Droit administratif LD2 semestre 1
par:
Cousson
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DROIT ADMINISTRATIF
Semestre 1
INTRODUCTION, LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF
I. DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF
A . L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif est l'une des composantes du droit fran çais, c'est- à-dire des r ègles applicables sur le
territoire de la France. Plus largement, le droit public a pour objet de r égir les rapports entre les autorit és publiques,
mais également entre celles-ci et les personnes priv ées ; qu'il s'agisse d'individus ou d'entreprises. Le droit public et
plus précisément le droit administratif, ne s'appliquent pas uniquement à l'administration. Une entreprise qui souhaite par
exemple ouvrir un marché avec une autorité publique, sera en principe r égie par le droit administratif ; par les règles
relatives à la commande publique pour être exact. Si le droit administratif a vocation à s'appliquer à l'action des
personnes publiques, cela ne signifie pas pour autant qu'il ne pr ésente aucun int ér êt pour les personnes priv ées.
Concrètement, le droit administratif peut être défini comme le droit applicable à l'action de l'administration, que
cette action se concrétise dans le cadre de rapports avec d'autres personnes publiques, ou avec des personnes
privées. Le terme « administration » désigne à la fois une organisation et une activit é. Au 1er sens, l'administration est
l'ensemble des organismes qui, sous l'impulsion des pouvoirs publics, assurent les diff érentes interventions de l’ État
dans la vie économique et sociale. L'administration est en effet un ensemble d'autorit és dont le pouvoir politique dispose
pour mener à bien ses objectifs et ses différentes politiques publiques. C'est le Pouvoir politique (chef de l’ État,
Gouvernement et Parlement), qui définit les politiques publiques ; et c'est l'Administration qui est chargée de leur mise
en œuvre. Dans son sens organique, l'administration d ésigne les services de l'administration centrale : les ministères, les
services déconcentrés de l’État (tels les préfectures) mais aussi tous les services administratifs des collectivit és
territoriales.
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DROIT ADMINISTRATIF
Semestre 1
INTRODUCTION, LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF
I. DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF
A . L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif est l'une des composantes du droit fran çais, c'est- à-dire des r ègles applicables sur le
territoire de la France. Plus largement, le droit public a pour objet de r égir les rapports entre les autorit és publiques,
mais également entre celles-ci et les personnes priv ées ; qu'il s'agisse d'individus ou d'entreprises. Le droit public et
plus précisément le droit administratif, ne s'appliquent pas uniquement à l'administration. Une entreprise qui souhaite par
exemple ouvrir un marché avec une autorité publique, sera en principe r égie par le droit administratif ; par les règles
relatives à la commande publique pour être exact. Si le droit administratif a vocation à s'appliquer à l'action des
personnes publiques, cela ne signifie pas pour autant qu'il ne pr ésente aucun int ér êt pour les personnes priv ées.
Concrètement, le droit administratif peut être défini comme le droit applicable à l'action de l'administration, que
cette action se concrétise dans le cadre de rapports avec d'autres personnes publiques, ou avec des personnes
privées. Le terme « administration » désigne à la fois une organisation et une activit é. Au 1er sens, l'administration est
l'ensemble des organismes qui, sous l'impulsion des pouvoirs publics, assurent les diff érentes interventions de l’ État
dans la vie économique et sociale. L'administration est en effet un ensemble d'autorit és dont le pouvoir politique dispose
pour mener à bien ses objectifs et ses différentes politiques publiques. C'est le Pouvoir politique (chef de l’ État,
Gouvernement et Parlement), qui définit les politiques publiques ; et c'est l'Administration qui est chargée de leur mise
en œuvre. Dans son sens organique, l'administration d ésigne les services de l'administration centrale : les ministères, les
services déconcentrés de l’État (tels les préfectures) mais aussi tous les services administratifs des collectivit és
territoriales.
