Droit social: Chapitre 1: Les relations individuelles
du travail.
LE MONDE DU TRAVAIL.
Le classement des métiers nous permet de déduire qu’il y a 3 catégories de travailleurs :
A. Les fonctionnaires
B. Les salariés
C. Les indépendants
Le fonctionnaire
A. Ce sont des citoyens au service des “pouvoirs publiques” (administrations [ministère,
administration, communale, ...] ou entreprises [la poste, TEC]).
B. Principalement des enseignants, politiciens, policiers, pompiers, militaires, juges, agents
administratifs, travailleurs de la santé publique
C. Il travaille pour lui-même
D. Son travail est fixé par l’état
E. Son salaire n’est pas négociable
F. Ses horaires sont négociables
G. Sa fonction n’est pas négociable
La relation juridique entre eux et le pouvoir public est fondée sur un statut. Ce statut est imposé
par le service public. Son statut n’est pas négociable. L'état ne peut pas modifier ces conditions
et le fonctionnaire ne peut pas demander le changement.
Il existe deux types de fonctionnaires :
A. Les emplois statuaires : personnel nommé à titre définitif, conditions de travail réglées par
un ensemble de texte, mieux protégés contre le licenciement
B. Les emplois contractuels : engagent le personnel avec un contrat de travail, pour une durée
indéterminée, ils perçoivent un traitement.
Le salarié
A. C'est un travailleur rémunéré, ouvrier ou employé qui exerce un travail sous l'autorité d'un
employeur contre un salaire ou une rémunération dans les liens d'un contrat de travail. La
différence essentielle entre le travail salarié par rapport au travail indépendant est le lien de
subordination existant entre l'employeur et le travailleur. Ce lien entraîne l'application du
régime de la sécurité sociale du travailleur salarié, ça permet de bénéficier de prestations
sociales comme le congé payé les indemnités du chômage.
B. Leur contrat est un acte négociable et contient l'accord de l'employeur et du travailleur
concernant : le salaire, la fonction, les horaires de travail et les détails pratiques (comme la
date, la signature et cetera).
A. Le salarié travaille pour un patron
du travail.
LE MONDE DU TRAVAIL.
Le classement des métiers nous permet de déduire qu’il y a 3 catégories de travailleurs :
A. Les fonctionnaires
B. Les salariés
C. Les indépendants
Le fonctionnaire
A. Ce sont des citoyens au service des “pouvoirs publiques” (administrations [ministère,
administration, communale, ...] ou entreprises [la poste, TEC]).
B. Principalement des enseignants, politiciens, policiers, pompiers, militaires, juges, agents
administratifs, travailleurs de la santé publique
C. Il travaille pour lui-même
D. Son travail est fixé par l’état
E. Son salaire n’est pas négociable
F. Ses horaires sont négociables
G. Sa fonction n’est pas négociable
La relation juridique entre eux et le pouvoir public est fondée sur un statut. Ce statut est imposé
par le service public. Son statut n’est pas négociable. L'état ne peut pas modifier ces conditions
et le fonctionnaire ne peut pas demander le changement.
Il existe deux types de fonctionnaires :
A. Les emplois statuaires : personnel nommé à titre définitif, conditions de travail réglées par
un ensemble de texte, mieux protégés contre le licenciement
B. Les emplois contractuels : engagent le personnel avec un contrat de travail, pour une durée
indéterminée, ils perçoivent un traitement.
Le salarié
A. C'est un travailleur rémunéré, ouvrier ou employé qui exerce un travail sous l'autorité d'un
employeur contre un salaire ou une rémunération dans les liens d'un contrat de travail. La
différence essentielle entre le travail salarié par rapport au travail indépendant est le lien de
subordination existant entre l'employeur et le travailleur. Ce lien entraîne l'application du
régime de la sécurité sociale du travailleur salarié, ça permet de bénéficier de prestations
sociales comme le congé payé les indemnités du chômage.
B. Leur contrat est un acte négociable et contient l'accord de l'employeur et du travailleur
concernant : le salaire, la fonction, les horaires de travail et les détails pratiques (comme la
date, la signature et cetera).
A. Le salarié travaille pour un patron
