Chapitre 3 : les principes de la Constitution de 1958
section 1 : l’architecture du texte constitutionnel
début de la Constitution milieu de la Constitution fin de la Constitution
Titre 1 : Titre 2 à 15 : Titre 16 :
Ce texte doit se lire de manière
Les 4ers articles sont des articles Consacré au fonctionnement des Le dernier titre de la Constitution qui
généraux, principiels, ils rappellent les pouvoirs publics, il n’est pas structuré n’a qu’1 article le 89 se trouve linéaire, début plus important que la
valeurs auxquels la France est par hasard, il démontre un choix fort, exactement à sa place, il concerne la fin
attaché ( ex : souveraineté), ils un parti pris. La première institution manière dont on peut modifier,
constituent la base de la constitution évoquée au titre 2 est le Président de réviser la constitution.
et de la République. la République Il vient clore le texte.
section 2 : les valeurs du texte constitutionnel
souveraineté de l’Etat : souveraineté du peuple : GDG tente de contourner le P en
renforçant la souveraineté populaire
autorité et indivisibilité affirmation de l’indivisibilité de l’Etat renforcement du principe indivisibilité du peuple
affirmation du pouvoir exécutif ART 1 -> indivisibilité de la Rep démocratique FR
préséance de l’exécutif ART 2 -> principe concret de l’indivisibilité
rationalisation du parlementarisme -> langue -> drapeau -> hymne -> devise ART 2 -> de/par/pour le ART 3 alinéa 2 -> souv
ART 34 -> domaine du Parlement limite son ART 1 : la France est une république DECENTRALISE peuple n’appartient pas à 1
pouvoir ART 3 -> souveraineté individu
dérogation à l’unité juridique
pouvoir renforcé de l’exécutif nationale € peuple ex : décision Cconst 1981 :
le gouvernement peut intervenir dans le nouvelle Calédonie + Polynésie FR = droit spécifique démocratie de la Vème = peuple Corse
domaine législatif de déroger à certaines lois représentants élus + aujourd’hui reconnaissance
ART 39 -> initiative des lois (PRLR +1er M) lois du pays ; titre 12 et 13 )-> plus grande autonomie référendum populaire (11) population d’Outre Mer
ART 48 -> fixation de l’ordre du J universel
décentralisation:
ART 44 -> contrôle du droit d’amendement
France
ART 45 -> procédure accéléré d’adoption de
la loi
ART 49-3 => forcer l’adoption de la loi par le
P
suffrage
ART 3
égal secret
section 1 : l’architecture du texte constitutionnel
début de la Constitution milieu de la Constitution fin de la Constitution
Titre 1 : Titre 2 à 15 : Titre 16 :
Ce texte doit se lire de manière
Les 4ers articles sont des articles Consacré au fonctionnement des Le dernier titre de la Constitution qui
généraux, principiels, ils rappellent les pouvoirs publics, il n’est pas structuré n’a qu’1 article le 89 se trouve linéaire, début plus important que la
valeurs auxquels la France est par hasard, il démontre un choix fort, exactement à sa place, il concerne la fin
attaché ( ex : souveraineté), ils un parti pris. La première institution manière dont on peut modifier,
constituent la base de la constitution évoquée au titre 2 est le Président de réviser la constitution.
et de la République. la République Il vient clore le texte.
section 2 : les valeurs du texte constitutionnel
souveraineté de l’Etat : souveraineté du peuple : GDG tente de contourner le P en
renforçant la souveraineté populaire
autorité et indivisibilité affirmation de l’indivisibilité de l’Etat renforcement du principe indivisibilité du peuple
affirmation du pouvoir exécutif ART 1 -> indivisibilité de la Rep démocratique FR
préséance de l’exécutif ART 2 -> principe concret de l’indivisibilité
rationalisation du parlementarisme -> langue -> drapeau -> hymne -> devise ART 2 -> de/par/pour le ART 3 alinéa 2 -> souv
ART 34 -> domaine du Parlement limite son ART 1 : la France est une république DECENTRALISE peuple n’appartient pas à 1
pouvoir ART 3 -> souveraineté individu
dérogation à l’unité juridique
pouvoir renforcé de l’exécutif nationale € peuple ex : décision Cconst 1981 :
le gouvernement peut intervenir dans le nouvelle Calédonie + Polynésie FR = droit spécifique démocratie de la Vème = peuple Corse
domaine législatif de déroger à certaines lois représentants élus + aujourd’hui reconnaissance
ART 39 -> initiative des lois (PRLR +1er M) lois du pays ; titre 12 et 13 )-> plus grande autonomie référendum populaire (11) population d’Outre Mer
ART 48 -> fixation de l’ordre du J universel
décentralisation:
ART 44 -> contrôle du droit d’amendement
France
ART 45 -> procédure accéléré d’adoption de
la loi
ART 49-3 => forcer l’adoption de la loi par le
P
suffrage
ART 3
égal secret
