Définitions :
Droit
Morale : ensemble de règles et de valeurs personnelles ou sociales qui distinguent le bien du mal.
Éthique : réflexion critique sur les valeurs et les décisions à prendre dans une situation donnée.
Déontologie : règles professionnelles obligatoires qui encadrent une profession.
Différence entre morale et éthique : la moral est ce qu’il faut faire alors que l’éthique questionne comment
et pourquoi agir dans une situation concrète.
L’homme : etres vivant , social, pensant et responsable.
H’umanité : reconnaissance de l’autre comme un etre humain à part entière.
Probité : honnêteté, integrité morale.
Altérité : reconnaissance de l’autre dans sa différence.( ex: adaptation des soins à la culture du patient)
Dignité : respect inconditionnel de la personne. ( ex: respect de l’intimité)
Vulnerabilité : situation de fragilité physique, psychique ou sociale. ( ex: protection d’un patient
dépendant)
universalité: droit applicables a tous les etres humains
inaliénabilité: droit qui ne peuvent etres retirés
principes d’héthique clinique :
autonomie : respect du choix du patient
bienfaisance : agir pour le bien du patient
non-malfaisance : ne pas nuire
justice : égalité d’accès aux soins
valeurs pro IDE :
respect de la personne , solidarité , humanité
Déontologie infirmière :
texte de référence :
code de déontologie des IDE
intégré au code de la santé publique
règles déontologiques :
respect du secret professionnel
respect de la dignité et de la vie
non discrimination
compétence professionnelle
responsabilité des actes réalisés
Législation :
Hiérarchie des textes :
constitution
traités internationaux
lois
règlements (décrets, arrêtés)
Droit objectif / droit subjectif :
droit objectif : ensemble des règles juridiques
droit subjectif : droit individuel d’une personne
, droit fondamentaux:
texte international : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
Droits des patients :
loi du 04/03/2002 ( dite loi Kouchner)
5 droit majeurs :
droit à l’information
droit au consentement
droit au respect de la dignité
droit à l’accès au dossier médical
droit a la confidentialité
Loi HPST (hopital, patients , santé, territoires) 21/07/2009 :
But : améliorer l’organisation du système de santé
3 axes :
organisation territoriale
accès aux soins
prévention et santé publique
Loi de santé du 26/01/2016 :
3 axes :
prévention
organisation
droit des patients
ARS (agences regionales de santé) :
il pilotent la politique de santé dans la région et organisent l’offre de soins
les 4 missions de service public :
permanence des soins
enseignement et formation
recherche
lutte contre l’exclusion
Coopération des établissements :
Communautés hospitalières de territoire (CHT) :
mutualisation des moyens
amelioration de la continuité des soins
Groupements de Coopération Sanitaire ( GCS de moyens)
partage de materiels, personnels ou services
Accès à la qualité des soins ( HPST):
reduction des inégalités territoriales
amelioration de la coordination des soins
ca fait également de la prévention : depistage , education à la santé , lutte contre les addictions
Conférence Régionale de Santé (CRS) :
avis sur la politique régionale de santé
participation des usagers
Protocole de coopération :
c’est la délégation encadrée d’actes entre professionnels de santé.
Les professionnels concernés : médecins, infirmiers, autres soignants
les limites sont les formations obligatoire, la responsabilité encadrée et le respect des droits du patient.
Droit
Morale : ensemble de règles et de valeurs personnelles ou sociales qui distinguent le bien du mal.
Éthique : réflexion critique sur les valeurs et les décisions à prendre dans une situation donnée.
Déontologie : règles professionnelles obligatoires qui encadrent une profession.
Différence entre morale et éthique : la moral est ce qu’il faut faire alors que l’éthique questionne comment
et pourquoi agir dans une situation concrète.
L’homme : etres vivant , social, pensant et responsable.
H’umanité : reconnaissance de l’autre comme un etre humain à part entière.
Probité : honnêteté, integrité morale.
Altérité : reconnaissance de l’autre dans sa différence.( ex: adaptation des soins à la culture du patient)
Dignité : respect inconditionnel de la personne. ( ex: respect de l’intimité)
Vulnerabilité : situation de fragilité physique, psychique ou sociale. ( ex: protection d’un patient
dépendant)
universalité: droit applicables a tous les etres humains
inaliénabilité: droit qui ne peuvent etres retirés
principes d’héthique clinique :
autonomie : respect du choix du patient
bienfaisance : agir pour le bien du patient
non-malfaisance : ne pas nuire
justice : égalité d’accès aux soins
valeurs pro IDE :
respect de la personne , solidarité , humanité
Déontologie infirmière :
texte de référence :
code de déontologie des IDE
intégré au code de la santé publique
règles déontologiques :
respect du secret professionnel
respect de la dignité et de la vie
non discrimination
compétence professionnelle
responsabilité des actes réalisés
Législation :
Hiérarchie des textes :
constitution
traités internationaux
lois
règlements (décrets, arrêtés)
Droit objectif / droit subjectif :
droit objectif : ensemble des règles juridiques
droit subjectif : droit individuel d’une personne
, droit fondamentaux:
texte international : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
Droits des patients :
loi du 04/03/2002 ( dite loi Kouchner)
5 droit majeurs :
droit à l’information
droit au consentement
droit au respect de la dignité
droit à l’accès au dossier médical
droit a la confidentialité
Loi HPST (hopital, patients , santé, territoires) 21/07/2009 :
But : améliorer l’organisation du système de santé
3 axes :
organisation territoriale
accès aux soins
prévention et santé publique
Loi de santé du 26/01/2016 :
3 axes :
prévention
organisation
droit des patients
ARS (agences regionales de santé) :
il pilotent la politique de santé dans la région et organisent l’offre de soins
les 4 missions de service public :
permanence des soins
enseignement et formation
recherche
lutte contre l’exclusion
Coopération des établissements :
Communautés hospitalières de territoire (CHT) :
mutualisation des moyens
amelioration de la continuité des soins
Groupements de Coopération Sanitaire ( GCS de moyens)
partage de materiels, personnels ou services
Accès à la qualité des soins ( HPST):
reduction des inégalités territoriales
amelioration de la coordination des soins
ca fait également de la prévention : depistage , education à la santé , lutte contre les addictions
Conférence Régionale de Santé (CRS) :
avis sur la politique régionale de santé
participation des usagers
Protocole de coopération :
c’est la délégation encadrée d’actes entre professionnels de santé.
Les professionnels concernés : médecins, infirmiers, autres soignants
les limites sont les formations obligatoire, la responsabilité encadrée et le respect des droits du patient.
