Français
La rentrée judiciaire
Comment se déroule un procès civil ?
Pas comme aux Etats-Unis
Plus calme, moins chaotique, beaucoup plus cadré, moins théâtral en Belgique. Ce n’est pas
comme dans les grandes séries.
Les différentes étapes d’un procès civil :
1)La citation
2)La première audience
3)Le calendrier de procédure
4)Le délibéré et le jugement
5)La procédure d’appel
1) L’introduction, l’acte introductif, l’introduction de procedure
Une citation, une requête
Il y a deux parties ici : le demandeur et le défendeur
Le demandeur = demande quelque chose au tribunal, prends l’initiatif.
Le défendeur = se défend contre la personne qui l’a attaqué.
2) L’acte introductif / être convoqué au tribunal
Comparaître à une certaine date, à une certaine heure au tribunal = la première audience.
Les 2 parties viennent. On prépare l’affaire, le dossier est mis en état.
3) La mise en état du dossier
Se mettre d’accord sur un délai, un calendrier de procédure.
4) Le juge dispose de tous les éléments
Première conclusion :
Les premières conclusions écrites par le défendeur
Les pièces du dossier
Prépare les arguments écrit
On prépare les arguments, les premières conclusions
5) Un ping-pong d’arguments
Un ping-pong entre le défendeur et le demandeur
Le défendeur a toujours le dernier mot
Le dossier est mis en état : plaider
6) Pris en délibéré
Le juge va réfléchir au dossier
7) Le jugement
Le juge va rendre un jugement
1
,8) La procédure d’appel
Si le jugement ne vous convient pas, il faut aller en appel
Des mots spécifiques de la langue juridique :
Le barreau De balie
La procédure De procedure
Le juge De rechter
Le jugement Het vonnis
Une citation Een dagvaarding
L’avocat(e) De advocaat
La mise en état De procedure voor het proces
Le défendeur De verweerder, de beklaagde
= la personne qui se défend
Le calendrier De dienstregeling
Le calendrier de procédure Het procedurele tijdschema
Aller en appel In beroep gaan
Il faut presque aller toujours à la cour
Un délai Tijdslimiet, een termijn, een periode
Une période
Le tribunal De rechtbank
Par exemple : le tribunal de police
Les tribunaux De rechtbanken
Un dossier Een dossier van een zaak
Une audience Een hoorzitting
Procédure Procedure
Plaider Pleidooi
Le demandeur Eiser
L’attaquant
La justice De rechtbank
Un acte introductif Een inleidende handeling
= la première étape dans un procès civil
Un débat Een debat
Des conclusions Conclusies
Pris en délibéré Onder beraad genomen
Les arguments écrits Schriftelijke argumenten
Convoquer Oproepen
Rendre le jugement Vonnis uitspreken
Des pièces Stukken
Une requête Een toepassing, een verzoek
Rédiger Opmaken/ herschrijven
Une citation Dagvaarding
Citer quelqu’un Iemand citeren
L’acte De handeling
Les arguments De argumenten
Les pièces Bewijsstukken
Délibérer Opzettelijk
Le dossier est pris en délibéré De zaak wordt in beraad genomen
Le juge rend le jugement De rechter geeft het vonnis
2
,Face au juge
Exemple : David a insulté et donné une gifle à sa grand-mère.
- Une histoire de repas, il voulait que sa grand-mère cuisine des pâtes. Venu alcoolisé, sous
l’influence d’alcool. Pété un câble. Se mettre en rage, un couteau (il a menacé sa grand-
mère). Elle a crié, le voisin est intervenu. Ça c’est passer à Bruxelles. On a arrêté David.
o David avait trop bu, sous l’influence d’alcool, il était alcoolisé, bourré, il a pété un
capable, il s’est engagé, il s’est mis en colère parce que sa grand-mère n’avait pas les
pâtes qu’il voulait, c’était une histoire de repas. Il l’a giflée à plusieurs reprises/fois. Il
est allé chercher un couteau dans la cuisine. La grand-mère a crié, plus la voisine est
intervenue.
o David avait été hospitalisé. La grand-mère ne voulait pas porter plainte, elle sait que
son petit-fils doit être soigné. Il a suivi une cure de désintoxication, suivi un
tritement. La peine : 3 ans de prison avec sursis probatoire (des conditions) (=
voorwaardelijke opschorting)
Porter plainte Een klacht indienen
Un motif de dispute Een reden voor een geschil
Commettre – commis Plegen – begaan
Au parquet Naar het kantoor van de officier van justitie
Rafraîchir la mémoire Om het geheugen op te frissen
Des coups et des blessures Geweld en verwondingen
Un coup de poing Een klap, een vuistslag
La pommette Het jukbeen
Comparaître devant le juge Verschijnen voor de rechter
Le tribunal correctionnel De correctionele rechtbank
Le magistrat De magistraat
Le juge d’instruction De onderzoeksrechter
Frappé Raken, klap
Une gifle Een klap
Un couteau Een mes
Un procureur Een aanklager, een officier van justitie
Discuter Bespreken
Sous l’emprise/ l’influence/ l’effet d’alcool Onder invloed van alcohol
La violence familiale Huiselijk geweld
Sa grand-mère Haar grootmoeder
S’excuser Zich verontschuldigen
Le petit-fils De kleinzoon
La prison De gevangenis
La peine De strafmaat
Le motif de dispute De reden van het geschil
En prison In de gevangenis
S’excuser Excuses
S’énerver Boos worden
Un coup de poing au visage Een slag in het gezicht
3
, 10 choses sur la mentalité belge qui frappent les
Français
Les poubelles dans la rue
Le yellow power les frites, la bière…
La patience (= het geduld van de Belgen) Le Belge de patienter souvent (p.ex. les files)
Les cigarettes : ont les vents aussi dans les supermarchés
Droit contre abus : des services positifs Het is gemakkelijk om een toelage te verkrijgen
La bière aux fêtes d’Ecole
Le Belge est plus raciste
Savoir, pouvoir
L’enfant est au centre, est le bienvenu en Belgique
Les Belges disent
Le « Quoi ça ? »
10 choses sur la mentalité belge qui frappent les Français
Pour beaucoup de Français, au mieux la Belgique se résume à ses bons acteurs, au surréalisme et à
Bruxelles. Aux blagues, aux frites et à la bière « une fois », au pire. Mais pour qui y passe du temps, la
mentalité belge recèle de vraies différences, qui sautent aux yeux des Français et auxquels ils ne
s’habituent jamais vraiment.
Immigrée sur le Plat Pays depuis plus de 3 ans, journaliste pour Levifweekend.be, Aurélie Wehrlin
vous livre ses impressions et les dix aspects de la vie en Belgique qui en font un pays si exotique.
1. Les poubelles dans la rue à même le sol
Inimaginable en France, les poubelles déposées à même le trottoir, au gré des jours de ramassage. En
France, les containers sont la règle. Face à mon étonnement sur cette manière de ramasser les
poubelles, qui nuisent pour le moins au pittoresque du paysage, je me suis entendue répondre :
« Mais si on les mettait dans des bacs, on pourrait y mettre n’importe quoi dedans« . Pas faux. Car
précisons qu’ici, le tri des ordures est drastique.
2. Le yellow power
En Belgique, le jaune est roi. La lumière sur les autoroutes, les frites, les croquettes, les chicons, la
bière, les trams et la mayonnaise bien sûr, qui elle-même est partout, à la base de tous les
sandwiches et sauces.
3. La patience
La mentalité belge implique d’être patient. Les Belges sont capables d’attendre dans une
administration pendant des heures sans moufter. En général, dans une salle d’attente administrative
(type DIV) mais aussi dans les files – ou queues – des vestiaires de concert, on reconnait rapidement
les Français, car ce sont les seuls à trépigner, à râler, à doubler tout le monde, voire « à demander à
voir le supérieur ». Le Belge prend son mal est patience, avec bon esprit. Un des aspects qui le
caractérise aussi d’ailleurs.
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La rentrée judiciaire
Comment se déroule un procès civil ?
Pas comme aux Etats-Unis
Plus calme, moins chaotique, beaucoup plus cadré, moins théâtral en Belgique. Ce n’est pas
comme dans les grandes séries.
Les différentes étapes d’un procès civil :
1)La citation
2)La première audience
3)Le calendrier de procédure
4)Le délibéré et le jugement
5)La procédure d’appel
1) L’introduction, l’acte introductif, l’introduction de procedure
Une citation, une requête
Il y a deux parties ici : le demandeur et le défendeur
Le demandeur = demande quelque chose au tribunal, prends l’initiatif.
Le défendeur = se défend contre la personne qui l’a attaqué.
2) L’acte introductif / être convoqué au tribunal
Comparaître à une certaine date, à une certaine heure au tribunal = la première audience.
Les 2 parties viennent. On prépare l’affaire, le dossier est mis en état.
3) La mise en état du dossier
Se mettre d’accord sur un délai, un calendrier de procédure.
4) Le juge dispose de tous les éléments
Première conclusion :
Les premières conclusions écrites par le défendeur
Les pièces du dossier
Prépare les arguments écrit
On prépare les arguments, les premières conclusions
5) Un ping-pong d’arguments
Un ping-pong entre le défendeur et le demandeur
Le défendeur a toujours le dernier mot
Le dossier est mis en état : plaider
6) Pris en délibéré
Le juge va réfléchir au dossier
7) Le jugement
Le juge va rendre un jugement
1
,8) La procédure d’appel
Si le jugement ne vous convient pas, il faut aller en appel
Des mots spécifiques de la langue juridique :
Le barreau De balie
La procédure De procedure
Le juge De rechter
Le jugement Het vonnis
Une citation Een dagvaarding
L’avocat(e) De advocaat
La mise en état De procedure voor het proces
Le défendeur De verweerder, de beklaagde
= la personne qui se défend
Le calendrier De dienstregeling
Le calendrier de procédure Het procedurele tijdschema
Aller en appel In beroep gaan
Il faut presque aller toujours à la cour
Un délai Tijdslimiet, een termijn, een periode
Une période
Le tribunal De rechtbank
Par exemple : le tribunal de police
Les tribunaux De rechtbanken
Un dossier Een dossier van een zaak
Une audience Een hoorzitting
Procédure Procedure
Plaider Pleidooi
Le demandeur Eiser
L’attaquant
La justice De rechtbank
Un acte introductif Een inleidende handeling
= la première étape dans un procès civil
Un débat Een debat
Des conclusions Conclusies
Pris en délibéré Onder beraad genomen
Les arguments écrits Schriftelijke argumenten
Convoquer Oproepen
Rendre le jugement Vonnis uitspreken
Des pièces Stukken
Une requête Een toepassing, een verzoek
Rédiger Opmaken/ herschrijven
Une citation Dagvaarding
Citer quelqu’un Iemand citeren
L’acte De handeling
Les arguments De argumenten
Les pièces Bewijsstukken
Délibérer Opzettelijk
Le dossier est pris en délibéré De zaak wordt in beraad genomen
Le juge rend le jugement De rechter geeft het vonnis
2
,Face au juge
Exemple : David a insulté et donné une gifle à sa grand-mère.
- Une histoire de repas, il voulait que sa grand-mère cuisine des pâtes. Venu alcoolisé, sous
l’influence d’alcool. Pété un câble. Se mettre en rage, un couteau (il a menacé sa grand-
mère). Elle a crié, le voisin est intervenu. Ça c’est passer à Bruxelles. On a arrêté David.
o David avait trop bu, sous l’influence d’alcool, il était alcoolisé, bourré, il a pété un
capable, il s’est engagé, il s’est mis en colère parce que sa grand-mère n’avait pas les
pâtes qu’il voulait, c’était une histoire de repas. Il l’a giflée à plusieurs reprises/fois. Il
est allé chercher un couteau dans la cuisine. La grand-mère a crié, plus la voisine est
intervenue.
o David avait été hospitalisé. La grand-mère ne voulait pas porter plainte, elle sait que
son petit-fils doit être soigné. Il a suivi une cure de désintoxication, suivi un
tritement. La peine : 3 ans de prison avec sursis probatoire (des conditions) (=
voorwaardelijke opschorting)
Porter plainte Een klacht indienen
Un motif de dispute Een reden voor een geschil
Commettre – commis Plegen – begaan
Au parquet Naar het kantoor van de officier van justitie
Rafraîchir la mémoire Om het geheugen op te frissen
Des coups et des blessures Geweld en verwondingen
Un coup de poing Een klap, een vuistslag
La pommette Het jukbeen
Comparaître devant le juge Verschijnen voor de rechter
Le tribunal correctionnel De correctionele rechtbank
Le magistrat De magistraat
Le juge d’instruction De onderzoeksrechter
Frappé Raken, klap
Une gifle Een klap
Un couteau Een mes
Un procureur Een aanklager, een officier van justitie
Discuter Bespreken
Sous l’emprise/ l’influence/ l’effet d’alcool Onder invloed van alcohol
La violence familiale Huiselijk geweld
Sa grand-mère Haar grootmoeder
S’excuser Zich verontschuldigen
Le petit-fils De kleinzoon
La prison De gevangenis
La peine De strafmaat
Le motif de dispute De reden van het geschil
En prison In de gevangenis
S’excuser Excuses
S’énerver Boos worden
Un coup de poing au visage Een slag in het gezicht
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, 10 choses sur la mentalité belge qui frappent les
Français
Les poubelles dans la rue
Le yellow power les frites, la bière…
La patience (= het geduld van de Belgen) Le Belge de patienter souvent (p.ex. les files)
Les cigarettes : ont les vents aussi dans les supermarchés
Droit contre abus : des services positifs Het is gemakkelijk om een toelage te verkrijgen
La bière aux fêtes d’Ecole
Le Belge est plus raciste
Savoir, pouvoir
L’enfant est au centre, est le bienvenu en Belgique
Les Belges disent
Le « Quoi ça ? »
10 choses sur la mentalité belge qui frappent les Français
Pour beaucoup de Français, au mieux la Belgique se résume à ses bons acteurs, au surréalisme et à
Bruxelles. Aux blagues, aux frites et à la bière « une fois », au pire. Mais pour qui y passe du temps, la
mentalité belge recèle de vraies différences, qui sautent aux yeux des Français et auxquels ils ne
s’habituent jamais vraiment.
Immigrée sur le Plat Pays depuis plus de 3 ans, journaliste pour Levifweekend.be, Aurélie Wehrlin
vous livre ses impressions et les dix aspects de la vie en Belgique qui en font un pays si exotique.
1. Les poubelles dans la rue à même le sol
Inimaginable en France, les poubelles déposées à même le trottoir, au gré des jours de ramassage. En
France, les containers sont la règle. Face à mon étonnement sur cette manière de ramasser les
poubelles, qui nuisent pour le moins au pittoresque du paysage, je me suis entendue répondre :
« Mais si on les mettait dans des bacs, on pourrait y mettre n’importe quoi dedans« . Pas faux. Car
précisons qu’ici, le tri des ordures est drastique.
2. Le yellow power
En Belgique, le jaune est roi. La lumière sur les autoroutes, les frites, les croquettes, les chicons, la
bière, les trams et la mayonnaise bien sûr, qui elle-même est partout, à la base de tous les
sandwiches et sauces.
3. La patience
La mentalité belge implique d’être patient. Les Belges sont capables d’attendre dans une
administration pendant des heures sans moufter. En général, dans une salle d’attente administrative
(type DIV) mais aussi dans les files – ou queues – des vestiaires de concert, on reconnait rapidement
les Français, car ce sont les seuls à trépigner, à râler, à doubler tout le monde, voire « à demander à
voir le supérieur ». Le Belge prend son mal est patience, avec bon esprit. Un des aspects qui le
caractérise aussi d’ailleurs.
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