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samenvatting ondernemingsrechtbak en ondernemingszaken

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samenvatting ondernemingsrechtbak en ondernemingszaken

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2023/2024

Établissement

Cours

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samenvatting ondernemingsrechtbak en ondernemingszaken, economisch recht, de factuur

Aperçu du contenu

BRONNEN VAN HET ECONOMISCHE RECHT (p29)
WETGEVING
 Nationale wetgeving
 Federale wetten
 Verschillende wetboeken
 Regionale wetten
 KB en MB
 Internationale wetgeving
 Recht van Europese Unie
 5 Europese instellingen
 EU Parlement (WM)
 EU Raad (WM)
 EU Comissie (UM)
 Hof van Justitie van de EU (GM)
 Rekenkamer
 Wetgevende instrumenten
 Richtlijnen = verplicht opnemen en verwerken
 Inhoudelijke verschillen tussen lidstaten wegwerken (harmonisatierichtlijnen)
 Verordening = algemeen en volledige reglementering van toepassing (NIET
aanpassen)
 Besluiten = enkel van toepassing op aangeduide bestemmelingen
RECHTSPRAAK
 Beslissingen uitgesproken door diverse rechtscolleges
 Precedent voor rechters
GEWOONTE
 Gebaseerd op welbepaalde en herhaalde handelswijzen die als algemeen verbindend
worden aanvaard
 Vb. vermoeden van passieve hoofdelijkheid tussen ondernemers die contractueel
verbonden zijn ten overstaande van hun schuldeisers.
RECHTSLEER
 Geheel van studies geschreven door rechtsgeleerden
 Niet bindend voor rechters (indirecte rechtsbron)



Livre connecté

Gerda Ghysels, Jan Roodhooft Praktisch economisch recht

Éditeur: Inconnu ISBN: 9789030692232 Édition: 3

Infos sur le Document

Cours: Marketing
Livre entier ?: Non
Quels chapitres sont résumés ?: Inconnu
Publié le: 16 octobre 2024
Nombre de pages: 4
Écrit en: 2023/2024
Type: Resume

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