DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le contexte de 1958 : une République en crise:
La République française connaît une période troublée entre 1940 et 1958. La défaite militaire de juin 1940 face à
l'Allemagne nazie entraîne l'e fondrement de la IIIe République, remplacée par le régime de Vichy, l'État français,
qui abolit les institutions républicaines. Face à cette capitulation, le général de Gaulle refuse l'armistice et crée la
France Libre depuis Londres avec son appel du 18 juin 1940.
Après la Libération en 1944-1946, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par de Gaulle,
rétablit les principes républicains. La IIIe République est considérée comme dé nitivement morte. En 1946, la IVe
République naît par référendum constitutionnel, mais elle connaît rapidement de graves problèmes : instabilité
gouvernementale chronique avec plus de vingt gouvernements en douze ans, guerres coloniales en Indochine puis
en Algérie, et un régime d'assemblée où le Parlement domine l'exécutif, a faiblissant le pouvoir.
La IVe République meurt de son inaptitude à régler le problème colonial, transformant une crise coloniale en crise
de régime. En 1958, l'armée ne parvient pas à mettre n au soulèvement algérien éclaté le 1er novembre 1954. Des
négociations avec le Front de libération nationale algérien, entamées le 13 mai à Alger, entraînent des émeutes qui
conduisent à la chute de la IVe République.
Appelé au pouvoir pour sauver le pays, de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle
Constitution. Le référendum du 28 septembre 1958 enregistre 83% de participation et une approbation massive du
texte. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée.
Nature juridique de la Constitution de 1958:
La Constitution de 1958 présente une ambiguïté fondamentale. Elle a été adoptée conformément à la procédure de
révision prévue par l'article 90 de la Constitution de 1946, qui permettait la révision constitutionnelle. De ce point
de vue formel, il y aurait continuité juridique. Du point de vue du positivisme juridique, il n'y a pas de rupture
formelle de la légalité et l'ordre juridique reste théoriquement continu.
Pourtant, le contenu de la Constitution change radicalement avec le passage d'un régime d'assemblée à un régime
semi-présidentiel, le renversement de l'équilibre des pouvoirs, l'introduction de nouveaux mécanismes
institutionnels, tels que l'article 16, le référendum et la motion de censure encadrée, ainsi qu'une nouvelle
philosophie constitutionnelle. Il s'agit donc d'une révolution matérielle, mais pas formelle : le contenu de la
Constitution change profondément, tandis que les normes juridiques ne le font pas. Une révolution matérielle
signi e que, sur le fond, c'est un changement complet du système politique où les principes directeurs sont
transformés et l'esprit des institutions est inversé, du Parlement vers l'Exécutif.
Cette distinction entre forme et matière est essentielle. Formellement, sur le plan procédural, il n'y a pas de
rupture violente ou illégale, l'ancienne Constitution prévoyait cette procédure et la continuité apparente de l'ordre
juridique est maintenue. Matériellement, sur le plan substantiel, c'est une révolution dans le contenu et la nature
du régime, un changement de République passant de la IVe à la Ve, avec une nouvelle logique constitutionnelle.
Il faut noter que le terme « Ve République » n'apparaît dans aucun texte constitutionnel. La Constitution ne
mentionne que « la République ». Cette numérotation est un quali catif politique et historique utilisé pour
distinguer les di férents régimes, mais juridiquement, il n'existe qu'une seule République française, organisée par
des Constitutions successives. On observe ainsi une révolution légale sur le fond, une continuité formelle en droit
et une distinction entre le langage juridique qui parle de « la République » et le langage politique qui évoque la
« Ve République ».
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,Les nouveaux équilibres institutionnels:
La Constitution de 1958 instaure trois transformations majeures. D'abord, elle établit une hiérarchie des normes et
réorganise les pouvoirs de sorte que la Constitution s'impose à tous, y compris au législateur. Ensuite, elle met en
place le parlementarisme rationalisé, où le Parlement garde un rôle essentiel mais encadré, tandis que l'exécutif
est renforcé et stabilisé. En n, elle crée le Conseil constitutionnel en tant que gardien de la Constitution, qui
évolue d'un simple outil politique de limitation du Parlement à celui de garant des droits fondamentaux et de
l'État de droit.
Ces transformations marquent le passage d'une république parlementaire instable à une république présidentielle
stable, avec des contre-pouvoirs juridictionnels progressivement renforcés.
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, PREMIÈRE PARTIE: LE FONDEMENT
JURIDIQUE IMPOSÉ PAR LA CONSTITUTION
La Constitution est une norme fondamentale chargée d'établir les règles de l'organisation politique de l'État. Elle
traduit un désir politique et fonde l'exercice du pouvoir. En tant que règle suprême, elle remplit deux fonctions
essentielles : elle exprime un choix politique quant au type de régime souhaité, et elle encadre l'exercice du
pouvoir en déterminant qui gouverne, comment et dans quelles limites.
La Constitution établit une distinction fondamentale entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Le
pouvoir constituant désigne le pouvoir de créer ou de modi er la Constitution, qui appartient au peuple
souverain. Les pouvoirs constitués sont, quant à eux, les institutions créées par la Constitution, telles que le
Président, le Parlement, le gouvernement et les juges. Autrement dit, celui qui établit les règles du jeu n'est pas le
même que ceux qui jouent selon ces règles.
La Constitution de la Ve République se distingue par une e fectivité di férente de celle des régimes précédents.
Depuis 1870, le peuple participait déjà à la vie politique par l'élection directe de l'assemblée parlementaire. Mais
les Constitutions étaient souvent adoptées par les assemblées elles-mêmes, sans consultation directe du peuple. La
Constitution de 1958 marque une évolution majeure sur ce point : elle est adoptée par référendum, c'est-à-dire par
un vote direct du peuple, le 28 septembre 1958, avec 80 % des voix. Le peuple ne se contente plus d'élire des
représentants, il décide lui-même des règles du jeu politique.
Au-delà de son mode d'adoption, la Constitution de 1958 confère au peuple de nouvelles prérogatives qu'il ne
détenait pas auparavant. Le référendum législatif, prévu à l'article 11, permet au peuple de voter directement sur
certaines lois. Par ailleurs, depuis 1962, l'élection présidentielle a lieu au su frage universel direct, donnant au
peuple le pouvoir de choisir le chef de l'État. Cette double innovation transforme profondément le rôle du peuple
dans la vie politique : il n'est plus seulement électeur, il devient véritablement souverain, tant dans l'établissement
des règles fondamentales que dans l'exercice régulier du pouvoir politique.
TITRE I: LE PEUPLE, SOURCE DU POUVOIR
LÉGITIME
Article 3 de la Constitution: la souveraineté nationale et populaire
L'article 3 de la Constitution pose le principe fondamental de la souveraineté en a rmant que la source du
pouvoir est entre les mains du peuple. Cet article consacre le principe de souveraineté nationale et populaire en
con ant son exercice à la nation.
Les modalités d'exercice de la souveraineté:
L'exercice de la souveraineté ne se fait pas directement par le peuple, mais selon deux modalités distinctes. D'une
part, le peuple exerce la souveraineté par ses représentants, c'est-à-dire par le Parlement et les exécutifs locaux.
D'autre part, il l'exerce par la voie du référendum, qui permet d'intervenir directement sur certaines décisions.
Ce principe n'est pas entièrement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française. Dès 1946, sous la IVe
République, le peuple intervenait déjà par référendum en matière constitutionnelle, notamment pour adopter ou
réviser la Constitution. Cependant, son rôle restait limité aux questions constitutionnelles et il ne pouvait pas
voter directement sur les lois ordinaires.
La rupture introduite par la Ve République:
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, La Ve République marque une rupture importante sur ce point. Pour la première fois, le peuple se voit reconnaître
de véritables prérogatives normatives, notamment la possibilité d'adopter des lois par référendum. Cette
innovation transforme profondément le rôle du peuple dans le processus législatif : il ne se contente plus d'élire
des représentants chargés de faire les lois, il peut lui-même créer directement la norme juridique.
Ainsi, le peuple intervient à trois niveaux essentiels de la vie démocratique. Il intervient à l'origine du pouvoir en
adoptant la Constitution qui fonde toute l'organisation politique. Il intervient dans l'attribution des compétences
en votant, par référendum, sur certaines lois ou réformes institutionnelles. En n, il intervient dans la désignation
de ses représentants par l'élection du Parlement et, depuis 1962, du Président de la République au su frage
universel direct.
Cette triple intervention fait du peuple non seulement la source théorique de la souveraineté, mais également un
acteur direct et régulier de l'exercice du pouvoir politique.
CHAPITRE I: LE PEUPLE ET L’ORIGINE DU POUVOIR
Pouvoir constituant et pouvoirs constitués:
On distingue le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est le pouvoir à l'origine de
la Constitution ; c'est lui qui fait la Constitution. Les pouvoirs constitués sont ceux qui découlent de la
Constitution et existent parce qu'elle les a institués.
Le pouvoir constituant: un pouvoir de fait, non de droit:
Le pouvoir constituant est un pouvoir qui existe en fait, mais pas en droit. En e fet, dès lors qu'un pouvoir est
juridiquement organisé ou encadré, il cesse d'être constituant: s'il existe en droit, il est constitué. C'est pourquoi on
distingue le pouvoir constituant véritable, c'est-à-dire celui qui crée réellement le droit sans être prévu par une
Constitution antérieure. Ce pouvoir est dit « vraiment constituant » car il fonde un nouvel ordre juridique.
Le pouvoir constituant véritable intervient lors de ruptures politiques majeures: révolution, coup d'État,
refondation d'un régime après une guerre ou une crise profonde. Il n'est soumis à aucune règle juridique
préexistante car il crée lui-même les règles fondamentales du nouveau système politique.
La distinction entre constituant et constitué: une frontière oue:
Un pouvoir peut être quali é de constituant sur le plan politique, tout en étant constitué sur le plan juridique.
Ainsi, le pouvoir constituant peut devenir un pouvoir constitué lorsqu'il agit dans le cadre prévu par la
Constitution. Le pouvoir de révision constitutionnelle en est l'exemple principal: il permet de modi er la
Constitution, mais il est exercé conformément aux règles qu'elle xe.
Cette ambiguïté soulève une question théorique importante: peut-on vraiment parler de pouvoir constituant lorsque
la révision s'inscrit dans un cadre juridique prédé ni ? Juridiquement, ce pouvoir de révision est un pouvoir
constitué puisqu'il obéit aux procédures xées par la Constitution elle-même. Politiquement, il peut néanmoins
être quali é de constitutif, car il touche au texte fondamental et peut profondément transformer le régime.
Le cas particulier de la Constitution de 1958:
La Constitution de 1958 soulève une di culté particulière qui illustre parfaitement cette tension entre la forme
juridique et la réalité politique. D'un point de vue juridique, elle découle de la Constitution de 1946, puisqu'elle a
été adoptée conformément à la procédure de révision prévue à l'article 90 de celle-ci. Cela conduit à évoquer une
révision constitutionnelle en 1958. Dans cette perspective, le pouvoir constituant apparaît comme un pouvoir
constitué, puisqu'il s'inscrit dans la continuité de l'ordre constitutionnel précédent.
Toutefois, le contenu de la Constitution de 1958 transforme profondément le régime, passant d'un régime
parlementaire à un régime semi-présidentiel, renversant l'équilibre des pouvoirs et introduisant de nouveaux
mécanismes institutionnels. Cette transformation radicale alimente le débat sur la nature réelle du pouvoir
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RÉPUBLIQUE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le contexte de 1958 : une République en crise:
La République française connaît une période troublée entre 1940 et 1958. La défaite militaire de juin 1940 face à
l'Allemagne nazie entraîne l'e fondrement de la IIIe République, remplacée par le régime de Vichy, l'État français,
qui abolit les institutions républicaines. Face à cette capitulation, le général de Gaulle refuse l'armistice et crée la
France Libre depuis Londres avec son appel du 18 juin 1940.
Après la Libération en 1944-1946, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par de Gaulle,
rétablit les principes républicains. La IIIe République est considérée comme dé nitivement morte. En 1946, la IVe
République naît par référendum constitutionnel, mais elle connaît rapidement de graves problèmes : instabilité
gouvernementale chronique avec plus de vingt gouvernements en douze ans, guerres coloniales en Indochine puis
en Algérie, et un régime d'assemblée où le Parlement domine l'exécutif, a faiblissant le pouvoir.
La IVe République meurt de son inaptitude à régler le problème colonial, transformant une crise coloniale en crise
de régime. En 1958, l'armée ne parvient pas à mettre n au soulèvement algérien éclaté le 1er novembre 1954. Des
négociations avec le Front de libération nationale algérien, entamées le 13 mai à Alger, entraînent des émeutes qui
conduisent à la chute de la IVe République.
Appelé au pouvoir pour sauver le pays, de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle
Constitution. Le référendum du 28 septembre 1958 enregistre 83% de participation et une approbation massive du
texte. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée.
Nature juridique de la Constitution de 1958:
La Constitution de 1958 présente une ambiguïté fondamentale. Elle a été adoptée conformément à la procédure de
révision prévue par l'article 90 de la Constitution de 1946, qui permettait la révision constitutionnelle. De ce point
de vue formel, il y aurait continuité juridique. Du point de vue du positivisme juridique, il n'y a pas de rupture
formelle de la légalité et l'ordre juridique reste théoriquement continu.
Pourtant, le contenu de la Constitution change radicalement avec le passage d'un régime d'assemblée à un régime
semi-présidentiel, le renversement de l'équilibre des pouvoirs, l'introduction de nouveaux mécanismes
institutionnels, tels que l'article 16, le référendum et la motion de censure encadrée, ainsi qu'une nouvelle
philosophie constitutionnelle. Il s'agit donc d'une révolution matérielle, mais pas formelle : le contenu de la
Constitution change profondément, tandis que les normes juridiques ne le font pas. Une révolution matérielle
signi e que, sur le fond, c'est un changement complet du système politique où les principes directeurs sont
transformés et l'esprit des institutions est inversé, du Parlement vers l'Exécutif.
Cette distinction entre forme et matière est essentielle. Formellement, sur le plan procédural, il n'y a pas de
rupture violente ou illégale, l'ancienne Constitution prévoyait cette procédure et la continuité apparente de l'ordre
juridique est maintenue. Matériellement, sur le plan substantiel, c'est une révolution dans le contenu et la nature
du régime, un changement de République passant de la IVe à la Ve, avec une nouvelle logique constitutionnelle.
Il faut noter que le terme « Ve République » n'apparaît dans aucun texte constitutionnel. La Constitution ne
mentionne que « la République ». Cette numérotation est un quali catif politique et historique utilisé pour
distinguer les di férents régimes, mais juridiquement, il n'existe qu'une seule République française, organisée par
des Constitutions successives. On observe ainsi une révolution légale sur le fond, une continuité formelle en droit
et une distinction entre le langage juridique qui parle de « la République » et le langage politique qui évoque la
« Ve République ».
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,Les nouveaux équilibres institutionnels:
La Constitution de 1958 instaure trois transformations majeures. D'abord, elle établit une hiérarchie des normes et
réorganise les pouvoirs de sorte que la Constitution s'impose à tous, y compris au législateur. Ensuite, elle met en
place le parlementarisme rationalisé, où le Parlement garde un rôle essentiel mais encadré, tandis que l'exécutif
est renforcé et stabilisé. En n, elle crée le Conseil constitutionnel en tant que gardien de la Constitution, qui
évolue d'un simple outil politique de limitation du Parlement à celui de garant des droits fondamentaux et de
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Ces transformations marquent le passage d'une république parlementaire instable à une république présidentielle
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JURIDIQUE IMPOSÉ PAR LA CONSTITUTION
La Constitution est une norme fondamentale chargée d'établir les règles de l'organisation politique de l'État. Elle
traduit un désir politique et fonde l'exercice du pouvoir. En tant que règle suprême, elle remplit deux fonctions
essentielles : elle exprime un choix politique quant au type de régime souhaité, et elle encadre l'exercice du
pouvoir en déterminant qui gouverne, comment et dans quelles limites.
La Constitution établit une distinction fondamentale entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Le
pouvoir constituant désigne le pouvoir de créer ou de modi er la Constitution, qui appartient au peuple
souverain. Les pouvoirs constitués sont, quant à eux, les institutions créées par la Constitution, telles que le
Président, le Parlement, le gouvernement et les juges. Autrement dit, celui qui établit les règles du jeu n'est pas le
même que ceux qui jouent selon ces règles.
La Constitution de la Ve République se distingue par une e fectivité di férente de celle des régimes précédents.
Depuis 1870, le peuple participait déjà à la vie politique par l'élection directe de l'assemblée parlementaire. Mais
les Constitutions étaient souvent adoptées par les assemblées elles-mêmes, sans consultation directe du peuple. La
Constitution de 1958 marque une évolution majeure sur ce point : elle est adoptée par référendum, c'est-à-dire par
un vote direct du peuple, le 28 septembre 1958, avec 80 % des voix. Le peuple ne se contente plus d'élire des
représentants, il décide lui-même des règles du jeu politique.
Au-delà de son mode d'adoption, la Constitution de 1958 confère au peuple de nouvelles prérogatives qu'il ne
détenait pas auparavant. Le référendum législatif, prévu à l'article 11, permet au peuple de voter directement sur
certaines lois. Par ailleurs, depuis 1962, l'élection présidentielle a lieu au su frage universel direct, donnant au
peuple le pouvoir de choisir le chef de l'État. Cette double innovation transforme profondément le rôle du peuple
dans la vie politique : il n'est plus seulement électeur, il devient véritablement souverain, tant dans l'établissement
des règles fondamentales que dans l'exercice régulier du pouvoir politique.
TITRE I: LE PEUPLE, SOURCE DU POUVOIR
LÉGITIME
Article 3 de la Constitution: la souveraineté nationale et populaire
L'article 3 de la Constitution pose le principe fondamental de la souveraineté en a rmant que la source du
pouvoir est entre les mains du peuple. Cet article consacre le principe de souveraineté nationale et populaire en
con ant son exercice à la nation.
Les modalités d'exercice de la souveraineté:
L'exercice de la souveraineté ne se fait pas directement par le peuple, mais selon deux modalités distinctes. D'une
part, le peuple exerce la souveraineté par ses représentants, c'est-à-dire par le Parlement et les exécutifs locaux.
D'autre part, il l'exerce par la voie du référendum, qui permet d'intervenir directement sur certaines décisions.
Ce principe n'est pas entièrement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française. Dès 1946, sous la IVe
République, le peuple intervenait déjà par référendum en matière constitutionnelle, notamment pour adopter ou
réviser la Constitution. Cependant, son rôle restait limité aux questions constitutionnelles et il ne pouvait pas
voter directement sur les lois ordinaires.
La rupture introduite par la Ve République:
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, La Ve République marque une rupture importante sur ce point. Pour la première fois, le peuple se voit reconnaître
de véritables prérogatives normatives, notamment la possibilité d'adopter des lois par référendum. Cette
innovation transforme profondément le rôle du peuple dans le processus législatif : il ne se contente plus d'élire
des représentants chargés de faire les lois, il peut lui-même créer directement la norme juridique.
Ainsi, le peuple intervient à trois niveaux essentiels de la vie démocratique. Il intervient à l'origine du pouvoir en
adoptant la Constitution qui fonde toute l'organisation politique. Il intervient dans l'attribution des compétences
en votant, par référendum, sur certaines lois ou réformes institutionnelles. En n, il intervient dans la désignation
de ses représentants par l'élection du Parlement et, depuis 1962, du Président de la République au su frage
universel direct.
Cette triple intervention fait du peuple non seulement la source théorique de la souveraineté, mais également un
acteur direct et régulier de l'exercice du pouvoir politique.
CHAPITRE I: LE PEUPLE ET L’ORIGINE DU POUVOIR
Pouvoir constituant et pouvoirs constitués:
On distingue le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est le pouvoir à l'origine de
la Constitution ; c'est lui qui fait la Constitution. Les pouvoirs constitués sont ceux qui découlent de la
Constitution et existent parce qu'elle les a institués.
Le pouvoir constituant: un pouvoir de fait, non de droit:
Le pouvoir constituant est un pouvoir qui existe en fait, mais pas en droit. En e fet, dès lors qu'un pouvoir est
juridiquement organisé ou encadré, il cesse d'être constituant: s'il existe en droit, il est constitué. C'est pourquoi on
distingue le pouvoir constituant véritable, c'est-à-dire celui qui crée réellement le droit sans être prévu par une
Constitution antérieure. Ce pouvoir est dit « vraiment constituant » car il fonde un nouvel ordre juridique.
Le pouvoir constituant véritable intervient lors de ruptures politiques majeures: révolution, coup d'État,
refondation d'un régime après une guerre ou une crise profonde. Il n'est soumis à aucune règle juridique
préexistante car il crée lui-même les règles fondamentales du nouveau système politique.
La distinction entre constituant et constitué: une frontière oue:
Un pouvoir peut être quali é de constituant sur le plan politique, tout en étant constitué sur le plan juridique.
Ainsi, le pouvoir constituant peut devenir un pouvoir constitué lorsqu'il agit dans le cadre prévu par la
Constitution. Le pouvoir de révision constitutionnelle en est l'exemple principal: il permet de modi er la
Constitution, mais il est exercé conformément aux règles qu'elle xe.
Cette ambiguïté soulève une question théorique importante: peut-on vraiment parler de pouvoir constituant lorsque
la révision s'inscrit dans un cadre juridique prédé ni ? Juridiquement, ce pouvoir de révision est un pouvoir
constitué puisqu'il obéit aux procédures xées par la Constitution elle-même. Politiquement, il peut néanmoins
être quali é de constitutif, car il touche au texte fondamental et peut profondément transformer le régime.
Le cas particulier de la Constitution de 1958:
La Constitution de 1958 soulève une di culté particulière qui illustre parfaitement cette tension entre la forme
juridique et la réalité politique. D'un point de vue juridique, elle découle de la Constitution de 1946, puisqu'elle a
été adoptée conformément à la procédure de révision prévue à l'article 90 de celle-ci. Cela conduit à évoquer une
révision constitutionnelle en 1958. Dans cette perspective, le pouvoir constituant apparaît comme un pouvoir
constitué, puisqu'il s'inscrit dans la continuité de l'ordre constitutionnel précédent.
Toutefois, le contenu de la Constitution de 1958 transforme profondément le régime, passant d'un régime
parlementaire à un régime semi-présidentiel, renversant l'équilibre des pouvoirs et introduisant de nouveaux
mécanismes institutionnels. Cette transformation radicale alimente le débat sur la nature réelle du pouvoir
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