Histoire Secondaire 4
Dossier 1 ; L’acte d’Union (La 4ièm constitution)
Les conséquences politiques et territoriales
Lord Durham est nommé G.V.G du Haut-Canada et du Bas-Canada. Il doit enquêter sur les causes des
rébellions pour qu’elles ne se reproduisent plus.
ST : En 1839, il dépose un rapport écrit qui expliquent les causes des rébellions :
Cause politique : Il n’y a pas de Gouvernement responsable
Cause culturelle : Les tensions culturelles entre les cultures Britanniques et Canadiennes au Bas-Canada.
Durham propose les solutions suivantes :
1. Il faut accorder le gouvernement responsable à la chambre d’assemblé des colonies.
2. Il faut unir le Bas-Canada et le Haut-Canada pour rendre les Canadiens-Français minoritaires
dans la chambre d’assemblée pour ensuite les assimiler.
Suite aux recommandations de Durham, Londres mets en place une quatrième constitution : L’acte
d‘union (1840)
Londres n’accordera pas le gouvernement responsable mais accepte d’unir les deux Canada.
CHG1 : Il n’y a plus qu’une seule chambre d’assemblée qui regroupe les deux Canada.
CHG2 : Le Haut-Canada (Canada-Ouest) et le Bas-Canada (Canada-Est) forment maintenant le Canada-
Uni.
Le gouvernement n’est pas proportionnel pour que les Canadiens-Français deviennent minoritaires.
Les conséquences de l’Acte d’Union pour les Canadiens-Français
L’Acte d’Union cause la colère des Canadiens-Français puisqu’on essaye de les assimiler mais aussi de
détériorer leur économie.
Conséquences sociales : Les Canadiens-Français deviennent minoritaires dans la Province du Canada.
Conséquences économiques : Les dettes des deux Canadas sont unies. La population du Bas-Canada
devra donc payée des taxes plus élevées qu’au paravent.
Thème 2 ; L’obtention du gouvernement responsable
1848
L’alliance des réformistes (L’alliance Baldwin-Lafontaine)
Dans l’assemblé, il y a les réformistes et les conservateurs. Les réformistes veulent le Gouvernement
responsable. Les conservateurs, eux, s’y opposent. Pour obtenir le gouvernement responsable, les deux
chefs réformistes vont faire une alliance (l’alliance Baldwin-Lafontaine). Face à la pression des
réformistes, Londres décide d’accorder plus d’autonomie au Canada-Uni.
, CA : L’alliance Baldwin Lafontaine qui a fait pression sur Londres
En 1846, le gouverneur (le compte Elgin), est envoyé pour mettre en place un gouvernement
responsable.
ST : En 1848, la colonie obtient officiellement la responsabilité ministérielle. Ce sera le chef du parti
majoritaire dans l’assemblé et non le gouverneur qui nommera les membres du Conseil exécutif.
(Flèche de la chambre d’assemblée au conseil exécutif)
L’adoption de nouvelles lois
En 1849, Londres permet l’usage du Français au parlement. Après l’obtention du gouvernement
responsable les députés réformistes majoritaires dans l’assemblée proposent en 1849, un projet de loi
qui fâche les députés Canadiens-Anglais. Il s’agit de la loi sur l’indemnisation des victimes des
rébellions. En 1849, la loi sur l’indemnisation des victimes de la rébellion provoque la colère des députés
conservateur canadiens-anglais. Le gouvernement n’utilisera pas sont droit de veto, il accepte le
principe du gouvernement responsable.
Suite à l’acception de la loi par le Gouverneur Elgin. De nombreuses émeutes éclatent à Montréal. Le
parlement du Canada-Uni à Montréal est envahi par des émeutiers qui y mettent le feu. L’assemblée
sera détruite mais le gouvernement résiste à cette première crise.
Cette situation provoquera de très mauvaises relations entre les deux partis politiques qui mènera à une
instabilité politique.
CA Instabilité ministérielle : Les gouvernements sont des gouvernements minoritaires, ils ont donc
besoin d’alliances pour gouverner mais les alliances ne durent pas et à chaque fois le gouvernement
tombe.
CO : 10 coalitions en 9 ans.
Cause des alliances qui ne durent pas : les partis du Haut-Canada veulent la proportionnelle mais ceux
du bas-canada ne la veulent pas.
L’instabilité ministérielle
En 9 ans, il y a eu 10 gouvernements puisque les gouvernements nommés étaient minoritaires, ils
avaient donc besoin d’alliance pour pouvoir être majoritaires mais ces alliances ne duraient pas et donc
les gouvernements tombaient.
L’un des sujets d’affrontement est la représentation proportionnelle, puisque la population du Haut-
Canada est devenus plus nombreuse, il désire maintenant la représentation proportionnelle qui les
rendraient majoritaires. Les partis du Bas-Canada, eux, ne veulent pas la proportionnelle puisqu’ils
deviendraient minoritaires.
Depuis 1850, aucun parti ne réussit à obtenir une majorité de député dans l’Assemblée. Les
gouvernements sont donc instables puisque les alliances sont de courtes durées. Il n’y a pas moins de 10
gouvernements de coalition qui se succèdent de 1854 à 1863.
Les partis : Le parti rouge, le parti bleu, le parti Clear-grit ou le parti Tories.
Dossier 1 ; L’acte d’Union (La 4ièm constitution)
Les conséquences politiques et territoriales
Lord Durham est nommé G.V.G du Haut-Canada et du Bas-Canada. Il doit enquêter sur les causes des
rébellions pour qu’elles ne se reproduisent plus.
ST : En 1839, il dépose un rapport écrit qui expliquent les causes des rébellions :
Cause politique : Il n’y a pas de Gouvernement responsable
Cause culturelle : Les tensions culturelles entre les cultures Britanniques et Canadiennes au Bas-Canada.
Durham propose les solutions suivantes :
1. Il faut accorder le gouvernement responsable à la chambre d’assemblé des colonies.
2. Il faut unir le Bas-Canada et le Haut-Canada pour rendre les Canadiens-Français minoritaires
dans la chambre d’assemblée pour ensuite les assimiler.
Suite aux recommandations de Durham, Londres mets en place une quatrième constitution : L’acte
d‘union (1840)
Londres n’accordera pas le gouvernement responsable mais accepte d’unir les deux Canada.
CHG1 : Il n’y a plus qu’une seule chambre d’assemblée qui regroupe les deux Canada.
CHG2 : Le Haut-Canada (Canada-Ouest) et le Bas-Canada (Canada-Est) forment maintenant le Canada-
Uni.
Le gouvernement n’est pas proportionnel pour que les Canadiens-Français deviennent minoritaires.
Les conséquences de l’Acte d’Union pour les Canadiens-Français
L’Acte d’Union cause la colère des Canadiens-Français puisqu’on essaye de les assimiler mais aussi de
détériorer leur économie.
Conséquences sociales : Les Canadiens-Français deviennent minoritaires dans la Province du Canada.
Conséquences économiques : Les dettes des deux Canadas sont unies. La population du Bas-Canada
devra donc payée des taxes plus élevées qu’au paravent.
Thème 2 ; L’obtention du gouvernement responsable
1848
L’alliance des réformistes (L’alliance Baldwin-Lafontaine)
Dans l’assemblé, il y a les réformistes et les conservateurs. Les réformistes veulent le Gouvernement
responsable. Les conservateurs, eux, s’y opposent. Pour obtenir le gouvernement responsable, les deux
chefs réformistes vont faire une alliance (l’alliance Baldwin-Lafontaine). Face à la pression des
réformistes, Londres décide d’accorder plus d’autonomie au Canada-Uni.
, CA : L’alliance Baldwin Lafontaine qui a fait pression sur Londres
En 1846, le gouverneur (le compte Elgin), est envoyé pour mettre en place un gouvernement
responsable.
ST : En 1848, la colonie obtient officiellement la responsabilité ministérielle. Ce sera le chef du parti
majoritaire dans l’assemblé et non le gouverneur qui nommera les membres du Conseil exécutif.
(Flèche de la chambre d’assemblée au conseil exécutif)
L’adoption de nouvelles lois
En 1849, Londres permet l’usage du Français au parlement. Après l’obtention du gouvernement
responsable les députés réformistes majoritaires dans l’assemblée proposent en 1849, un projet de loi
qui fâche les députés Canadiens-Anglais. Il s’agit de la loi sur l’indemnisation des victimes des
rébellions. En 1849, la loi sur l’indemnisation des victimes de la rébellion provoque la colère des députés
conservateur canadiens-anglais. Le gouvernement n’utilisera pas sont droit de veto, il accepte le
principe du gouvernement responsable.
Suite à l’acception de la loi par le Gouverneur Elgin. De nombreuses émeutes éclatent à Montréal. Le
parlement du Canada-Uni à Montréal est envahi par des émeutiers qui y mettent le feu. L’assemblée
sera détruite mais le gouvernement résiste à cette première crise.
Cette situation provoquera de très mauvaises relations entre les deux partis politiques qui mènera à une
instabilité politique.
CA Instabilité ministérielle : Les gouvernements sont des gouvernements minoritaires, ils ont donc
besoin d’alliances pour gouverner mais les alliances ne durent pas et à chaque fois le gouvernement
tombe.
CO : 10 coalitions en 9 ans.
Cause des alliances qui ne durent pas : les partis du Haut-Canada veulent la proportionnelle mais ceux
du bas-canada ne la veulent pas.
L’instabilité ministérielle
En 9 ans, il y a eu 10 gouvernements puisque les gouvernements nommés étaient minoritaires, ils
avaient donc besoin d’alliance pour pouvoir être majoritaires mais ces alliances ne duraient pas et donc
les gouvernements tombaient.
L’un des sujets d’affrontement est la représentation proportionnelle, puisque la population du Haut-
Canada est devenus plus nombreuse, il désire maintenant la représentation proportionnelle qui les
rendraient majoritaires. Les partis du Bas-Canada, eux, ne veulent pas la proportionnelle puisqu’ils
deviendraient minoritaires.
Depuis 1850, aucun parti ne réussit à obtenir une majorité de député dans l’Assemblée. Les
gouvernements sont donc instables puisque les alliances sont de courtes durées. Il n’y a pas moins de 10
gouvernements de coalition qui se succèdent de 1854 à 1863.
Les partis : Le parti rouge, le parti bleu, le parti Clear-grit ou le parti Tories.
