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Pack

Synthèse complète avec schémas et couleurs du syllabus 3 DROIT CIVIL BA1

Note combinée
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Documents
12
Vendu
-
Nombre total de pages
91
Dernière mise à jour
09-12-2024

ATTENTION: le régime général des obligations n'est pas compris (sauf inexécutions des obligations et extinction des obligations). Sinon tout le reste du syllabus est complet. Il y a des synthèses avec des couleurs, des exemples, des schémas,...

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Documents dans ce pack
12

Sujets

  • Droit des obligations
  • Contrats
  • Droit civil
  • Ba1
  • Ulb
  • Effets du contrat
  • Relativité des effets internes externes
  • Quasi-contrat
  • Contrat
  • Enrichissement injustifié
  • Gestion daffaire
  • Paiement indu
  • Syllabus 3
  • Confusion
  • Annulation
  • Résolution
  • Résiliation
  • Extinction des obligations
  • Suspension
  • Force majeure
  • Inexécution
  • Mise en demeure
  • Interpétation
  • Qualification
  • Partie
  • Juge
  • Convention-loi
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  • Conclusion du contrat
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