2025-2026
Droit de l’Union Européenne
Introduction :
1. Origine du mot « Europe »
Si on remonte dans l’histoire Europe est une jeune femme présentée enlevée par un
taureau dans la mythologie grecque. Europe est une jeune Phénicienne qui a attirée un jour
l’intérêt de Zeus, chef de l’Olympe. Zeus enlève Europe et l’emmène jusqu’en Crete. Europe
tombe enceinte et met au monde Minos, qui allait devenir roi de Crete et qui construit le labyrinthe
du Minotaure.
Comment faire le lien entre cet épisode de la mythologie grecque et aujourd’hui ?
C’est une mystère. Hérodote au 5e s av JC se posait déjà la question “Le plus curieux c’est que la
tyrienne Europe était de naissance asiatique et n’est jamais venue sur cette terre que les grecs
appellent maintenant Europe” il ajoute “nous utiliserons les noms établis par la coutume”.
Les grecs ont donc donné le nom d’Europe à notre continent mais on ne sait pas comment ils ont
fait le lien entre les deux.
Comment dé nir l’Europe ?
2. L’Europe géographique
On considère qu’il y a 5 continents et que l’Europe en est un, or c’est une sorte d’abus de
langage. L’Europe est la péninsule de l’Asie. Si on considère que l’Europe est un continent la
di culté est de tracer la limite entre l’Europe et le reste des terres. La ou il y a la mer les limites
sont simples mais vers l’Est c’est plus di cile.
Il y a la question de la Turquie que l’on peut considérer comme n’étant pas en Europe sauf pour
une petite partie. Le détroit du Bosphore sépare la Turquie de l’Europe mais le territoire de la
Turquie est tout de même à cheval sur ce détroit. S’agissant de la Turquie une petite partie de ce
pays se trouve donc en Europe. C’est 5% de son territoire qui est en Europe. Cependant la
géographie ne doit pas être le seul critère à prendre en compte pour l’adhésion.
l’Europe n’a pas réellement de limite physique. On peut considérer l’Ourale comme une limite
géographique en Russie qui fait la limite entre l’Europe et l’Asie. Mais à la di érence des Alpes ou
des Pyrénées cette chaine de montagne n’est pas réellement une limite géographique.
On a aussi le Cocasse qui sépare la Géorgie et l’Iran, on peut la considérer comme une limite
géographique.
L’Europe est une péninsule du continent asiatique, mais si on doit le délimiter le continent
européen est délimité par la mer, par l’Ourale et par le Cocasse. Ce qui représente environ
750M d’hab et un continent sensiblement inférieur à l’Afrique et aux Amériques (4x moins
étendu). C’est 7 pour-cents des terres émergées. On a des pays qui sont dans l’Europe mais
qui ne sont pas membres de l’UE comme la Russie, l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie ou la
Biélorussie.
l’Europe est un continent mais ce n’est pas la géographie qui dé nit l’UE.
3. L’Europe des valeurs et des idées : la « civilisation européenne »
L’Europe peut être dé nie par ses idées, une civilisation européenne, occidentale.
L’Europe est inspirée par 2 sources :
- La Grèce qui inspire de par son modele politique, c’est une première in uence.
- L’église notamment catholique, mais de façon général le christianisme a inspiré l’Europe.
Le siècle des Lumières est le fruit de cette double in uence. L’Europe est une synthèse entre
l’humanisme païen de la Grèce et le christianisme, une synthèse entre tradition païenne
(culture de la raison) et tradition chrétienne (culture de la foi).
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-> Au MA l’air de la foi domine.
-> À la renaissance on découvre l’in uence de la raison.
-> Au siècle des Lumières on a une synthèse qui apparait au travers des droits de l’homme et de
la démocratie.
Le préambule de l’UE s’est vu ajouter en 2009 avec le traité de Lisbonne un paragraphe qui
rappelle ces racines particulières de l’Europe « s’inspirant des héritages culturels, religieux et
humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développés les valeurs universelles que
constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine ainsi que la liberté, la
démocratie, l’égalité et l’Etat de droit ».
De même l’Art 2 « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté,
de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme…» et l’Art
7du Traité de l’UE (TUE) exprime cela.
La procédure de l’Art 7 ayant été engagée récemment à l’égard de la Hongrie et de la Pologne.
Lorsque l'un de ses membres ne respecte pas ses valeurs fondamentales, l'Union européenne
peut prendre des sanctions à son encontre. Déclenché contre la Pologne et la Hongrie, le
mécanisme de l'"article 7" n'a pourtant jamais abouti.
4. L’Europe politique, administrative et juridique jusqu’en 1945
Jusqu’au 7ème siècle :
-> On a eu d’abord la Grèce antique qui est installée autour de ce qui est la Grèce
d’aujourd’hui, mais ce n’est pas une puissance européenne, c’est une puissance
méditerranéenne.
-> L’empire romain fut également dans le même cas ; c’est un empire méditerranéen.
Cléopatre et Jules Cesar résume bien que Rome n’est pas une puissance européenne, mais
romaine.
-> Ensuite les barbares vont mettre n à l’empire romain, mais l’Europe renait avec
Charlemagne en l’an 800.
L’Europe va exister au début de cette période avec Charlemagne qui est roi des Francs et
couronné empereur en 800. La première fois que l’Europe existe d’un point de vu Pol et
administratif c’est avec cet empire de Charlemagne qui recouvre a peu près l’Europe de la CEE.
Qui est à peu de choses prés l’Europe des 6 en 1951.
C’est la première fois qu’on en parle comme une entité politique. En 799, un poète appelle
Charlemagne “le chef vénérable de l’Europe” ou comme “le roi père de l’Europe”.
Cependant, lorsqu’il va décéder, il y aura un partage de l’empire avec le traité de Verdun en 843 ;
l’Europe se morcèle et elle va perdre son unité politique.
Au Moyen-Age : Du 7ème au 15ème siècle, les tentatives d’unité :
Cette unité va exister malgré tout du pdv spirituel, intellectuel et matériel avec la
chrétienté, le latin, les nouvelles universités européennes, l’art et l’architecture européenne,
la circulation libre sans frontières et règles juridiques avec le droit canon (le droit de l’Eglise).
Par contre on va échouer à reconstituer l’unité politique de l’Europe. Il va y avoir un bras de fer
entre le pape et l’empereur, entre les partisans sacerdotium (pape > empereur) et les partisans du
regnum (empereur> pape). Ni l’un ni l’autre ne vont l’emporter. Personne ne réussira a
reconstituer l’Europe de Charlemagne.
Les Etats modernes : Au 15ème siècle :
A cette époque on a des mariages de souverains qui vont crées des alliances, ils vont
avoir une armée permanent, lever des impôts réguliers, le latin va perdre son statut de langue
européenne.
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1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts -> fait du français la langue o cielle pour les actes
administratifs. La justice n’est plus ecclésiastique (sauf pour les causes religieuses) .
Des Etats commencent à se créer comme le royaume de France, le royaume d’Angleterre ou
encore le Portugal. Ces états modernes se livrent batailles en permanence, on a des tentatives de
régler par la discussion les con its entre les monarques, l’idée étant aussi d’éviter qu’un
monarque devienne trop puissant par rapport aux autres, qu’il y ai un certain équilibre.
On voit apparaitre les premières idées d’unité européenne. Rousseau en 1761 se prononce en
faveur d'une organisation européenne qui dépasserait les états souverains de même pour Kant
dans son projet de paix perpétuelle en 1795. On souhaite une unité pour éviter les con its.
Ce n’est pas du tout se qui va se passer puisque le concept de nation va apparaitre, on voit
l’apparition d’états nation (et non plus d’états souverains). Va également apparaitre le
nationalisme. Ce n’est plus des souverains qui se font la guerre pour des territoires, mais des
nations qui se font la guerre, des minorités qui défendent leurs droits et demandent à leurs
voisins de venir à leur secours.
Pour les allemands c’est la langue et les traditions populaire qui font une nation. Pour la
France c’est plutôt une question de considération, un sentiment d’appartenance à la nation (je
me considère comme français). Et c’est ce con it entre deux visions qui va poser problème avec
l’Alsace et la Loraine.
(C’est aussi ce qui se passe en Ukraine.)
Apres la RF on a donc vu ces états devenir états-nations, donc revendiquer une langue, des
frontières,… Les armées deviennent des armées nationales.
Au même moment certains souhaitent une certaine forme d’unité de l’Europe comme Victor
Hugo qui lance en 1888 une revue des « Etats unis d’Europe ». Avant la 1GM, il y avait déjà une
ré exion sur l’aspect fédéral de l’Europe comme le congrès en 1900 à Paris “les Etats Unis
d’Europe”. Sous l’édit de Victor Hugo, a été créée une revue des états unies d’Europe. Avec un
objectif de préserver la paix.
C’est idées ne sont pas reconnues ce qui aboutit à la 1GM. Le nationalisme conduit à la 1GM et à
la 2GM. « le patriotisme c’est l’amour des siens, le nationalisme c’est la haine des autres ».
5. Les grandes étapes de la construction européenne et de l’Union
européenne
Après la seconde guerre mondiale, la volonté d’une Europe politique :
À la sortie de la 2GM un certains nombres de mouvements sont réunis en un même
mouvement, le mouvement européen crée en 1947. On a des prises de paroles comme avec
Churchill qui lors d’un discours propose la création des Etats-Unis d’Europe sur la basse d’une
association franco-allemande, mais sans le RU.
Ces prises de paroles débouchent sur des accords de coopération. Comme la création du
conseil de l’Europe de 5 mai 1949 qui regroupe au départ 10 pays (aujourd’hui 47 états
membres). Ce conseil de l’Europe est un lieu de coopération politique, culturelle, scienti que. On
veut renforcer cette coopération entre états membres avec des conventions, des traités
internationaux.
Très rapidement une première convention est négociée, signée et rati ée c’est la convention
européenne des droits de l’homme le 4 novembre 1950 et qui entre en vigueur en 1953.
La coopération se fait à travers le conseil de l’Europe, à travers aussi de l’OCDE (coopération
économique qui réunit les états industrialisés à une économie de marché) crée en 1948 et qui
permettra notamment l’aide des Américains dans le cadre du plan Marshall.
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Dans le domaine militaire, c’est aussi à cette époque qu’est crée l’OTAN, engendré par le traité
de Washington du 4 avril 1989. Une alliance militaire entre les EU, le Canada et l’Europe de
l’Ouest. À travers l’OTAN les américains s’engagent à protéger l’Europe.
Or, la coopération entre états membres n’a jamais permis d’avoir la paix en Europe. On a mit
en place après la 1GM la SDN pour préserver la paix. Mais ce n’est pas simplement avec ces
organisations, cette coopération, que la paix est e ectivement instaurer, ce n’est pas su sant.
La création des Communautés européennes :
Le 9 mai 1950 Robert Schuman, ministre français des a aires étrangères, prononce un
discours qui porte aujourd’hui son nom et qui marque les esprits. Schuman explique ainsi qu’il
faut aller dans la voix de l’intégration de l’Europe par le biais d’une intégration économique
comme première étape. Il propose de commencer par le charbon et l’acier. Ce qui crée ensuite la
CECA (communauté charbon et acier).
Cette méthode à des raisons économiques, on veut relancer l’Europe a aibli par la guerre. Le
charbon et l’acier peuvent permettre cela. En créant un marché commun du charbon et d’acier
on fait partit de l’économie de marché, mais également du libre-échange.
En mettant en commun le charbon et l’acier on veut aussi éviter un réarmement allemand et le
risque d’une nouvelle guerre. On introduit aussi un nouveau droit de la concurrence pour
casser les cartels (en Allemagne les industries avaient passés des accords avec le pouvoir en
place) on ne veut plus d’in uence entre les industries et la politique.
Schuman propose aussi la création de ce marché commun comme une première étape vers une
union politique de l’Europe. « l’Europe ne se fera pas d’un seul coup ni dans une construction
d’ensemble, elle se fera par des constructions concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».
Schuman veut aussi à travers cela que l’Europe émerge comme puissance indépendante à
travers les 2 blocs que sont les EU et l’URSS. C’est aussi la volonté prochaine d’une Europe
politique.
Le 18 avril 1951 est donc crée le Traité de Paris qui crée le CECA, qui sera le point de départ
d’une longue série de traité (1957 traité de Rome, 1986 traité européen, 1992 traité de Maastricht,
1997 traité d’Amsterdam, 2001 traité de Nice, 2007 traité de Lisbonne).
12/09
Le traité de Paris, les deux traités de Rome ou encore le traité de Maastricht sont des traités
fondateurs, tandis que certains traités se contentent de modi er des traités existants comme
le traité européen, de Nice ou encore de Lisbonne.
Traité CECA du 18 avril 1951 :
Ce traité sera signé à Paris, il entrera en vigueur le 25 juillet 1952 et en 2002 ne sera pas
renouveler car le charbon et l’acier n’ont plus la même place dans la société 50 ans après.
Le traité CECA comprend 6 Etats membres (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et
Allemagne). Le RU avait envisagé d’y faire partie, mais y renonce nalement.
Ici on passe de la coopération à l’intégration, il y a un transfert de souveraineté des états
membres au pro t des institutions nouvelles crées par le traité CECA.
Ces 4 institutions existent encore aujourd’hui :
- la Haute autorité de la CECA qui deviendra la commission européenne
- une assemblée parlementaire qui deviendra le parlement européen
- un conseil des ministres qui a le pouvoir législatif et qui deviendra ensuite le conseil de l’union
- la cour de justice de la CECA
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Droit de l’Union Européenne
Introduction :
1. Origine du mot « Europe »
Si on remonte dans l’histoire Europe est une jeune femme présentée enlevée par un
taureau dans la mythologie grecque. Europe est une jeune Phénicienne qui a attirée un jour
l’intérêt de Zeus, chef de l’Olympe. Zeus enlève Europe et l’emmène jusqu’en Crete. Europe
tombe enceinte et met au monde Minos, qui allait devenir roi de Crete et qui construit le labyrinthe
du Minotaure.
Comment faire le lien entre cet épisode de la mythologie grecque et aujourd’hui ?
C’est une mystère. Hérodote au 5e s av JC se posait déjà la question “Le plus curieux c’est que la
tyrienne Europe était de naissance asiatique et n’est jamais venue sur cette terre que les grecs
appellent maintenant Europe” il ajoute “nous utiliserons les noms établis par la coutume”.
Les grecs ont donc donné le nom d’Europe à notre continent mais on ne sait pas comment ils ont
fait le lien entre les deux.
Comment dé nir l’Europe ?
2. L’Europe géographique
On considère qu’il y a 5 continents et que l’Europe en est un, or c’est une sorte d’abus de
langage. L’Europe est la péninsule de l’Asie. Si on considère que l’Europe est un continent la
di culté est de tracer la limite entre l’Europe et le reste des terres. La ou il y a la mer les limites
sont simples mais vers l’Est c’est plus di cile.
Il y a la question de la Turquie que l’on peut considérer comme n’étant pas en Europe sauf pour
une petite partie. Le détroit du Bosphore sépare la Turquie de l’Europe mais le territoire de la
Turquie est tout de même à cheval sur ce détroit. S’agissant de la Turquie une petite partie de ce
pays se trouve donc en Europe. C’est 5% de son territoire qui est en Europe. Cependant la
géographie ne doit pas être le seul critère à prendre en compte pour l’adhésion.
l’Europe n’a pas réellement de limite physique. On peut considérer l’Ourale comme une limite
géographique en Russie qui fait la limite entre l’Europe et l’Asie. Mais à la di érence des Alpes ou
des Pyrénées cette chaine de montagne n’est pas réellement une limite géographique.
On a aussi le Cocasse qui sépare la Géorgie et l’Iran, on peut la considérer comme une limite
géographique.
L’Europe est une péninsule du continent asiatique, mais si on doit le délimiter le continent
européen est délimité par la mer, par l’Ourale et par le Cocasse. Ce qui représente environ
750M d’hab et un continent sensiblement inférieur à l’Afrique et aux Amériques (4x moins
étendu). C’est 7 pour-cents des terres émergées. On a des pays qui sont dans l’Europe mais
qui ne sont pas membres de l’UE comme la Russie, l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie ou la
Biélorussie.
l’Europe est un continent mais ce n’est pas la géographie qui dé nit l’UE.
3. L’Europe des valeurs et des idées : la « civilisation européenne »
L’Europe peut être dé nie par ses idées, une civilisation européenne, occidentale.
L’Europe est inspirée par 2 sources :
- La Grèce qui inspire de par son modele politique, c’est une première in uence.
- L’église notamment catholique, mais de façon général le christianisme a inspiré l’Europe.
Le siècle des Lumières est le fruit de cette double in uence. L’Europe est une synthèse entre
l’humanisme païen de la Grèce et le christianisme, une synthèse entre tradition païenne
(culture de la raison) et tradition chrétienne (culture de la foi).
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-> Au MA l’air de la foi domine.
-> À la renaissance on découvre l’in uence de la raison.
-> Au siècle des Lumières on a une synthèse qui apparait au travers des droits de l’homme et de
la démocratie.
Le préambule de l’UE s’est vu ajouter en 2009 avec le traité de Lisbonne un paragraphe qui
rappelle ces racines particulières de l’Europe « s’inspirant des héritages culturels, religieux et
humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développés les valeurs universelles que
constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine ainsi que la liberté, la
démocratie, l’égalité et l’Etat de droit ».
De même l’Art 2 « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté,
de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme…» et l’Art
7du Traité de l’UE (TUE) exprime cela.
La procédure de l’Art 7 ayant été engagée récemment à l’égard de la Hongrie et de la Pologne.
Lorsque l'un de ses membres ne respecte pas ses valeurs fondamentales, l'Union européenne
peut prendre des sanctions à son encontre. Déclenché contre la Pologne et la Hongrie, le
mécanisme de l'"article 7" n'a pourtant jamais abouti.
4. L’Europe politique, administrative et juridique jusqu’en 1945
Jusqu’au 7ème siècle :
-> On a eu d’abord la Grèce antique qui est installée autour de ce qui est la Grèce
d’aujourd’hui, mais ce n’est pas une puissance européenne, c’est une puissance
méditerranéenne.
-> L’empire romain fut également dans le même cas ; c’est un empire méditerranéen.
Cléopatre et Jules Cesar résume bien que Rome n’est pas une puissance européenne, mais
romaine.
-> Ensuite les barbares vont mettre n à l’empire romain, mais l’Europe renait avec
Charlemagne en l’an 800.
L’Europe va exister au début de cette période avec Charlemagne qui est roi des Francs et
couronné empereur en 800. La première fois que l’Europe existe d’un point de vu Pol et
administratif c’est avec cet empire de Charlemagne qui recouvre a peu près l’Europe de la CEE.
Qui est à peu de choses prés l’Europe des 6 en 1951.
C’est la première fois qu’on en parle comme une entité politique. En 799, un poète appelle
Charlemagne “le chef vénérable de l’Europe” ou comme “le roi père de l’Europe”.
Cependant, lorsqu’il va décéder, il y aura un partage de l’empire avec le traité de Verdun en 843 ;
l’Europe se morcèle et elle va perdre son unité politique.
Au Moyen-Age : Du 7ème au 15ème siècle, les tentatives d’unité :
Cette unité va exister malgré tout du pdv spirituel, intellectuel et matériel avec la
chrétienté, le latin, les nouvelles universités européennes, l’art et l’architecture européenne,
la circulation libre sans frontières et règles juridiques avec le droit canon (le droit de l’Eglise).
Par contre on va échouer à reconstituer l’unité politique de l’Europe. Il va y avoir un bras de fer
entre le pape et l’empereur, entre les partisans sacerdotium (pape > empereur) et les partisans du
regnum (empereur> pape). Ni l’un ni l’autre ne vont l’emporter. Personne ne réussira a
reconstituer l’Europe de Charlemagne.
Les Etats modernes : Au 15ème siècle :
A cette époque on a des mariages de souverains qui vont crées des alliances, ils vont
avoir une armée permanent, lever des impôts réguliers, le latin va perdre son statut de langue
européenne.
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1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts -> fait du français la langue o cielle pour les actes
administratifs. La justice n’est plus ecclésiastique (sauf pour les causes religieuses) .
Des Etats commencent à se créer comme le royaume de France, le royaume d’Angleterre ou
encore le Portugal. Ces états modernes se livrent batailles en permanence, on a des tentatives de
régler par la discussion les con its entre les monarques, l’idée étant aussi d’éviter qu’un
monarque devienne trop puissant par rapport aux autres, qu’il y ai un certain équilibre.
On voit apparaitre les premières idées d’unité européenne. Rousseau en 1761 se prononce en
faveur d'une organisation européenne qui dépasserait les états souverains de même pour Kant
dans son projet de paix perpétuelle en 1795. On souhaite une unité pour éviter les con its.
Ce n’est pas du tout se qui va se passer puisque le concept de nation va apparaitre, on voit
l’apparition d’états nation (et non plus d’états souverains). Va également apparaitre le
nationalisme. Ce n’est plus des souverains qui se font la guerre pour des territoires, mais des
nations qui se font la guerre, des minorités qui défendent leurs droits et demandent à leurs
voisins de venir à leur secours.
Pour les allemands c’est la langue et les traditions populaire qui font une nation. Pour la
France c’est plutôt une question de considération, un sentiment d’appartenance à la nation (je
me considère comme français). Et c’est ce con it entre deux visions qui va poser problème avec
l’Alsace et la Loraine.
(C’est aussi ce qui se passe en Ukraine.)
Apres la RF on a donc vu ces états devenir états-nations, donc revendiquer une langue, des
frontières,… Les armées deviennent des armées nationales.
Au même moment certains souhaitent une certaine forme d’unité de l’Europe comme Victor
Hugo qui lance en 1888 une revue des « Etats unis d’Europe ». Avant la 1GM, il y avait déjà une
ré exion sur l’aspect fédéral de l’Europe comme le congrès en 1900 à Paris “les Etats Unis
d’Europe”. Sous l’édit de Victor Hugo, a été créée une revue des états unies d’Europe. Avec un
objectif de préserver la paix.
C’est idées ne sont pas reconnues ce qui aboutit à la 1GM. Le nationalisme conduit à la 1GM et à
la 2GM. « le patriotisme c’est l’amour des siens, le nationalisme c’est la haine des autres ».
5. Les grandes étapes de la construction européenne et de l’Union
européenne
Après la seconde guerre mondiale, la volonté d’une Europe politique :
À la sortie de la 2GM un certains nombres de mouvements sont réunis en un même
mouvement, le mouvement européen crée en 1947. On a des prises de paroles comme avec
Churchill qui lors d’un discours propose la création des Etats-Unis d’Europe sur la basse d’une
association franco-allemande, mais sans le RU.
Ces prises de paroles débouchent sur des accords de coopération. Comme la création du
conseil de l’Europe de 5 mai 1949 qui regroupe au départ 10 pays (aujourd’hui 47 états
membres). Ce conseil de l’Europe est un lieu de coopération politique, culturelle, scienti que. On
veut renforcer cette coopération entre états membres avec des conventions, des traités
internationaux.
Très rapidement une première convention est négociée, signée et rati ée c’est la convention
européenne des droits de l’homme le 4 novembre 1950 et qui entre en vigueur en 1953.
La coopération se fait à travers le conseil de l’Europe, à travers aussi de l’OCDE (coopération
économique qui réunit les états industrialisés à une économie de marché) crée en 1948 et qui
permettra notamment l’aide des Américains dans le cadre du plan Marshall.
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Dans le domaine militaire, c’est aussi à cette époque qu’est crée l’OTAN, engendré par le traité
de Washington du 4 avril 1989. Une alliance militaire entre les EU, le Canada et l’Europe de
l’Ouest. À travers l’OTAN les américains s’engagent à protéger l’Europe.
Or, la coopération entre états membres n’a jamais permis d’avoir la paix en Europe. On a mit
en place après la 1GM la SDN pour préserver la paix. Mais ce n’est pas simplement avec ces
organisations, cette coopération, que la paix est e ectivement instaurer, ce n’est pas su sant.
La création des Communautés européennes :
Le 9 mai 1950 Robert Schuman, ministre français des a aires étrangères, prononce un
discours qui porte aujourd’hui son nom et qui marque les esprits. Schuman explique ainsi qu’il
faut aller dans la voix de l’intégration de l’Europe par le biais d’une intégration économique
comme première étape. Il propose de commencer par le charbon et l’acier. Ce qui crée ensuite la
CECA (communauté charbon et acier).
Cette méthode à des raisons économiques, on veut relancer l’Europe a aibli par la guerre. Le
charbon et l’acier peuvent permettre cela. En créant un marché commun du charbon et d’acier
on fait partit de l’économie de marché, mais également du libre-échange.
En mettant en commun le charbon et l’acier on veut aussi éviter un réarmement allemand et le
risque d’une nouvelle guerre. On introduit aussi un nouveau droit de la concurrence pour
casser les cartels (en Allemagne les industries avaient passés des accords avec le pouvoir en
place) on ne veut plus d’in uence entre les industries et la politique.
Schuman propose aussi la création de ce marché commun comme une première étape vers une
union politique de l’Europe. « l’Europe ne se fera pas d’un seul coup ni dans une construction
d’ensemble, elle se fera par des constructions concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».
Schuman veut aussi à travers cela que l’Europe émerge comme puissance indépendante à
travers les 2 blocs que sont les EU et l’URSS. C’est aussi la volonté prochaine d’une Europe
politique.
Le 18 avril 1951 est donc crée le Traité de Paris qui crée le CECA, qui sera le point de départ
d’une longue série de traité (1957 traité de Rome, 1986 traité européen, 1992 traité de Maastricht,
1997 traité d’Amsterdam, 2001 traité de Nice, 2007 traité de Lisbonne).
12/09
Le traité de Paris, les deux traités de Rome ou encore le traité de Maastricht sont des traités
fondateurs, tandis que certains traités se contentent de modi er des traités existants comme
le traité européen, de Nice ou encore de Lisbonne.
Traité CECA du 18 avril 1951 :
Ce traité sera signé à Paris, il entrera en vigueur le 25 juillet 1952 et en 2002 ne sera pas
renouveler car le charbon et l’acier n’ont plus la même place dans la société 50 ans après.
Le traité CECA comprend 6 Etats membres (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et
Allemagne). Le RU avait envisagé d’y faire partie, mais y renonce nalement.
Ici on passe de la coopération à l’intégration, il y a un transfert de souveraineté des états
membres au pro t des institutions nouvelles crées par le traité CECA.
Ces 4 institutions existent encore aujourd’hui :
- la Haute autorité de la CECA qui deviendra la commission européenne
- une assemblée parlementaire qui deviendra le parlement européen
- un conseil des ministres qui a le pouvoir législatif et qui deviendra ensuite le conseil de l’union
- la cour de justice de la CECA
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