutes les entreprises Modele renove 2027 uniquement
Modele adapte definitvement supprime


EN 2026 : deux modeles coexistent legalement 1) Modele ADAPTE : ancien modele simplifie 2016 + mention MNS ajoutee
2) Modele RENOVE 2023 : nouveau modele avec reordonnancement complet des rubriques Les deux sont conformes en
2026 — obligation du modele renove reportee au 01/01/2027


STRUCTURE DU BULLETIN SIMPLIFIE — 3 PARTIES

PARTIE HAUTE — Identification PARTIE CORPS — Cotisations PARTIE BASSE — Nets et
informations

Nom et adresse employeur SIRET | SALAIRE BRUT Cotisations par MONTANT NET SOCIAL (MNS)
Code APE/NAF Convention collective RISQUE : > Sante (maladie, AT/MP) > (obligatoire depuis 07/2023) Net
(IDCC) Nom et adresse salarie Retraite de base (plafonnee et imposable HS exonerees d'IR Impot
Numero de Securite Sociale Emploi / deplafonnee) > Retraite sur le revenu (PAS) NET A PAYER
poste / coefficient Categorie complementaire AGIRC-ARRCO (T1 + Date de paiement Cumul net
professionnelle Anciennete Periode de T2) > Famille (AF) > Assurance imposable annuel Solde de conges
paye Nombre d'heures (normal + HS) chomage > Autres contributions CSG / payes et RTT 'Conserver sans
Nature et volume du forfait (si forfait CRDS Exonerations de cotisations limitation de duree'
jour ou heures) employeur (RGDU...)

École, étude et sujet

Infos sur le Document

Publié le
16 mai 2026
Nombre de pages
2
Écrit en
2025/2026
Type
RESUME
3,49 €
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