DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le contexte de 1958 : une République en crise:
La République française connaît une période troublée entre 1940 et 1958. La défaite militaire de juin 1940 face à
l'Allemagne nazie entraîne l'e fondrement de la IIIe République, remplacée par le régime de Vichy, l'État français,
qui abolit les institutions républicaines. Face à cette capitulation, le général de Gaulle refuse l'armistice et crée la
France Libre depuis Londres avec son appel du 18 juin 1940.
Après la Libération en 1944-1946, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par de Gaulle,
rétablit les principes républicains. La IIIe République est considérée comme dé nitivement morte. En 1946, la IVe
République naît par référendum constitutionnel, mais elle connaît rapidement de graves problèmes : instabilité
gouvernementale chronique avec plus de vingt gouvernements en douze ans, guerres coloniales en Indochine puis
en Algérie, et un régime d'assemblée où le Parlement domine l'exécutif, a faiblissant le pouvoir.
La IVe République meurt de son inaptitude à régler le problème colonial, transformant une crise coloniale en crise
de régime. En 1958, l'armée ne parvient pas à mettre n au soulèvement algérien éclaté le 1er novembre 1954. Des
négociations avec le Front de libération nationale algérien, entamées le 13 mai à Alger, entraînent des émeutes qui
conduisent à la chute de la IVe République.
Appelé au pouvoir pour sauver le pays, de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle
Constitution. Le référendum du 28 septembre 1958 enregistre 83% de participation et une approbation massive du
texte. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée.
Nature juridique de la Constitution de 1958:
La Constitution de 1958 présente une ambiguïté fondamentale. Elle a été adoptée conformément à la procédure de
révision prévue par l'article 90 de la Constitution de 1946, qui permettait la révision constitutionnelle. De ce point
de vue formel, il y aurait continuité juridique. Du point de vue du positivisme juridique, il n'y a pas de rupture
formelle de la légalité et l'ordre juridique reste théoriquement continu.
Pourtant, le contenu de la Constitution change radicalement avec le passage d'un régime d'assemblée à un régime
semi-présidentiel, le renversement de l'équilibre des pouvoirs, l'introduction de nouveaux mécanismes
institutionnels, tels que l'article 16, le référendum et la motion de censure encadrée, ainsi qu'une nouvelle
philosophie constitutionnelle. Il s'agit donc d'une révolution matérielle, mais pas formelle : le contenu de la
Constitution change profondément, tandis que les normes juridiques ne le font pas. Une révolution matérielle
signi e que, sur le fond, c'est un changement complet du système politique où les principes directeurs sont
transformés et l'esprit des institutions est inversé, du Parlement vers l'Exécutif.
Cette distinction entre forme et matière est essentielle. Formellement, sur le plan procédural, il n'y a pas de
rupture violente ou illégale, l'ancienne Constitution prévoyait cette procédure et la continuité apparente de l'ordre
juridique est maintenue. Matériellement, sur le plan substantiel, c'est une révolution dans le contenu et la nature
du régime, un changement de République passant de la IVe à la Ve, avec une nouvelle logique constitutionnelle.
Il faut noter que le terme « Ve République » n'apparaît dans aucun texte constitutionnel. La Constitution ne
mentionne que « la République ». Cette numérotation est un quali catif politique et historique utilisé pour
distinguer les di férents régimes, mais juridiquement, il n'existe qu'une seule République française, organisée par
des Constitutions successives. On observe ainsi une révolution légale sur le fond, une continuité formelle en droit
et une distinction entre le langage juridique qui parle de « la République » et le langage politique qui évoque la
« Ve République ».
1
fi f f fi fi f fi
RÉPUBLIQUE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le contexte de 1958 : une République en crise:
La République française connaît une période troublée entre 1940 et 1958. La défaite militaire de juin 1940 face à
l'Allemagne nazie entraîne l'e fondrement de la IIIe République, remplacée par le régime de Vichy, l'État français,
qui abolit les institutions républicaines. Face à cette capitulation, le général de Gaulle refuse l'armistice et crée la
France Libre depuis Londres avec son appel du 18 juin 1940.
Après la Libération en 1944-1946, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par de Gaulle,
rétablit les principes républicains. La IIIe République est considérée comme dé nitivement morte. En 1946, la IVe
République naît par référendum constitutionnel, mais elle connaît rapidement de graves problèmes : instabilité
gouvernementale chronique avec plus de vingt gouvernements en douze ans, guerres coloniales en Indochine puis
en Algérie, et un régime d'assemblée où le Parlement domine l'exécutif, a faiblissant le pouvoir.
La IVe République meurt de son inaptitude à régler le problème colonial, transformant une crise coloniale en crise
de régime. En 1958, l'armée ne parvient pas à mettre n au soulèvement algérien éclaté le 1er novembre 1954. Des
négociations avec le Front de libération nationale algérien, entamées le 13 mai à Alger, entraînent des émeutes qui
conduisent à la chute de la IVe République.
Appelé au pouvoir pour sauver le pays, de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle
Constitution. Le référendum du 28 septembre 1958 enregistre 83% de participation et une approbation massive du
texte. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée.
Nature juridique de la Constitution de 1958:
La Constitution de 1958 présente une ambiguïté fondamentale. Elle a été adoptée conformément à la procédure de
révision prévue par l'article 90 de la Constitution de 1946, qui permettait la révision constitutionnelle. De ce point
de vue formel, il y aurait continuité juridique. Du point de vue du positivisme juridique, il n'y a pas de rupture
formelle de la légalité et l'ordre juridique reste théoriquement continu.
Pourtant, le contenu de la Constitution change radicalement avec le passage d'un régime d'assemblée à un régime
semi-présidentiel, le renversement de l'équilibre des pouvoirs, l'introduction de nouveaux mécanismes
institutionnels, tels que l'article 16, le référendum et la motion de censure encadrée, ainsi qu'une nouvelle
philosophie constitutionnelle. Il s'agit donc d'une révolution matérielle, mais pas formelle : le contenu de la
Constitution change profondément, tandis que les normes juridiques ne le font pas. Une révolution matérielle
signi e que, sur le fond, c'est un changement complet du système politique où les principes directeurs sont
transformés et l'esprit des institutions est inversé, du Parlement vers l'Exécutif.
Cette distinction entre forme et matière est essentielle. Formellement, sur le plan procédural, il n'y a pas de
rupture violente ou illégale, l'ancienne Constitution prévoyait cette procédure et la continuité apparente de l'ordre
juridique est maintenue. Matériellement, sur le plan substantiel, c'est une révolution dans le contenu et la nature
du régime, un changement de République passant de la IVe à la Ve, avec une nouvelle logique constitutionnelle.
Il faut noter que le terme « Ve République » n'apparaît dans aucun texte constitutionnel. La Constitution ne
mentionne que « la République ». Cette numérotation est un quali catif politique et historique utilisé pour
distinguer les di férents régimes, mais juridiquement, il n'existe qu'une seule République française, organisée par
des Constitutions successives. On observe ainsi une révolution légale sur le fond, une continuité formelle en droit
et une distinction entre le langage juridique qui parle de « la République » et le langage politique qui évoque la
« Ve République ».
1
fi f f fi fi f fi
