Chapitre 3 : Les obligations
Fiche 3.b. Les obligations contractuelles
Introduction:
Les obligations contractuelles sont des obligations qui naissent de l'existence d'un contrat,
d'une promesse ou d'un acte juridique. Elles ont pour caractéristique de créer des droits et
des devoirs à l'égard des personnes concernées.
Développement:
L'obligation contractuelle est un élément essentiel de la relation juridique entre les parties au
contrat. Il existe deux types d'obligations contractuelles : les obligations principales et les
obligations accessoires. Les obligations principales sont celles qui sont au cœur du contrat et
qui définissent les droits et les devoirs des parties, tandis que les obligations accessoires sont
des obligations complémentaires à celles principales.
En vertu du principe de l'autonomie de la volonté, les parties sont libres de déterminer leurs
propres obligations. Toutefois, le contrat doit respecter les principes de l'ordre public et les
règles de la bonne foi.
Les obligations contractuelles doivent être exécutées de bonne foi, et les parties peuvent
recourir à la médiation ou à la négociation pour résoudre les litiges qui surviennent dans le
cadre de leur contrat. En cas de manquement à une obligation contractuelle, la partie lésée
peut recourir à des mesures judiciaires ou extrajudiciaires afin de faire respecter ses droits.
Exemples de règles de droit:
-L'article 1134 du Code civil prévoit que le contrat est le fondement de l'obligation.
-L'article 1135 du Code civil prévoit que les parties sont libres de déterminer les obligations et
les conditions du contrat.
-L'article 1136 du Code civil prévoit que le contrat doit être exécuté de bonne foi et dans le
respect des règles de la bonne foi.
-L'article 1137 du Code civil prévoit que les parties peuvent recourir à la médiation ou à la
négociation pour résoudre leurs litiges.
Rappels de questions posées aux examens:
-Quel est le fondement de l'obligation contractuelle?
Fiche 3.b. Les obligations contractuelles
Introduction:
Les obligations contractuelles sont des obligations qui naissent de l'existence d'un contrat,
d'une promesse ou d'un acte juridique. Elles ont pour caractéristique de créer des droits et
des devoirs à l'égard des personnes concernées.
Développement:
L'obligation contractuelle est un élément essentiel de la relation juridique entre les parties au
contrat. Il existe deux types d'obligations contractuelles : les obligations principales et les
obligations accessoires. Les obligations principales sont celles qui sont au cœur du contrat et
qui définissent les droits et les devoirs des parties, tandis que les obligations accessoires sont
des obligations complémentaires à celles principales.
En vertu du principe de l'autonomie de la volonté, les parties sont libres de déterminer leurs
propres obligations. Toutefois, le contrat doit respecter les principes de l'ordre public et les
règles de la bonne foi.
Les obligations contractuelles doivent être exécutées de bonne foi, et les parties peuvent
recourir à la médiation ou à la négociation pour résoudre les litiges qui surviennent dans le
cadre de leur contrat. En cas de manquement à une obligation contractuelle, la partie lésée
peut recourir à des mesures judiciaires ou extrajudiciaires afin de faire respecter ses droits.
Exemples de règles de droit:
-L'article 1134 du Code civil prévoit que le contrat est le fondement de l'obligation.
-L'article 1135 du Code civil prévoit que les parties sont libres de déterminer les obligations et
les conditions du contrat.
-L'article 1136 du Code civil prévoit que le contrat doit être exécuté de bonne foi et dans le
respect des règles de la bonne foi.
-L'article 1137 du Code civil prévoit que les parties peuvent recourir à la médiation ou à la
négociation pour résoudre leurs litiges.
Rappels de questions posées aux examens:
-Quel est le fondement de l'obligation contractuelle?
