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Notes de cours

Lois sur le volontariat annotée + rappel faute/dommage

Note
-
Vendu
-
Pages
35
Publié le
20-03-2023
Écrit en
2022/2023

Rappel des notions de base du droit avec la lois sur le volontariat annotée. Document assez complet de ma 1ère année de master.












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Infos sur le Document

Publié le
20 mars 2023
Nombre de pages
35
Écrit en
2022/2023
Type
Notes de cours
Professeur(s)
Claessens
Contient
Toutes les classes

Sujets

Aperçu du contenu

1ère année
Master
Ingénierie
et action
sociales




Unité d’enseignement :
Droit et organisation
CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE DU
SECTEUR NON-MARCHAND
V.CLAESSENS




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