CHAPITRE 5 : Quelle action publique pour l’environnement ?
1 - Des acteurs de différentes natures ont transformé la question environnementale en problème public
A) Une multitude d’acteurs
- Mouvements citoyens : désigne des réunions de personnes engagées s’organisant autour de buts
communs. Ils permettent de donner une visibilité importante aux questions environnementales et
montrent que l’opinion publique s’en préoccupe; les “grèves scolaires” pour le climat par exemple.
- Organisations Non-Gouvernementales : associations à but non lucratif, d’intérêt public, qui ne
dépendent ni d’un État, ni d’une organisation internationale. Il s'agît de groupes d’intérêts,
d’organisations durables et structurées qui permettent de mobiliser et de négocier avec les
pouvoirs publics en participant à l’élaboration collective des décisions que ceux-ci prendront. ex:
Greenpeace, WWF.
- Experts : scientifiques, chercheurs qui évaluent les risques, mesurent les dégradations
environnementales et produisent des recommandations pour les pouvoirs publics. ex: le GIEC.
- Partis politiques : hiérarchisent la place des problèmes environnementaux dans leurs programmes
et proposent des solutions différentes dans leurs programmes. Selon les partis, la même
importance n’est pas accordée aux questions environnementales, mais ils s’en sont tous emparés.
- Entreprises : jouent un rôle en produisant des bien ou en mettant en place des processus plus
respectueux de l’environnement, s’appuyant sur l’innovation (en développant de nouveaux
produits ou processus de fabrication plus respectueux de l’environnement, ex: voitures électriques)
en sur la certification avec des labels environnementaux qui vont attester des efforts réalisés par
une entreprise en matière de pollution et ainsi encourager les consommateurs à acheter leurs
produits.
- Pouvoirs publics : ensemble des administrations publiques: UE, État, organismes sociaux,
collectivités territoriales etc. qui agissent chacun dans leur champ de compétences. Ils envisagent
et mettent en place des actions publiques.
B) Mise à l’agenda politique
Action publique pour l’environnement : désigne la manière dont sont élaborées et mises en œuvre les
politiques environnementales.
Mise à l’agenda politique : processus par lequel un problème particulier devient public, contraignant au bout
du compte le pouvoir politique à l’action.
Tous les acteurs vont participer à faire progressivement de l’environnement une préoccupation essentielle
des politiques: ces acteurs en faisant émerger les questions environnementales en font un “problème public”
c’est-à-dire un problème qui regarde la cité, tout le monde. De manière générale, un fait social, économique
ou politique ne devient un problème public que s’il est sujet d’attention et fait l’objet d’une catégorisation
particulière. Un problème public n’existe pas en soi, il est le résultat d’un travail collectif de construction et
de confrontation.
3 étapes:
- “naming” c’est-à-dire la désignation d’un problème par des associations, des ONG, des
mouvements citoyens. Le but est d’attirer l’attention de l’opinion publique, des médias et des
acteurs politiques grâce à des répertoires variés (comme les marches pour le climat par exemple).
On les appelle les entrepreneurs de causes, les lanceurs d’alerte.
- “blaming” c’est-à-dire l’accusation: on trouve les causes, les responsables à travers une
médiatisation importante avec le soutien d’experts notamment.
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, - “claiming” c’est-à-dire la réclamation de mesures concrètes de la part des gouvernements pour
mettre un terme au problème. Les partis politiques intègrent les questions environnementales à
leurs programmes et les décideurs publics cherchent des solutions.
⇒ Un problème public est mis à l’agenda politique lorsqu’il constitue une priorité pour le gouvernement.
C) Relations de coopérations et de conflit entre les acteurs
Les solutions à la question environnementale sont des enjeux de conflits et de coopération entre les
différents acteurs. Les conflits ont trois causes principales:
- Une vision opposée d’un même problème public ou lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif pour
considérer la question comme un problème public (les climato-sceptiques pour qui l’intervention
des pouvoirs publics n’était pas forcément légitime et ne méritait pas de figurer à l’agenda
politique, bien que ce genre de position disparaisse peu à peu).
- La question d’un partage des ressources environnementales est la source de conflit la plus
fréquente. Par exemple, la fracturation hydraulique pour extraire le pétrole de schiste aux USA a
tendance à polluer les fleuves et les nappes phréatiques avoisinantes. Les opposants à cette
exploitation sont souvent ceux n’ayant plus accès à une eau potable de qualité.
- La responsabilité des pouvoirs publics peut se traduire de manière judiciaire comme dans l’Affaire
du siècle où des collectifs et associations ont appelé à porter plainte contre l’État, qui ne prendrait
pas les mesures suffisantes pour lutter contre le réchauffement climatique (la pétition a réuni plus
de 2 millions de signatures).
⇒ Pour sortir du conflit (dont les coûts sociaux, matériels et symboliques sont importants), on
cherche à établir des compromis, ce qui nécessite une étroite coopération entre les acteurs. Par
exemple, les ONG négocient régulièrement avec les pouvoirs publics, mettant à disposition leur
expertise pour l’élaboration et le mise en place des politiques publiques. Ces dernières pratiquent
également très souvent du lobbying auprès des États. La Convention citoyenne pour le climat de
2019 pour produire des propositions pour lutter contre le dérèglement climatique, réunissant 150
citoyens, experts, haut fonctionnaires et ONG et a auditionné experts, dirigeants d’entreprises,
responsables politiques et juristes.
La coopération peut également exister entre États comme à l’occasion des accords de Paris à la
COP21 au cours de laquelle les États se sont engagés à collectivement réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre (GES) pour limiter le réchauffement de la planète à +1,5°C.
Des relations de coopération permettent de renforcer l’effectivité des actions publiques.
D) Les échelles de l’action publique
1. Mondiale : les répercussions des dégradations climatiques étant globales, leur réponse se doit
d’avoir une dimension internationale. Par exemple, la destruction de l’Amazonie, ne concerne pas
uniquement le Brésil puisque c’est le poumon vert de toute la planète qui est détruit. L’action
publique au niveau international se traduit par l'organisation de sommets internationaux qui
tracent les grandes lignes de coopération en matière d’environnements. Elle se traduit également
par des négociations de conventions internationales plus précises et spécifiques, parfois
sectorielles comme ce fut le cas en 1985 pour le protocole de Montréal interdisant les gaz CFC.
2. Les décisions internationales sont ensuite mises en œuvre au niveau européen et national. L’Union
européenne organise une politique commune de l’environnement à laquelle les États doivent se
conformer (cadre réglementaire plus précis, objectifs concrets de réduction des émissions et plans
d'investissements verts). Les États gardent des capacités d’initiatives importantes sur leurs
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1 - Des acteurs de différentes natures ont transformé la question environnementale en problème public
A) Une multitude d’acteurs
- Mouvements citoyens : désigne des réunions de personnes engagées s’organisant autour de buts
communs. Ils permettent de donner une visibilité importante aux questions environnementales et
montrent que l’opinion publique s’en préoccupe; les “grèves scolaires” pour le climat par exemple.
- Organisations Non-Gouvernementales : associations à but non lucratif, d’intérêt public, qui ne
dépendent ni d’un État, ni d’une organisation internationale. Il s'agît de groupes d’intérêts,
d’organisations durables et structurées qui permettent de mobiliser et de négocier avec les
pouvoirs publics en participant à l’élaboration collective des décisions que ceux-ci prendront. ex:
Greenpeace, WWF.
- Experts : scientifiques, chercheurs qui évaluent les risques, mesurent les dégradations
environnementales et produisent des recommandations pour les pouvoirs publics. ex: le GIEC.
- Partis politiques : hiérarchisent la place des problèmes environnementaux dans leurs programmes
et proposent des solutions différentes dans leurs programmes. Selon les partis, la même
importance n’est pas accordée aux questions environnementales, mais ils s’en sont tous emparés.
- Entreprises : jouent un rôle en produisant des bien ou en mettant en place des processus plus
respectueux de l’environnement, s’appuyant sur l’innovation (en développant de nouveaux
produits ou processus de fabrication plus respectueux de l’environnement, ex: voitures électriques)
en sur la certification avec des labels environnementaux qui vont attester des efforts réalisés par
une entreprise en matière de pollution et ainsi encourager les consommateurs à acheter leurs
produits.
- Pouvoirs publics : ensemble des administrations publiques: UE, État, organismes sociaux,
collectivités territoriales etc. qui agissent chacun dans leur champ de compétences. Ils envisagent
et mettent en place des actions publiques.
B) Mise à l’agenda politique
Action publique pour l’environnement : désigne la manière dont sont élaborées et mises en œuvre les
politiques environnementales.
Mise à l’agenda politique : processus par lequel un problème particulier devient public, contraignant au bout
du compte le pouvoir politique à l’action.
Tous les acteurs vont participer à faire progressivement de l’environnement une préoccupation essentielle
des politiques: ces acteurs en faisant émerger les questions environnementales en font un “problème public”
c’est-à-dire un problème qui regarde la cité, tout le monde. De manière générale, un fait social, économique
ou politique ne devient un problème public que s’il est sujet d’attention et fait l’objet d’une catégorisation
particulière. Un problème public n’existe pas en soi, il est le résultat d’un travail collectif de construction et
de confrontation.
3 étapes:
- “naming” c’est-à-dire la désignation d’un problème par des associations, des ONG, des
mouvements citoyens. Le but est d’attirer l’attention de l’opinion publique, des médias et des
acteurs politiques grâce à des répertoires variés (comme les marches pour le climat par exemple).
On les appelle les entrepreneurs de causes, les lanceurs d’alerte.
- “blaming” c’est-à-dire l’accusation: on trouve les causes, les responsables à travers une
médiatisation importante avec le soutien d’experts notamment.
1
, - “claiming” c’est-à-dire la réclamation de mesures concrètes de la part des gouvernements pour
mettre un terme au problème. Les partis politiques intègrent les questions environnementales à
leurs programmes et les décideurs publics cherchent des solutions.
⇒ Un problème public est mis à l’agenda politique lorsqu’il constitue une priorité pour le gouvernement.
C) Relations de coopérations et de conflit entre les acteurs
Les solutions à la question environnementale sont des enjeux de conflits et de coopération entre les
différents acteurs. Les conflits ont trois causes principales:
- Une vision opposée d’un même problème public ou lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif pour
considérer la question comme un problème public (les climato-sceptiques pour qui l’intervention
des pouvoirs publics n’était pas forcément légitime et ne méritait pas de figurer à l’agenda
politique, bien que ce genre de position disparaisse peu à peu).
- La question d’un partage des ressources environnementales est la source de conflit la plus
fréquente. Par exemple, la fracturation hydraulique pour extraire le pétrole de schiste aux USA a
tendance à polluer les fleuves et les nappes phréatiques avoisinantes. Les opposants à cette
exploitation sont souvent ceux n’ayant plus accès à une eau potable de qualité.
- La responsabilité des pouvoirs publics peut se traduire de manière judiciaire comme dans l’Affaire
du siècle où des collectifs et associations ont appelé à porter plainte contre l’État, qui ne prendrait
pas les mesures suffisantes pour lutter contre le réchauffement climatique (la pétition a réuni plus
de 2 millions de signatures).
⇒ Pour sortir du conflit (dont les coûts sociaux, matériels et symboliques sont importants), on
cherche à établir des compromis, ce qui nécessite une étroite coopération entre les acteurs. Par
exemple, les ONG négocient régulièrement avec les pouvoirs publics, mettant à disposition leur
expertise pour l’élaboration et le mise en place des politiques publiques. Ces dernières pratiquent
également très souvent du lobbying auprès des États. La Convention citoyenne pour le climat de
2019 pour produire des propositions pour lutter contre le dérèglement climatique, réunissant 150
citoyens, experts, haut fonctionnaires et ONG et a auditionné experts, dirigeants d’entreprises,
responsables politiques et juristes.
La coopération peut également exister entre États comme à l’occasion des accords de Paris à la
COP21 au cours de laquelle les États se sont engagés à collectivement réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre (GES) pour limiter le réchauffement de la planète à +1,5°C.
Des relations de coopération permettent de renforcer l’effectivité des actions publiques.
D) Les échelles de l’action publique
1. Mondiale : les répercussions des dégradations climatiques étant globales, leur réponse se doit
d’avoir une dimension internationale. Par exemple, la destruction de l’Amazonie, ne concerne pas
uniquement le Brésil puisque c’est le poumon vert de toute la planète qui est détruit. L’action
publique au niveau international se traduit par l'organisation de sommets internationaux qui
tracent les grandes lignes de coopération en matière d’environnements. Elle se traduit également
par des négociations de conventions internationales plus précises et spécifiques, parfois
sectorielles comme ce fut le cas en 1985 pour le protocole de Montréal interdisant les gaz CFC.
2. Les décisions internationales sont ensuite mises en œuvre au niveau européen et national. L’Union
européenne organise une politique commune de l’environnement à laquelle les États doivent se
conformer (cadre réglementaire plus précis, objectifs concrets de réduction des émissions et plans
d'investissements verts). Les États gardent des capacités d’initiatives importantes sur leurs
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