Méthode du cas pratique : (légale des vices cachés)
I-Faits
II-Problème juridique
III-Action
IV-Justification
V-Conclusion
Le traitement des litiges
I. Résolution amiable
En dehors de l’intervention du juge
A. Entre les parties
B. Clause d’arbitrage
La clause est prévue à l’avance. En cas de litige concernant l’exécution du contrat, on
n’ira pas voir un juge mais un arbitre. Cet arbitre est souvent un spécialiste du contrat.
L’avantage est un gain de temps et plus de discrétion. Il faut préciser que c’est assez
spécifique de prendre un arbitre. On parle de sentence arbitrale pour parler de la décision
de l’arbitre, elle est exécutoire.
II. La résolution judiciaire
A. Les principes généraux de l’organisation judiciaire
1. Les deux ordres de juridiction
Juridictions administratives (droit public)
Juridictions judiciaires (droit privé et pénal)
I-Faits
II-Problème juridique
III-Action
IV-Justification
V-Conclusion
Le traitement des litiges
I. Résolution amiable
En dehors de l’intervention du juge
A. Entre les parties
B. Clause d’arbitrage
La clause est prévue à l’avance. En cas de litige concernant l’exécution du contrat, on
n’ira pas voir un juge mais un arbitre. Cet arbitre est souvent un spécialiste du contrat.
L’avantage est un gain de temps et plus de discrétion. Il faut préciser que c’est assez
spécifique de prendre un arbitre. On parle de sentence arbitrale pour parler de la décision
de l’arbitre, elle est exécutoire.
II. La résolution judiciaire
A. Les principes généraux de l’organisation judiciaire
1. Les deux ordres de juridiction
Juridictions administratives (droit public)
Juridictions judiciaires (droit privé et pénal)
