La règle de Droit

1STMG CHAPITRE 2 : LA REGLE DE DROIT 2019


Compétences de l’élève Notions à connaître

 Vérifier les caractères de la règle de droit  Les caractères de la règle de droit,
 Qualifier une situation juridique  Autorité légitime,



La règle de droit est légitime, générale et obligatoire.
La formulation de la règle de droit en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant
la loi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique.
Le droit ayant vocation à saisir toutes les situations de la vie en société, il ne peut pas décrire
chacune d’elles en raison du caractère général et abstrait de la règle de droit. Il se réfère
donc à des catégories juridiques : la personne physique, la victime, le contrat, le salarié par
exemple. C’est l’opération de qualification juridique.


I – LA REGLE DE DROIT EST LEGITIME
La plupart d’entre nous acceptent de se soumettre aux règles de droit parce qu’elles sont
élaborées par des représentants du peuple, c’est-à-dire par des institutions légitimes
= reconnue par la loi
Une règle de droit est reconnue comme légitime si :
- elle émane d’une instance désignée par le peuple ;
- elle est adoptée conformément à la procédure prévue.


II – LA REGLE DE DROIT EST GENERALE ET ABSTRAITE
La règle de droit est générale : elle s’applique à toutes les personnes se trouvant dans
une situation déterminée.
La règle de droit est également abstraite : elle vise une situation théorique et non une
personne en particulier. Elle peut ainsi s’appliquer à de nombreuses situations concrètes.
Par exemple, en application de l’article 488 du Code civil : « la majorité est fixée à dix-
huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Cette
règle ne vise personne en particulier ; elle s’applique à tous ceux qui ont atteint l’âge de
18 ans.
Sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant la loi de toutes
les personnes placées dans la même situation juridique.
Le droit se réfère donc à des catégories juridiques : la personne physique, la victime, le
contrat, le salarié par exemple.

III – LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE
La règle de droit est obligatoire car tout le monde doit l’appliquer, sans aucune
distinction, à partir du moment où elle entre en application. Toutes les personnes sur le
territoire national doivent la respecter, quelle que soit leur nationalité.
La force obligatoire de la règle de droit signifie que la règle de droit s’applique avec
autorité : elle doit être appliquée immédiatement par les sujets de droit. Personne ne
peut s’y soustraire.