Samenvatting Frans
HFD 2: Le bulletin d’information (de nieuwsbrief)
2.1 Analyse d’un fait divers (analyse van een nieuwsbericht)
1. Qui ?
2. Quoi ?
3. Où ?
4. Quand ?
5. Comment ?
6. Conséquences ?
Un marteau = een hamer
Son épouse = zijn vrouw
Un septuagénaire = een 70-jarige
Le suspect / la suspecte = de verdachte
2.2 Le communiqué de presse ? (het persbericht)
Entraîneur licencié = ontslagen worden
Amendes = boetes
HFD 3 : Le contrat – generalites (het contract – algemene informatie)
3.1 Contrat ou convention?
Un contrat = un accord décidé par 2 ou plusieurs personnes, ce qui crée des obligations entre elles.
Un contrat : le document
Un convention : le contenu du contrat
Parties contractantes / partis / les contractants / les signataires = les personnes qui sont tenues par
les termes d’une convention
1
,3.2 Examiner les principaux contrats?
partie qui donne (geven) partie qui accepte (nemen)
Le contrat de vente le vendeur l’acheteur
Le contrat de bail le bailleur le locataire
Le contrat de prêt le prêteur l’emprunteur
Le contrat de donation le donateur le donataire
Le contrat de travail l’employeur l’employé
Le contrat d’assurance l’assureur l’assureur / l’assuré, le preneur
d’assurance
Le contrat de mariage l’époux l’épouse
emprunter: un emprunt acheter: achat
prêter: un prêt louer : une location
assurer: une assurance travailler : un travail
vendre: une vente se marier : mariage
2
,l’assureur : assurer le donateur : donner
l’assuré : s’assurer le donataire : recevoir
le vendeur : vendre le prêteur : prêter
le locataire : louer l’emprunteur : emprunter
le bailleur : louer l’acheteur : acheter
l’employeur : employer l’employé : travailler
une loi un contrat
auteur le pouvoir législatif le contractants
objet règlementer les relations sociales défénir les obligations de parties
effets de portée générale de portée limitée
3.3 La validité des contrats (de geldigheid van contracten)
Un contrat doit répondre à certaines conditions. Si l’une des conditions n’est pas remplie, le contrat
sera nul.
4 conditions pour la validité d’une convention :
1. Le consentement libre et éclairé de chaque partie
2. La capacité de chaque partie de contracter
3. Un objet déterminable et licite
4. Une cause licite
-> sont appréciées au moment de la conclusion du contrat.
Le consentement = l’accord de volonté des parties. Le contrat est formé dès que se rencontrent 2 ou
plusieurs manifestations de volonté. Il faut donc une offre et une acceptation. Cela peuvent être
écrites, verbales ou simplement gestuelles.
3 vices peuvent porter atteinte au consentement :
1. L’erreur (ex. le tableau de Van Gogh que vous venez d’acheter est un faux)
2. Le dol, la tromperie (ex. la publicité mensongère)
3. La violence (ex. vous avez accepté de vendre votre vélo sous la menace d’un pistolet)
L’obligation de chaque partie doit avoir un objet. C’est la prestation promise (ce sur quoi porte le
contrat). (Ex. la chose (vendue) pour le vendeur, le prix (dû) pour l’acheteur.)
3
, L’objet doit répondre à 4 conditions :
1. Possible : l’objet doit être réalisable, il doit donc exister
2. Personnel : on ne peut pas s’engager pour un autre
3. Déterminé : c’est-à-dire bien précisé par les parties (ex. le viticulteur ne doit pas seulement
s’engager à vendre « du vin », mais encore à vendre telle qualité et telle quantité de vin)
4. Licite : c’est-à-dire légal (ex. vous ne pouvez pas vous engager à assassiner quelqu’un)
La cause = la raison pour laquelle on conclut un contrat. Cela doit être réelle et licite. (ex. louer une
maison pour y fabriquer des billets de banque est illicite).
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HFD 2: Le bulletin d’information (de nieuwsbrief)
2.1 Analyse d’un fait divers (analyse van een nieuwsbericht)
1. Qui ?
2. Quoi ?
3. Où ?
4. Quand ?
5. Comment ?
6. Conséquences ?
Un marteau = een hamer
Son épouse = zijn vrouw
Un septuagénaire = een 70-jarige
Le suspect / la suspecte = de verdachte
2.2 Le communiqué de presse ? (het persbericht)
Entraîneur licencié = ontslagen worden
Amendes = boetes
HFD 3 : Le contrat – generalites (het contract – algemene informatie)
3.1 Contrat ou convention?
Un contrat = un accord décidé par 2 ou plusieurs personnes, ce qui crée des obligations entre elles.
Un contrat : le document
Un convention : le contenu du contrat
Parties contractantes / partis / les contractants / les signataires = les personnes qui sont tenues par
les termes d’une convention
1
,3.2 Examiner les principaux contrats?
partie qui donne (geven) partie qui accepte (nemen)
Le contrat de vente le vendeur l’acheteur
Le contrat de bail le bailleur le locataire
Le contrat de prêt le prêteur l’emprunteur
Le contrat de donation le donateur le donataire
Le contrat de travail l’employeur l’employé
Le contrat d’assurance l’assureur l’assureur / l’assuré, le preneur
d’assurance
Le contrat de mariage l’époux l’épouse
emprunter: un emprunt acheter: achat
prêter: un prêt louer : une location
assurer: une assurance travailler : un travail
vendre: une vente se marier : mariage
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,l’assureur : assurer le donateur : donner
l’assuré : s’assurer le donataire : recevoir
le vendeur : vendre le prêteur : prêter
le locataire : louer l’emprunteur : emprunter
le bailleur : louer l’acheteur : acheter
l’employeur : employer l’employé : travailler
une loi un contrat
auteur le pouvoir législatif le contractants
objet règlementer les relations sociales défénir les obligations de parties
effets de portée générale de portée limitée
3.3 La validité des contrats (de geldigheid van contracten)
Un contrat doit répondre à certaines conditions. Si l’une des conditions n’est pas remplie, le contrat
sera nul.
4 conditions pour la validité d’une convention :
1. Le consentement libre et éclairé de chaque partie
2. La capacité de chaque partie de contracter
3. Un objet déterminable et licite
4. Une cause licite
-> sont appréciées au moment de la conclusion du contrat.
Le consentement = l’accord de volonté des parties. Le contrat est formé dès que se rencontrent 2 ou
plusieurs manifestations de volonté. Il faut donc une offre et une acceptation. Cela peuvent être
écrites, verbales ou simplement gestuelles.
3 vices peuvent porter atteinte au consentement :
1. L’erreur (ex. le tableau de Van Gogh que vous venez d’acheter est un faux)
2. Le dol, la tromperie (ex. la publicité mensongère)
3. La violence (ex. vous avez accepté de vendre votre vélo sous la menace d’un pistolet)
L’obligation de chaque partie doit avoir un objet. C’est la prestation promise (ce sur quoi porte le
contrat). (Ex. la chose (vendue) pour le vendeur, le prix (dû) pour l’acheteur.)
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, L’objet doit répondre à 4 conditions :
1. Possible : l’objet doit être réalisable, il doit donc exister
2. Personnel : on ne peut pas s’engager pour un autre
3. Déterminé : c’est-à-dire bien précisé par les parties (ex. le viticulteur ne doit pas seulement
s’engager à vendre « du vin », mais encore à vendre telle qualité et telle quantité de vin)
4. Licite : c’est-à-dire légal (ex. vous ne pouvez pas vous engager à assassiner quelqu’un)
La cause = la raison pour laquelle on conclut un contrat. Cela doit être réelle et licite. (ex. louer une
maison pour y fabriquer des billets de banque est illicite).
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