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PPT les 3 MET aantekeningen van gerechtelijk recht 1e jaar

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Vendu
-
Pages
45
Publié le
16-07-2026
Écrit en
2025/2026

PPT les 3 MET aantekeningen van gerechtelijk recht 1e jaar

Aperçu du contenu

GERECHTELIJ
K RECHT

eerste jaar RP
Les 3

Pierre Thiriar




www.ap.be

,RECHTERLIJKE ORGANISATIE
 BEVOEGDHEID:
—materiële bevoegdheid: wie doet wat
—territoriale bevoegdheid: waar


 DUBBELE AANLEG:
—eerste aanleg en tweede aanleg
—tweede aanleg = hoger beroep




Eerste jaar Rechtspraktijk - Gerechtelijk recht
Pierre Thiriar
p. 2

,RECHTERLIJKE ORGANISATIE




Eerste jaar Rechtspraktijk - Gerechtelijk recht
Pierre Thiriar
p. 3

, Art 617 GW
RECHTERLIJKE ORGANISATIE




Eerste jaar Rechtspraktijk - Gerechtelijk recht
Pierre Thiriar
p. 4

Infos sur le Document

Publié le
16 juillet 2026
Nombre de pages
45
Écrit en
2025/2026
Type
Notes de cours
Professeur(s)
Pierre thirair
Contient
Toutes les classes
€5,99
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