TVA

COMPTA
CHAPITRE 7 : LA TVA

TVA : taxe sur valeur ajoutée = impôt indirect qui frappe tous les B&S consommés ou utilisés
en France, perçu à des taux variables suivant la nature des produits ou des services

Impôt indirect : impôt qui n’est pas directement payé par le consommateur final mais par 1
intermédiaire

Principaux taux en France, depuis le 01/01/14 :
- 2,1%
- 5,5%
- 10%
- 20%

Part de la TVA dans les recettes de l’Etat français  48%

I. Mécanisme de la TVA

PRINCIPE
- Ttes les E reversent à l’Etat la TVA collectée sur leurs ventes
- L’Etat rembourse aux E la TVA déductible sur leurs achats

Remarque : on reverse à l’Etat la taxe sur notre marge

II. Mécanisme de liquidation de la TVA

Ttes les E assujetties à la TVA  obligat° de faire 1 « Déclarat° de TVA » tous les mois :
Elles y présentent :
- Le total de la TVA collectée sur les ventes = dette envers l’Etat
- Le total de la TVA déductible sur les achats = créance sur l’Etat

Chaque mois  2 possibilités :
 TVA collectée > TVA déductible  TVA à décaisser
On paie l’Etat
 TVA collectée < TVA déductible  crédit de TVA
Ce crédit viendra s’ajouter à la TVA déductible de la déclarat° suivante de TVA + diminuera
le prochain montant à payer

III. Exigibilité de la TVA

Elle dépend du type d’achat/vente :

 Fournitures de biens = achats/ventes de PF, marchandises et biens immobiliers
 à déclarer à l’Etat dès la livraison du bien ( lors du paiement)

 Fournitures de services = achats/ventes de prestat° de services
 à déclarer à l’Etat uniquement 1 fois le paiement effectué

IV. Plan des comptes principaux de TVA


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