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Chapitre 3 : le Parlement
section 1 : l’organisation du Parlement
fait de rationalisé le régime parlementaire, Sénat était
bicamérisme modérateur des excès de l’AN
fait majoritaire utilité remise en question
hyperprésidentialisation des années 2000 change de rôle
devient un modérateur entre PDLR & AN
intérêt AN=> représente le peuple S=> collectivités territoriales
démographie géographie
organisation des deux
chambres
https://images.schoolmouv.fr/c4-emc-c19-img04.png
organes de direction et de coordination : veille au bon déroulement des séances, gestion de la montre,
Présidents de chaque assemblée, ART 32 élu par leur pairs, 5 & police des débats, pouvoir de rappel à l’ordre des parlementaires,
3 ( dû au changement de sénateur) ans de mandat saisir le Conseil constitutionnel, nommer 3 membres du Cconstit
bureau des assemblées sont consultés sur la dissolution + ART 16
conférence des Présidents
projets et propositions de lois adressé à chaque
PR de l’assemblée en question, Président des
bureau qui les transmet aux commissions ;
commissions permanentes et PR groupes
d’abord un organe collectif d’une vingtaine de
politiques
membres élus par la chambre qui a pour fonction
rôle = déterminer l’ordre du J de leur
d’organiser & diriger les travaux parlementaires
Assemblée + contrôle que le projet de loi
respecte certaines conditions de recevabilité,
étude d’impact et exposé des motifs
, 2
Chapitre 3 : le Parlement
organe de travail
Séances plénières
Commissions permanente -> 8 AN & 7 S ex : commission d’enquête
spécialisé qui préparent l’adoption d’une loi contrôle & évalue les politiques publiques du gouvernement,
en séance plénière 3 catégories de sujets:
représentation proportionnelle des grouppes gestion d’un service public
politiques en fonction du nombre AN ... gestion des entreprises nationale
question de société
fonctionnement du travail parlementaire
Session parlementaire : début octobre -> fin juin
ordinaire
extraordinaire sur convocation du PDLR pour 12j max
ordre du jour : liste établit séance par séance des
textes de lois ou des procédures comme des motions de
censure que l’AN ou S aura à discuter ou à mettre en
œuvre
ART 48 : fixé par AN + S OR
2 semaines sur 4 d’octobre à juin réservé par
1/4 évaluation politique publique et
+ priorité et dans l’ordre que le gouvernement à fixé = reste 1 semaine /4 pour parlementaires
contrôle du gouvernement
à l’examen des textes et aux projets dont il
demande l’inscription à l’ordre du J
Chapitre 3 : le Parlement
section 1 : l’organisation du Parlement
fait de rationalisé le régime parlementaire, Sénat était
bicamérisme modérateur des excès de l’AN
fait majoritaire utilité remise en question
hyperprésidentialisation des années 2000 change de rôle
devient un modérateur entre PDLR & AN
intérêt AN=> représente le peuple S=> collectivités territoriales
démographie géographie
organisation des deux
chambres
https://images.schoolmouv.fr/c4-emc-c19-img04.png
organes de direction et de coordination : veille au bon déroulement des séances, gestion de la montre,
Présidents de chaque assemblée, ART 32 élu par leur pairs, 5 & police des débats, pouvoir de rappel à l’ordre des parlementaires,
3 ( dû au changement de sénateur) ans de mandat saisir le Conseil constitutionnel, nommer 3 membres du Cconstit
bureau des assemblées sont consultés sur la dissolution + ART 16
conférence des Présidents
projets et propositions de lois adressé à chaque
PR de l’assemblée en question, Président des
bureau qui les transmet aux commissions ;
commissions permanentes et PR groupes
d’abord un organe collectif d’une vingtaine de
politiques
membres élus par la chambre qui a pour fonction
rôle = déterminer l’ordre du J de leur
d’organiser & diriger les travaux parlementaires
Assemblée + contrôle que le projet de loi
respecte certaines conditions de recevabilité,
étude d’impact et exposé des motifs
, 2
Chapitre 3 : le Parlement
organe de travail
Séances plénières
Commissions permanente -> 8 AN & 7 S ex : commission d’enquête
spécialisé qui préparent l’adoption d’une loi contrôle & évalue les politiques publiques du gouvernement,
en séance plénière 3 catégories de sujets:
représentation proportionnelle des grouppes gestion d’un service public
politiques en fonction du nombre AN ... gestion des entreprises nationale
question de société
fonctionnement du travail parlementaire
Session parlementaire : début octobre -> fin juin
ordinaire
extraordinaire sur convocation du PDLR pour 12j max
ordre du jour : liste établit séance par séance des
textes de lois ou des procédures comme des motions de
censure que l’AN ou S aura à discuter ou à mettre en
œuvre
ART 48 : fixé par AN + S OR
2 semaines sur 4 d’octobre à juin réservé par
1/4 évaluation politique publique et
+ priorité et dans l’ordre que le gouvernement à fixé = reste 1 semaine /4 pour parlementaires
contrôle du gouvernement
à l’examen des textes et aux projets dont il
demande l’inscription à l’ordre du J
