lOMoARcPSD|19695644
Droit - Synthèse
Introduction au droit, y compris les aspects sociologiques du droit (Université Libre de
Bruxelles)
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Introduction au Droit – Synthèse
1. Pourquoi étudier le droit ?
La Belgique est un état de droit. Nous sommes dans une société juridicisée, càd que l’on
traduit les questions sociales et politiques dans le langage du droit, ce qui aboutit à conférer
la priorité aux solutions juridiques en vue de trancher les conflits sociaux. Les individus se
définissent essentiellement par les droits dont ils s’estiment titulaires. Le pouvoir judiciaire
est l’interlocuteur en cas de conflit, qu’il soit privé ou politique.
2. Comment définir le droit ?
Première définition :
C’est un langage particulier.
C’est un langage privilégier par le pouvoir politique (montre les relations intimes
entre juridique et politique).
Deuxième définition :
Le droit est une idéologie, un système de représentations.
Il joue un rôle historique produit des effets dans la société, impacte son évolution,
freine ou accélère certains changements sociaux.
3. Deux caractéristiques du juridique
D’une part, le droit est un système de représentation :
L’idée de système implique plusieurs qualités :
Cohérence :
Il classe le monde social entre sujets et objets de droit.
Il repose sur plusieurs sources hiérarchisées.
Complétude :
Il a réponse à tout, il répond à n’importe quel problème.
Fermeture :
Il permet de distinguer ce qui en fait partie et ce qui n’en fait pas.
D’autre part, le droit joue un rôle historique :
Le droit repose sur des conceptions sous-jacentes qu’il reproduit et justifie.
La logique de cette reproduction repose sur les « doctrines juridiques » qui sont une
certaine conception des rapports entre le droit et la société des fonctions du juge.
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Ces doctrines ont un impact sur l’évolution sociale et l’exercice du pouvoir en
autorisant ou non certains raisonnements et décisions juridiques.
4. La cohérence du système juridique
Un élément de cohérence qui montre que le droit organise le monde réel pour qu’il ne soit
pas incohérent quand on le traduit en langage juridique, est la distinction entre objets de
droit et sujets de droit.
Seuls les sujets de droit sont titulaires de droits et d’obligations juridiques (personnalité
juridique). Tout sujet de droit possède la personnalité juridique.
La capacité juridique est le fait de pouvoir jouir et d’exercer soi-même ses droits et ses
obligations. Si tous les sujets de droit possèdent la personnalité juridique, ils n’ont pas
forcément la capacité juridique (ex : enfants...).
On distingue parmi les sujets de droit :
Les personnes publiques (l’État et ses subdivisions) qui sont toutes personnes morales
dites de droit public (ce ne sont pas des personnes).
Les personnes privées (individus et groupes) sont les personnes physiques et morales
dites de droit privé.
5. Les sujets de droit : les personnes privées
Les personnes physiques : les êtres humains isolés (les individus) :
De la naissance à la mort : la personnalité juridique égale pour tout le monde.
La capacité juridique pleine, réduite ou nulle en fonction de l’âge, la capacité
mentale...
Les personnes morales : les groupements :
Groupement de personnes auquel la loi attribue la personnalité juridiques en vue de
disposer d’un patrimoine propre et d’exercer une activité autonome par rapport à ses
membres.
Principes de légalité, de séparation, de spécialité et de représentation.
6. La situation juridique des personnes privées
La personne privée est soumise à l’ordre juridique qui lui reconnait cette personnalité. Elle
est également titulaire de droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux :
Patrimoniaux : un et un seul patrimoine par personne
Les droits réels (biens matériels meubles, immeubles ou immatériel)
Les droits personnels (ex : dettes...)
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Bruxelles)
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Introduction au Droit – Synthèse
1. Pourquoi étudier le droit ?
La Belgique est un état de droit. Nous sommes dans une société juridicisée, càd que l’on
traduit les questions sociales et politiques dans le langage du droit, ce qui aboutit à conférer
la priorité aux solutions juridiques en vue de trancher les conflits sociaux. Les individus se
définissent essentiellement par les droits dont ils s’estiment titulaires. Le pouvoir judiciaire
est l’interlocuteur en cas de conflit, qu’il soit privé ou politique.
2. Comment définir le droit ?
Première définition :
C’est un langage particulier.
C’est un langage privilégier par le pouvoir politique (montre les relations intimes
entre juridique et politique).
Deuxième définition :
Le droit est une idéologie, un système de représentations.
Il joue un rôle historique produit des effets dans la société, impacte son évolution,
freine ou accélère certains changements sociaux.
3. Deux caractéristiques du juridique
D’une part, le droit est un système de représentation :
L’idée de système implique plusieurs qualités :
Cohérence :
Il classe le monde social entre sujets et objets de droit.
Il repose sur plusieurs sources hiérarchisées.
Complétude :
Il a réponse à tout, il répond à n’importe quel problème.
Fermeture :
Il permet de distinguer ce qui en fait partie et ce qui n’en fait pas.
D’autre part, le droit joue un rôle historique :
Le droit repose sur des conceptions sous-jacentes qu’il reproduit et justifie.
La logique de cette reproduction repose sur les « doctrines juridiques » qui sont une
certaine conception des rapports entre le droit et la société des fonctions du juge.
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Ces doctrines ont un impact sur l’évolution sociale et l’exercice du pouvoir en
autorisant ou non certains raisonnements et décisions juridiques.
4. La cohérence du système juridique
Un élément de cohérence qui montre que le droit organise le monde réel pour qu’il ne soit
pas incohérent quand on le traduit en langage juridique, est la distinction entre objets de
droit et sujets de droit.
Seuls les sujets de droit sont titulaires de droits et d’obligations juridiques (personnalité
juridique). Tout sujet de droit possède la personnalité juridique.
La capacité juridique est le fait de pouvoir jouir et d’exercer soi-même ses droits et ses
obligations. Si tous les sujets de droit possèdent la personnalité juridique, ils n’ont pas
forcément la capacité juridique (ex : enfants...).
On distingue parmi les sujets de droit :
Les personnes publiques (l’État et ses subdivisions) qui sont toutes personnes morales
dites de droit public (ce ne sont pas des personnes).
Les personnes privées (individus et groupes) sont les personnes physiques et morales
dites de droit privé.
5. Les sujets de droit : les personnes privées
Les personnes physiques : les êtres humains isolés (les individus) :
De la naissance à la mort : la personnalité juridique égale pour tout le monde.
La capacité juridique pleine, réduite ou nulle en fonction de l’âge, la capacité
mentale...
Les personnes morales : les groupements :
Groupement de personnes auquel la loi attribue la personnalité juridiques en vue de
disposer d’un patrimoine propre et d’exercer une activité autonome par rapport à ses
membres.
Principes de légalité, de séparation, de spécialité et de représentation.
6. La situation juridique des personnes privées
La personne privée est soumise à l’ordre juridique qui lui reconnait cette personnalité. Elle
est également titulaire de droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux :
Patrimoniaux : un et un seul patrimoine par personne
Les droits réels (biens matériels meubles, immeubles ou immatériel)
Les droits personnels (ex : dettes...)
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