Québec Arpenteur-géomètre Examen de
compétence
1. Quel est le rôle principal de l’arpenteur-géomètre au Québec?
A. Concevoir des bâtiments
B. Évaluer la valeur foncière
C. Déterminer, délimiter et représenter la propriété foncière
D. Administrer les municipalités
L’arpenteur-géomètre est responsable de la délimitation légale et
de la représentation du territoire.
2. Quelle loi encadre principalement la profession d’arpenteur-
géomètre au Québec?
A. Code municipal
B. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
C. Loi sur les arpenteurs-géomètres
D. Code de construction
Cette loi définit les actes réservés et l’exercice de la profession.
3. Le cadastre du Québec a pour objectif principal :
A. La taxation municipale
B. La planification urbaine
C. L’identification et la description des immeubles
D. L’évaluation environnementale
Le cadastre sert à identifier juridiquement chaque immeuble.
4. Quel document décrit officiellement les limites d’un immeuble?
A. Plan d’urbanisme
B. Certificat de localisation
C. Titre de propriété
, D. Rôle d’évaluation
Le titre de propriété constitue la base juridique des droits réels.
5. Le certificat de localisation sert principalement à :
A. Créer un lot
B. Modifier un zonage
C. Illustrer la situation et la condition actuelle d’un immeuble
D. Fixer la valeur marchande
Il reflète l’état actuel d’un immeuble par rapport aux lois et titres.
6. En cas de conflit entre titres et occupation, l’arpenteur-géomètre
doit d’abord :
A. Suivre l’occupation
B. Ignorer les titres
C. Analyser les titres et la preuve disponible
D. Décider arbitrairement
L’analyse juridique est essentielle avant toute opinion
professionnelle.
7. La prescription acquisitive permet :
A. De corriger un cadastre
B. D’acquérir un droit réel par le temps et la possession
C. De modifier un plan officiel
D. D’annuler un titre
Elle repose sur une possession paisible, continue et publique.
8. Quel est le système de référence géodésique officiel du Québec?
A. WGS84
B. NAD27
C. NAD83 (SCRS)
, D. ED50
Le NAD83 est utilisé pour la cartographie officielle.
9. Un bornage a pour but :
A. Créer un lot
B. Fixer définitivement les limites d’un immeuble
C. Évaluer un terrain
D. Modifier un zonage
Le bornage tranche les incertitudes quant aux limites.
10. Le bornage judiciaire est ordonné par :
A. Le notaire
B. L’arpenteur-géomètre
C. Le tribunal
D. La municipalité
Il intervient lorsqu’il y a litige entre propriétaires.
11. Quel document accompagne un plan cadastral rénové?
A. Rapport environnemental
B. Certificat d’évaluation
C. Document joint au plan cadastral
D. Acte notarié
Ce document explique les décisions prises lors de la rénovation.
12. La rénovation cadastrale vise principalement à :
A. Augmenter les taxes
B. Mettre à jour et fiabiliser le cadastre
C. Modifier les limites municipales
D. Régler les litiges
Elle améliore la concordance entre le terrain et les titres.
compétence
1. Quel est le rôle principal de l’arpenteur-géomètre au Québec?
A. Concevoir des bâtiments
B. Évaluer la valeur foncière
C. Déterminer, délimiter et représenter la propriété foncière
D. Administrer les municipalités
L’arpenteur-géomètre est responsable de la délimitation légale et
de la représentation du territoire.
2. Quelle loi encadre principalement la profession d’arpenteur-
géomètre au Québec?
A. Code municipal
B. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
C. Loi sur les arpenteurs-géomètres
D. Code de construction
Cette loi définit les actes réservés et l’exercice de la profession.
3. Le cadastre du Québec a pour objectif principal :
A. La taxation municipale
B. La planification urbaine
C. L’identification et la description des immeubles
D. L’évaluation environnementale
Le cadastre sert à identifier juridiquement chaque immeuble.
4. Quel document décrit officiellement les limites d’un immeuble?
A. Plan d’urbanisme
B. Certificat de localisation
C. Titre de propriété
, D. Rôle d’évaluation
Le titre de propriété constitue la base juridique des droits réels.
5. Le certificat de localisation sert principalement à :
A. Créer un lot
B. Modifier un zonage
C. Illustrer la situation et la condition actuelle d’un immeuble
D. Fixer la valeur marchande
Il reflète l’état actuel d’un immeuble par rapport aux lois et titres.
6. En cas de conflit entre titres et occupation, l’arpenteur-géomètre
doit d’abord :
A. Suivre l’occupation
B. Ignorer les titres
C. Analyser les titres et la preuve disponible
D. Décider arbitrairement
L’analyse juridique est essentielle avant toute opinion
professionnelle.
7. La prescription acquisitive permet :
A. De corriger un cadastre
B. D’acquérir un droit réel par le temps et la possession
C. De modifier un plan officiel
D. D’annuler un titre
Elle repose sur une possession paisible, continue et publique.
8. Quel est le système de référence géodésique officiel du Québec?
A. WGS84
B. NAD27
C. NAD83 (SCRS)
, D. ED50
Le NAD83 est utilisé pour la cartographie officielle.
9. Un bornage a pour but :
A. Créer un lot
B. Fixer définitivement les limites d’un immeuble
C. Évaluer un terrain
D. Modifier un zonage
Le bornage tranche les incertitudes quant aux limites.
10. Le bornage judiciaire est ordonné par :
A. Le notaire
B. L’arpenteur-géomètre
C. Le tribunal
D. La municipalité
Il intervient lorsqu’il y a litige entre propriétaires.
11. Quel document accompagne un plan cadastral rénové?
A. Rapport environnemental
B. Certificat d’évaluation
C. Document joint au plan cadastral
D. Acte notarié
Ce document explique les décisions prises lors de la rénovation.
12. La rénovation cadastrale vise principalement à :
A. Augmenter les taxes
B. Mettre à jour et fiabiliser le cadastre
C. Modifier les limites municipales
D. Régler les litiges
Elle améliore la concordance entre le terrain et les titres.
