INTRODUCTION AU DROIT
PRIVE
Cours de Thibaut Massart
Université Paris Dauphine 2015-2016
, SEANCE 7 : LA RESPONSABILITÉ
La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. En société, liberté et responsabilité
vont de paire. Toute personne qui cause à autrui un dommage doit répondre de ses actes et en
assumer les conséquences. Sa responsabilité peut être engagée.
Plan :
I - La notion de la responsabilité civile
II - Les règles relatives à la responsabilité civile
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PRIVE
Cours de Thibaut Massart
Université Paris Dauphine 2015-2016
, SEANCE 7 : LA RESPONSABILITÉ
La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. En société, liberté et responsabilité
vont de paire. Toute personne qui cause à autrui un dommage doit répondre de ses actes et en
assumer les conséquences. Sa responsabilité peut être engagée.
Plan :
I - La notion de la responsabilité civile
II - Les règles relatives à la responsabilité civile
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