LA JUSTICE BELGE
1. Introduction
Combinez :
1. Les justices de paix D a) se consacrent aux matières sociales
2. Les tribunaux de police G b) sont divisés en trois sections
(civile/jeunesse/correctionnelle)
3. Les tribunaux de première B c) révisent en appel (in hoger beroep)les
instance jugements rendus en première instance
4. Les tribunaux du travail A d) traitent des affaires civiles et
commerciales
5. Les tribunaux de l’entreprise I e) révisent en appel les décisions rendues
par les tribunaux du travail
6. Les Cours d’appel C f) jugent les accusés d’un crime
7. Les Cours du travail E g) traitent des accidents de la circulation
(verkeersongeval) et punissent les
infractions (overtreding)
8. Les Cours d’assises F h) s’occupe des questions de droit
9. La Cour de cassation H i) s’occupent de conflits/ les différends
entre les commerçants
1
, 2. Les juridictions
Lorsque des citoyens, des entreprises ou des organisations sont confrontés à un litige, ils peuvent
entamer un procès devant un tribunal belge. Il est important que vous sachiez quel tribunal est
compétent pour juger votre litige.
Tribunal de police = tribunal pénal
Tribunal de première instance = voor alle geschillen
Tribunal travail/ l’entreprise = rechtbank met uitzonderlijk bevoegdheid die niet behoren tot tribunal
première instance
Cour du travail = social
Cour d’appel = civil
Cour de cassation
2
1. Introduction
Combinez :
1. Les justices de paix D a) se consacrent aux matières sociales
2. Les tribunaux de police G b) sont divisés en trois sections
(civile/jeunesse/correctionnelle)
3. Les tribunaux de première B c) révisent en appel (in hoger beroep)les
instance jugements rendus en première instance
4. Les tribunaux du travail A d) traitent des affaires civiles et
commerciales
5. Les tribunaux de l’entreprise I e) révisent en appel les décisions rendues
par les tribunaux du travail
6. Les Cours d’appel C f) jugent les accusés d’un crime
7. Les Cours du travail E g) traitent des accidents de la circulation
(verkeersongeval) et punissent les
infractions (overtreding)
8. Les Cours d’assises F h) s’occupe des questions de droit
9. La Cour de cassation H i) s’occupent de conflits/ les différends
entre les commerçants
1
, 2. Les juridictions
Lorsque des citoyens, des entreprises ou des organisations sont confrontés à un litige, ils peuvent
entamer un procès devant un tribunal belge. Il est important que vous sachiez quel tribunal est
compétent pour juger votre litige.
Tribunal de police = tribunal pénal
Tribunal de première instance = voor alle geschillen
Tribunal travail/ l’entreprise = rechtbank met uitzonderlijk bevoegdheid die niet behoren tot tribunal
première instance
Cour du travail = social
Cour d’appel = civil
Cour de cassation
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