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Droit des associations

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Lois sur le volontariat annotée + rappel faute/dommage

  • Lois sur le volontariat annotée + rappel faute/dommage

  • Notes de cours • 35 pages • 2023
  • Rappel des notions de base du droit avec la lois sur le volontariat annotée. Document assez complet de ma 1ère année de master.
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Code des sociétés et association (lois sur les ASBL) annoté

  • Code des sociétés et association (lois sur les ASBL) annoté

  • Notes de cours • 40 pages • 2023
  • Voici une partie du code des sociétés et associations. Ce sont les lois sur les ASBL annotés avec quelques explications et notions importantes soulignées.
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