Samenvatting Overzicht rechtbanken

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SOCIAAL ONDERNE- BURGERLIJK RECHT STRAFRECHT JEUGDRECHT
RECHT MINGSRECHT
België
Hof van Cassatie

Rechtsgebied (=
ressort)
Arbeidshof Hof van Beroep

Ondernemings
Arbeids RB
RB

Provincie
Hof van Assisen

Gerechtelijk
Arrondissement Rechtbank van eerste aanleg
Kamer van
Burger Fam
minnelijke Corr RB SURB Jeugd RB
RB RB schikking

Politie RB

Kanton
Vredegerecht

Rode pijlen: in beroep gaan…
Groene pijlen: in cassatie gaan… Samenvattend schema over de gewone rechtscolleges

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Cours: Orthopedagogie
Publié le: 23 mai 2022
Nombre de pages: 1
Écrit en: 2019/2020
Type: Resume

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