DROITS DES CONTRATS
Un contrat est un mécanisme indispensable pour vivre en société. Chacun
d’entre nous concluons plusieurs dizaines de contrat consciemment ou
non (en achetant un café, une baguette de pain, en louant un
appartement…) et pour une société (lorsqu’une société accepte de
construire qqch il y a contrat…).
Un contrat est essentiel pour la vie de tous les jours ainsi que la vie
économique, aucun être humain ne peut ignorer la notion de contrat.
Selon l’article 1101 du code civil un contrat est un accord de volontés
entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre
ou éteindre des obligations.
Le droit des contrats est étudié dans le cadre plus large du droit des
obligations, ce même droit des obligations est régi par le code civil.
Le code civil français a été promulgué en 1804, sous Napoléon Bonaparte.
Aujourd’hui il existe de nombreux code mais le code civil en est la base de
tous, notamment en relation privée entre personnes.
Il existe plusieurs types de contrats :
Contrat de vente (le plus banal)
Contrat de location / de bail
Contrat de mandat
Contrat d’échange
Contrat de franchise….
Tous les contrats sont régis par un ensemble de règles communes : Le
droit commun des contrats. Cette ensemble de règle est le socle commun
du droit des contrats, il comporte une méthode mais aussi des concepts
fondamentaux qui sont utilisées dans le droit des contrats mais également
dans d’autres branches du droit.
Le droit des contrats ne date pas d’ajd.. Il remonte au début de l’humanité
des lors que des êtres humains échangeaient entre eux des biens et des
services. Le premiers à avoir mis en place des règles en matière de
contrat sont les Romains puis cela s’est poursuivi avec de grands auteurs
français tels que Jean Domat et Robert-Joseph Pothier.
Pendant près de 2 siècles à partir de 1804, la partie relative au contrat
dans le code civil n’a pas été modifiée, or pendant cette période la société
à énormément évolué. Surtout au 19e, la France a connu la révolution
industrielle ce qui a changé le comportement des consommateurs. Le
code civil ne comprenait donc pas ces changements sociétales et n’était
donc plus adapté à la vie social. La jurisprudence a donc fait évoluer le
droit sur la base des vieux textes du code civil, ces juges ont donc
interprétés ces lois afin d’adapter ces dernières à l’évolution de la société
moderne.
Au début du 21e siècle, les règles relatives au contrats étaient en dehors
du code civil, il a donc fallu réfléchir à la modernisation du code civil. C’est
, alors en 2016 qu’une réforme d’envergure du code civil a eu lieu, le droit
des contrats a pu être par ailleurs moderniser
La notion d’obligation / La notion de contrat / La réforme de 2016
CHAPITRE 1 : LA NOTION D’OBLIGATION
En droit, l’obligation est généralement perçue comme un lien entre un
créancier et un débiteur.
Section 1 : lien entre un créancier et un débiteur
Dans le langage courant, le terme « obligation » a plusieurs sens. Il
désigne de manière général tous les devoirs de quelque nature ils soient
(moraux, familiaux, religieux, juridiques...)
Le terme obligation désigne les devoirs imposées par l’ordre juridique et
qui sont assortis de sanctions en cas d’inexécutions. (Le conducteur d’un
véhicule à l’obligation de rouler à droite = obligation juridique)
En droit privée et plus précisément en droit des contrats, le terme
obligation a une signification encore plus précise, c’est un lien de droit en
vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger quelque chose d’une
autre personne que l’on appelle le débiteur.
Ce « quelque chose » est appelé une prestation, cette dernière est l’objet
de l’obligation.
Article 1163 du code civil dispose « l’obligation a pour objet une prestation
présente ou future », donc l’obligation a deux faces :
Une face active : la créance (le créancier)
Une face passive : la dette (le débiteur)
En première approche l’obligation repose sur un fondement personnel, en
droit Romain d’ailleurs l’obligation était uniquement considérée comme un
lien personnel. Ainsi en droit Romain lorsque le débiteur ne payait pas ce
qu’il devait au créancier cad lorsqu’il n’exécutait pas l’obligation, le
créancier pouvait demander au juge de saisir la personne même du
débiteur et de l’obliger par exemple de devenir esclave.
Cependant, aujourd’hui le lien créé par une obligation n’est plus considéré
comme étant un lien personnel. En effet aujourd’hui si le débiteur
n’exécute pas son obligation en faveur du créancier, le créancier ne peut
plus demander au juge de saisir la personne mais peut demander de saisir
les biens du débiteur. Aujourd’hui l’obligation n’est pas seulement un lien
mais est aussi un bien. Or, il existe en droit une catégorie particulière
d’obligations dont l’inexécution ne conduit pas au même conséquences
que les autres obligations. Il s’agit des obligation naturelles.
Il existe deux type d’obligations :
Obligation civile est assorti par un pouvoir de contrainte, le créancier
peut exiger l’exécution de l’obligation)
Un contrat est un mécanisme indispensable pour vivre en société. Chacun
d’entre nous concluons plusieurs dizaines de contrat consciemment ou
non (en achetant un café, une baguette de pain, en louant un
appartement…) et pour une société (lorsqu’une société accepte de
construire qqch il y a contrat…).
Un contrat est essentiel pour la vie de tous les jours ainsi que la vie
économique, aucun être humain ne peut ignorer la notion de contrat.
Selon l’article 1101 du code civil un contrat est un accord de volontés
entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre
ou éteindre des obligations.
Le droit des contrats est étudié dans le cadre plus large du droit des
obligations, ce même droit des obligations est régi par le code civil.
Le code civil français a été promulgué en 1804, sous Napoléon Bonaparte.
Aujourd’hui il existe de nombreux code mais le code civil en est la base de
tous, notamment en relation privée entre personnes.
Il existe plusieurs types de contrats :
Contrat de vente (le plus banal)
Contrat de location / de bail
Contrat de mandat
Contrat d’échange
Contrat de franchise….
Tous les contrats sont régis par un ensemble de règles communes : Le
droit commun des contrats. Cette ensemble de règle est le socle commun
du droit des contrats, il comporte une méthode mais aussi des concepts
fondamentaux qui sont utilisées dans le droit des contrats mais également
dans d’autres branches du droit.
Le droit des contrats ne date pas d’ajd.. Il remonte au début de l’humanité
des lors que des êtres humains échangeaient entre eux des biens et des
services. Le premiers à avoir mis en place des règles en matière de
contrat sont les Romains puis cela s’est poursuivi avec de grands auteurs
français tels que Jean Domat et Robert-Joseph Pothier.
Pendant près de 2 siècles à partir de 1804, la partie relative au contrat
dans le code civil n’a pas été modifiée, or pendant cette période la société
à énormément évolué. Surtout au 19e, la France a connu la révolution
industrielle ce qui a changé le comportement des consommateurs. Le
code civil ne comprenait donc pas ces changements sociétales et n’était
donc plus adapté à la vie social. La jurisprudence a donc fait évoluer le
droit sur la base des vieux textes du code civil, ces juges ont donc
interprétés ces lois afin d’adapter ces dernières à l’évolution de la société
moderne.
Au début du 21e siècle, les règles relatives au contrats étaient en dehors
du code civil, il a donc fallu réfléchir à la modernisation du code civil. C’est
, alors en 2016 qu’une réforme d’envergure du code civil a eu lieu, le droit
des contrats a pu être par ailleurs moderniser
La notion d’obligation / La notion de contrat / La réforme de 2016
CHAPITRE 1 : LA NOTION D’OBLIGATION
En droit, l’obligation est généralement perçue comme un lien entre un
créancier et un débiteur.
Section 1 : lien entre un créancier et un débiteur
Dans le langage courant, le terme « obligation » a plusieurs sens. Il
désigne de manière général tous les devoirs de quelque nature ils soient
(moraux, familiaux, religieux, juridiques...)
Le terme obligation désigne les devoirs imposées par l’ordre juridique et
qui sont assortis de sanctions en cas d’inexécutions. (Le conducteur d’un
véhicule à l’obligation de rouler à droite = obligation juridique)
En droit privée et plus précisément en droit des contrats, le terme
obligation a une signification encore plus précise, c’est un lien de droit en
vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger quelque chose d’une
autre personne que l’on appelle le débiteur.
Ce « quelque chose » est appelé une prestation, cette dernière est l’objet
de l’obligation.
Article 1163 du code civil dispose « l’obligation a pour objet une prestation
présente ou future », donc l’obligation a deux faces :
Une face active : la créance (le créancier)
Une face passive : la dette (le débiteur)
En première approche l’obligation repose sur un fondement personnel, en
droit Romain d’ailleurs l’obligation était uniquement considérée comme un
lien personnel. Ainsi en droit Romain lorsque le débiteur ne payait pas ce
qu’il devait au créancier cad lorsqu’il n’exécutait pas l’obligation, le
créancier pouvait demander au juge de saisir la personne même du
débiteur et de l’obliger par exemple de devenir esclave.
Cependant, aujourd’hui le lien créé par une obligation n’est plus considéré
comme étant un lien personnel. En effet aujourd’hui si le débiteur
n’exécute pas son obligation en faveur du créancier, le créancier ne peut
plus demander au juge de saisir la personne mais peut demander de saisir
les biens du débiteur. Aujourd’hui l’obligation n’est pas seulement un lien
mais est aussi un bien. Or, il existe en droit une catégorie particulière
d’obligations dont l’inexécution ne conduit pas au même conséquences
que les autres obligations. Il s’agit des obligation naturelles.
Il existe deux type d’obligations :
Obligation civile est assorti par un pouvoir de contrainte, le créancier
peut exiger l’exécution de l’obligation)
