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Samenvatting FRANCAIS JURIDIQUE 2

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LES STRUCTURES POLITIQUES DE LA
BELGIQUE
1. La Belgique, un Etat fédéral

Eerste indeling Belgique :
L 'E t a t
L'Et Fé d éral
at e
(s ta a n
Bel op
ge/ z e lf d e
Uni n iv e a u )
Les
tair r é g io n s
Les Provinces
e (g e w e st
(11) e n ), e t
L e s P r o vL iensc e s ( 1 1 )
Com m u
L e s Cnoam u tmé su n e s
Les Communes (gemeentes) (g e m e e
n sch ap
pen)

Deze piramide was de Réformes de l’Etat (staatshervormingen) met een ETAT UNITAIRE, Maar België is door
die staatshervormingen veranderd naar een federale staat (ETAT FÉDÉRAL).
Wallonië et Flanders (difference culturele) et le économique. Vroeger Vlaamse economie dominant nu de
Waalse. Le flanders est economie et organisé.

= 1 Vlaams parlement, gewesten en gemeenschappen
Duitstalige gemeenschap, 1 Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Complétez à l’aide des mots ci-dessous :
Unitaire (il y a UN paye, UN gouvernement) / régions / Constitution (grondwet) / les communes /
réformes de l’Etat (6 staatshervormingen)/ l’indépendance / les provinces /parlement /
communautés / fédérale / gouvernement /compétences (bevoegdheden)/égaux (rechtsgelijken
meervoud égal)/ citoyen (burger)/entités (diensten, entiteiten)

La Belgique accède à l’indépendance en 1830. Entre 1970 et 1993, le pays a évolué vers une structure
fédérale. Pour en arriver là, six réformes de l’Etat ont été nécessaires (en 1970, 1980, 1988-89,
1993,2001, 2013-2014). C'est pourquoi, aujourd'hui l'article premier de la Constitution belge
déclare : "La Belgique est un État fédéral qui se compose des régions et des communautés.
(volgorde !)




1

, Désormais, le pouvoir de décision n'appartient plus exclusivement au gouvernement fédéral et au
parlement fédéral. L'administration du pays est maintenant assurée par diverses instances qui
exercent de manière autonome leurs compétences (bevoegdheden)dans les matières qui leur sont
propres. (die voor hen gereserveerd zijn) communautés = onderwijs

Communautés et régions : compétences
WG van leerkracht = Vlaamse gemeenschap
Communautés : langue, culture, le matière personnalisable
Régions : le territoire, l’économie

La pyramide de l'ancien État unitaire a laissé la place à un système plus complexe à trois étages, mis
en place par la réforme de l'État.

L'étage supérieur est occupé par l'État fédéral, les communautés et les régions qui sont tous trois
égaux (rechtsgelijken) en droit. Ils interviennent donc sur un pied d'égalité mais dans des domaines
différents.

L'étage immédiatement inférieur est toujours occupé par les provinces Mais au lieu d'être soumises
(onderworpen aan/vallen onder…) , comme avant la réforme, à l'État central, elles doivent agir dans
le cadre des compétences fédérales, communautaires ou régionales en étant subordonnées
(onderworpen aan alle onderstaande overheden) à toutes les autorités supérieures.

A la base de l'édifice, on trouve encore les communes qui sont les lieux de pouvoir les plus proches
du citoyen/entités. Elles aussi, comme les provinces, sont soumises aux autorités supérieures. Selon
les compétences exercées, elles relèvent donc soit de l'État fédéral, soit de la communauté, soit de la
région. Elles sont financées et contrôlées en ordre principal par les régions. (gemeentes hangen
vooral af van de gewesten).

2. Connaître son pays…
Répondez aux questions ci-dessous :

1. Combien de gouvernements compte la Belgique ? Lesquels

6 gouvernements, 5 entités/sous-gouvernements (deelregeringen) et 1 gouvernement fédéral
(federale regering)

1) le gouvernement fédérale
2) le gouvernement flamand (région + communauté)
3) le gouvernement wallon (région)
4) le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale (communauté) (BH Gewest)
 hier gaat het om de Franstalige-gemeenschap
5) le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(avant : ‘le gouvernement de la communauté française)
6) le gouvernement de la communauté germanophone

Elk gewest heeft zijn eigen regering, maar niet alle gewesten hebben hun eigen regering !




2

Infos sur le Document

Publié le
8 février 2026
Nombre de pages
7
Écrit en
2024/2025
Type
Resume
€10,99

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