COMPTA
CHAPITRE 9 : LA PAIE
I. Présentation
SALAIRE NET
ce que reçoit le salarié
+
CHARGES SOCIALES & SALARIALES
celles qui le salaire net
=
SALAIRE BRUT
base de calculs des charges sociales
+
CHARGES SOCIALES & PATRONALES
celles qui la CTE (coût total employeur)
=
CTE
ce que paie l’entreprise
Remarque
Ttes les charges sociales (salariales & patronales) sont payées par l’employeur aux
organismes sociaux
SALAIRE NET IMPOSABLE
ce que l’on déclare pour calculer l’impôt sur le revenu
II. Les charges sociales
PRINCIPALES COTISAT° SOCIALES
Cotisat° de sécurité sociale
(maladie, maternité, Cotisat° de retraite
Cotisat° de chômage
vieillesse, veuvage, alloc, complémentaire
C.S.G, C.R.D.S, …)
A verser à des caisses de
A verser à l’URSSAF A verser au Pôle Emploi
retraite spécialisées
Précis° sur la cotisat° de retraite, le salarié cotise :
La « retraite de base » dépend du nb de trimestres validés (150 à 172 selon
l’année de naissance) et du SAM (moyenne des 25 meilleures années)
Liée à l’URSSAF
La « retraite complémentaire » dépend du nb de points cotisés
Liée aux caisses de retraites complémentaires
Selon les charges sociales, le tx s’applique soit :
- Sur le total du salaire brut
1
, COMPTA
CHAPITRE 9 : LA PAIE
- Sur un montant plafonné
Le montant du plafond mensuel de la Sécu évolue régulièrement
Actuellement 3218€ (au 01/01/16)
c’est ce qu’on appelle la TRANCHE A
on retrouve également la not° de :
- TRANCHE B du plafond jusqu’à 4 plafonds
- TRANCHE C de 4 plafonds jusqu’à 8 plafonds
- TRANCHE 1 = tranche A
- TRANCHE 2 du plafond jusqu’à 3 plafonds
TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS SOCIALES SUR SALAIRES
Mise à jour 01/01/2016
NATURE DES COTISATIONS
TAUX TAUX
(ORGANISME PERCEVANT LES BASE DE CALCUL
EMPLOYEUR SALARIÉ
COTISATIONS)
CSG (déductible) (U.R.S.S.A.F.) 5,10% 98,25% du brut
CSG (non déductible) (U.R.S.S.A.F.) 2,40% 98,25% du brut
CRDS (non déductible) (U.R.S.S.A.F.) 0,50% 98,25% du brut
Cotisations de sécurité sociale
(U.R.S.S.A.F.)
Assurance maladie 12,84% 0,75% brut
Assurance vieillesse plafonné 8,55% 6,90% plafond
Assurance vieillesse déplafonné 1,85% 0,35% brut
Allocations familiales 5,25% brut
Contribution solidarité autonomie 0,30% brut
Aide au logement :
- Ent. de moins de 20 salariés 0,10% plafond
- Ent. d’au moins 20 salariés 0,50% brut
Accidents du travail (1) variable brut
Versements de transport (2) variable brut
Cotisations d’assurance chômage
(A.S.S.E.D.I.C)
Assurance chômage 4,00% 2,40% tranches A + B
Assurance de garantie des salaires 0,25% tranches A + B
(FNGS)
Cotisations de retraite complémentaire
(caisse de retraite complémentaire)
Salariés non cadres :
Retraite complémentaire ARCCO sur
tranche 1 4,65% 3,10% plafond
AGFF sur tranche 1
2
CHAPITRE 9 : LA PAIE
I. Présentation
SALAIRE NET
ce que reçoit le salarié
+
CHARGES SOCIALES & SALARIALES
celles qui le salaire net
=
SALAIRE BRUT
base de calculs des charges sociales
+
CHARGES SOCIALES & PATRONALES
celles qui la CTE (coût total employeur)
=
CTE
ce que paie l’entreprise
Remarque
Ttes les charges sociales (salariales & patronales) sont payées par l’employeur aux
organismes sociaux
SALAIRE NET IMPOSABLE
ce que l’on déclare pour calculer l’impôt sur le revenu
II. Les charges sociales
PRINCIPALES COTISAT° SOCIALES
Cotisat° de sécurité sociale
(maladie, maternité, Cotisat° de retraite
Cotisat° de chômage
vieillesse, veuvage, alloc, complémentaire
C.S.G, C.R.D.S, …)
A verser à des caisses de
A verser à l’URSSAF A verser au Pôle Emploi
retraite spécialisées
Précis° sur la cotisat° de retraite, le salarié cotise :
La « retraite de base » dépend du nb de trimestres validés (150 à 172 selon
l’année de naissance) et du SAM (moyenne des 25 meilleures années)
Liée à l’URSSAF
La « retraite complémentaire » dépend du nb de points cotisés
Liée aux caisses de retraites complémentaires
Selon les charges sociales, le tx s’applique soit :
- Sur le total du salaire brut
1
, COMPTA
CHAPITRE 9 : LA PAIE
- Sur un montant plafonné
Le montant du plafond mensuel de la Sécu évolue régulièrement
Actuellement 3218€ (au 01/01/16)
c’est ce qu’on appelle la TRANCHE A
on retrouve également la not° de :
- TRANCHE B du plafond jusqu’à 4 plafonds
- TRANCHE C de 4 plafonds jusqu’à 8 plafonds
- TRANCHE 1 = tranche A
- TRANCHE 2 du plafond jusqu’à 3 plafonds
TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS SOCIALES SUR SALAIRES
Mise à jour 01/01/2016
NATURE DES COTISATIONS
TAUX TAUX
(ORGANISME PERCEVANT LES BASE DE CALCUL
EMPLOYEUR SALARIÉ
COTISATIONS)
CSG (déductible) (U.R.S.S.A.F.) 5,10% 98,25% du brut
CSG (non déductible) (U.R.S.S.A.F.) 2,40% 98,25% du brut
CRDS (non déductible) (U.R.S.S.A.F.) 0,50% 98,25% du brut
Cotisations de sécurité sociale
(U.R.S.S.A.F.)
Assurance maladie 12,84% 0,75% brut
Assurance vieillesse plafonné 8,55% 6,90% plafond
Assurance vieillesse déplafonné 1,85% 0,35% brut
Allocations familiales 5,25% brut
Contribution solidarité autonomie 0,30% brut
Aide au logement :
- Ent. de moins de 20 salariés 0,10% plafond
- Ent. d’au moins 20 salariés 0,50% brut
Accidents du travail (1) variable brut
Versements de transport (2) variable brut
Cotisations d’assurance chômage
(A.S.S.E.D.I.C)
Assurance chômage 4,00% 2,40% tranches A + B
Assurance de garantie des salaires 0,25% tranches A + B
(FNGS)
Cotisations de retraite complémentaire
(caisse de retraite complémentaire)
Salariés non cadres :
Retraite complémentaire ARCCO sur
tranche 1 4,65% 3,10% plafond
AGFF sur tranche 1
2
