DPE
P. Saerens
Notes de cours et résumé de syllabus
Année Académique 2023 – 2024
Julie Henrard
1
, Schéma 1 : Toile de fond = fonctionnement / objectif du DPE
distributeurs
Échanges
producteurs marchands consommateurs
Équilibres microéconomiques- Intérêt économique Équilibres macroéconomiques
sectoriels général
Ordre public Politique
économique économique
4 piliers Règles juridiques de Interventions Droit public
juridiques l’économie de marché publiques de
l’économie
Responsabilité de la puissance
publique
État central Pouvoir Exécutif
Union Européenne Pouvoir régional
Pourvoir communautaire Parlement 2
Interlocuteurs sociaux
Organisations internationales
Pouvoir local
,Flux entre acteurs économiques et équilibres
Producteurs
Distributeurs
Consommateurs
Participent à des échanges marchands
Crée et influence les équilibres microéconomiques-sectoriels (= analyse les phénomènes
et comportements économiques au niveau des agents individuels) et les équilibres
macroéconomique (= analyse les phénomène économique globaux).
Équilibres sont affectés par et affectent l’intérêt économique général = but premier des
pouvoirs publiques !! (toujours question de savoir quelle décision aura un plus grand
bénéfice pour un plus grand nombre de personnes présente dans cette économie).
Nécessité d’un équilibre entre la microéconomie-sectoriel et la macroéconomie
("monde parfait") MAIS intérêt économique général sert aussi de critère pour évaluer
et ajuster ces équilibres.
! Se limite à une monde capitalistique et libérale !
Interaction entre ordre public et politique économique
Intérêt économique général sert de lien entre les équilibres économique et les politiques plus
larges + guide les décisions gouvernementales entre les besoins immédiats du marché et les
objectifs à long terme de la société :
o Ordre publique économique = lois et réglementations destinées à garantir le
fonctionnement ordonné de l’économie (ex. lois contre pratiques déloyales, régulations
anti-monopole, normes de sécurités,…)
À travers règles juridique de l’économie de marché.
Mesures concrètes de l’ordre économique en actions à travers 4 piliers juridiques :
1) Interventionnisme de régulation à des fins d’autorisation
2) Interventionnisme de régulation à des fins d’incitation
3) Interventionnisme de productions à des fins de service public économique
4) Interventionnisme productions à des fins de capitalisme
o Politique économique = stratégies mises en œuvre par l’état pour orienter l’activité
économique du pays vers des objectifs spécifiques comme la réduction du chômage ou la
stimulation de la croissance.
Belgique : change tous les 5 ans !
À travers interventions publiques = actions concrètes pour mettre en œuvres ces
stratégies et atteindre ces objectifs.
Interventions publiques sont dictées par le droit public économique = section du droit
qui s’occupe de la régulation des activités économique.
3
, Responsabilité de la puissance publique
La puissance publique est responsable de l’établissement de l’ordre publique, de l’application
effective des règles juridiques qui régulent l’économie de marché, et d’effectuer des
interventions publiques.
Risque en cas de non-respect ?
Risque quasiment nul, seule sanction existante est sanction électorale suivante !
Attaqué en responsabilité un pouvoir publique parce qu’il n’a pas respecté sa déclaration
gouvernementale à très difficile.
Montée de la pratique (surtout au niveau écologique) de Judiciarisation = lancer des
procédures judiciaires parce qu’on ne respecte les engagement auquel on s’était fixé.
Rôle et structure des pouvoirs publics
La puissance publique est composée de :
o État central = représente le gouvernement national, établit les lois et les politiques qui
régissent l’économie.
Rôle décisionnaire sur les politiques qui peuvent avoir des répercussions au-delà des
frontières.
Inclut surtout manière dont pays interagit avec entités et accords internationaux :
Union Européenne : transposition des normes européennes en droit national et
participation active aux décisions économiques à l’échelle de l’UE.
(80% des normes économiques viennent de l’UE)
Organisations internationales :
- Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : régule le commerce
international et assure des pratiques commerciales équitables et ouvertes.
- Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) :
influence politiques économiques en favorisant principes de marché
libérale et en luttant contre pratiques comme paradis fiscaux.
Harmoniser les influences et décisions internationales avec les réalités nationales à
veiller à ce que les politiques adoptées au niveau international soient adaptées et
appliquées de manière équitables sur tout le territoire :
Pouvoir régional à possède quasi-totalité des pouvoirs économiques en Belgique.
Pouvoir communautaire
Pouvoir local
! Flux descendant de réglementations et de directives, allant de l’UE et des
organisation internationales à l’État central, puis vers les niveaux régionaux,
communautaires et locaux,
MAIS
aussi aspect ascendant où besoins et conditions locales peuvent remonter aux niveaux
supérieurs pour influencer la modification des politiques et réglementations !
4
P. Saerens
Notes de cours et résumé de syllabus
Année Académique 2023 – 2024
Julie Henrard
1
, Schéma 1 : Toile de fond = fonctionnement / objectif du DPE
distributeurs
Échanges
producteurs marchands consommateurs
Équilibres microéconomiques- Intérêt économique Équilibres macroéconomiques
sectoriels général
Ordre public Politique
économique économique
4 piliers Règles juridiques de Interventions Droit public
juridiques l’économie de marché publiques de
l’économie
Responsabilité de la puissance
publique
État central Pouvoir Exécutif
Union Européenne Pouvoir régional
Pourvoir communautaire Parlement 2
Interlocuteurs sociaux
Organisations internationales
Pouvoir local
,Flux entre acteurs économiques et équilibres
Producteurs
Distributeurs
Consommateurs
Participent à des échanges marchands
Crée et influence les équilibres microéconomiques-sectoriels (= analyse les phénomènes
et comportements économiques au niveau des agents individuels) et les équilibres
macroéconomique (= analyse les phénomène économique globaux).
Équilibres sont affectés par et affectent l’intérêt économique général = but premier des
pouvoirs publiques !! (toujours question de savoir quelle décision aura un plus grand
bénéfice pour un plus grand nombre de personnes présente dans cette économie).
Nécessité d’un équilibre entre la microéconomie-sectoriel et la macroéconomie
("monde parfait") MAIS intérêt économique général sert aussi de critère pour évaluer
et ajuster ces équilibres.
! Se limite à une monde capitalistique et libérale !
Interaction entre ordre public et politique économique
Intérêt économique général sert de lien entre les équilibres économique et les politiques plus
larges + guide les décisions gouvernementales entre les besoins immédiats du marché et les
objectifs à long terme de la société :
o Ordre publique économique = lois et réglementations destinées à garantir le
fonctionnement ordonné de l’économie (ex. lois contre pratiques déloyales, régulations
anti-monopole, normes de sécurités,…)
À travers règles juridique de l’économie de marché.
Mesures concrètes de l’ordre économique en actions à travers 4 piliers juridiques :
1) Interventionnisme de régulation à des fins d’autorisation
2) Interventionnisme de régulation à des fins d’incitation
3) Interventionnisme de productions à des fins de service public économique
4) Interventionnisme productions à des fins de capitalisme
o Politique économique = stratégies mises en œuvre par l’état pour orienter l’activité
économique du pays vers des objectifs spécifiques comme la réduction du chômage ou la
stimulation de la croissance.
Belgique : change tous les 5 ans !
À travers interventions publiques = actions concrètes pour mettre en œuvres ces
stratégies et atteindre ces objectifs.
Interventions publiques sont dictées par le droit public économique = section du droit
qui s’occupe de la régulation des activités économique.
3
, Responsabilité de la puissance publique
La puissance publique est responsable de l’établissement de l’ordre publique, de l’application
effective des règles juridiques qui régulent l’économie de marché, et d’effectuer des
interventions publiques.
Risque en cas de non-respect ?
Risque quasiment nul, seule sanction existante est sanction électorale suivante !
Attaqué en responsabilité un pouvoir publique parce qu’il n’a pas respecté sa déclaration
gouvernementale à très difficile.
Montée de la pratique (surtout au niveau écologique) de Judiciarisation = lancer des
procédures judiciaires parce qu’on ne respecte les engagement auquel on s’était fixé.
Rôle et structure des pouvoirs publics
La puissance publique est composée de :
o État central = représente le gouvernement national, établit les lois et les politiques qui
régissent l’économie.
Rôle décisionnaire sur les politiques qui peuvent avoir des répercussions au-delà des
frontières.
Inclut surtout manière dont pays interagit avec entités et accords internationaux :
Union Européenne : transposition des normes européennes en droit national et
participation active aux décisions économiques à l’échelle de l’UE.
(80% des normes économiques viennent de l’UE)
Organisations internationales :
- Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : régule le commerce
international et assure des pratiques commerciales équitables et ouvertes.
- Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) :
influence politiques économiques en favorisant principes de marché
libérale et en luttant contre pratiques comme paradis fiscaux.
Harmoniser les influences et décisions internationales avec les réalités nationales à
veiller à ce que les politiques adoptées au niveau international soient adaptées et
appliquées de manière équitables sur tout le territoire :
Pouvoir régional à possède quasi-totalité des pouvoirs économiques en Belgique.
Pouvoir communautaire
Pouvoir local
! Flux descendant de réglementations et de directives, allant de l’UE et des
organisation internationales à l’État central, puis vers les niveaux régionaux,
communautaires et locaux,
MAIS
aussi aspect ascendant où besoins et conditions locales peuvent remonter aux niveaux
supérieurs pour influencer la modification des politiques et réglementations !
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