Résumé –Intermédiaires dans le transport de
marchandises
1. Contrat de courtage (le courtier de transport)
o Le courtier met en relation un client et un
transporteur.
o Il n’exécute pas lui-même le transport.
o Pas de contrat direct avec le transporteur, seulement
avec le donneur d’ordre.
2. Commission de transport (le commissionnaire de
transport)
o Le commissionnaire organise le transport au nom du
client.
o Il peut travailler avec des sous-transporteurs.
o Il a une obligation de résultat (assurer que la
marchandise arrive).
o Responsabilité: dommages, pertes ou retards.
3. Commission-expédition (le commissionnaire-
expéditeur)
o Son rôle est plus large : il organise et combine
plusieurs services logistiques.
o Obligation de moyens (il doit faire son possible pour
que le transport ait lieu).
o Responsabilité limitée : surtout ses propres fautes ou
celles des sous-traitants.
o Son privilège (droit de rétention) couvre aussi les
anciennes dettes du client.
4. Différences principales
o Commissionnaire = résultat obligatoire,
responsabilité plus forte.
, o Expéditeur = moyens obligatoires, activité plus
globale.
o Prescription (délai légal) : 6 mois/1 an pour le
commissionnaire, 30 ans (souvent réduit) pour
l’expéditeur.
5. Permis et conditions
o Nécessaire pour : courtier, commissionnaire.
o Conditions : fiabilité, compétence professionnelle,
solidité financière, siège établi.
6. Organisations
o Public : établit des règles générales.
o Privé : soutien, formation, concertation.
📝 Examen d’entraînement – Intermédiaires dans le
transport
Partie A – Questions à choix multiple
(Choisis une seule réponse correcte)
1. Quel est le rôle principal du courtier de transport ?
a) Transporter les marchandises lui-même
b) Mettre en relation un client et un transporteur
c) Stocker les marchandises
d) Être responsable des dommages
2. Le commissionnaire de transport a une obligation :
a) De moyens
b) De résultat
c) De former les chauffeurs
d) De payer les droits de douane
3. Quelle est la prescription (délai légal) pour un
commissionnaire de transport en transport international ?
a) 6 mois
b) 1 an
c) 5 ans
d) 30 ans
marchandises
1. Contrat de courtage (le courtier de transport)
o Le courtier met en relation un client et un
transporteur.
o Il n’exécute pas lui-même le transport.
o Pas de contrat direct avec le transporteur, seulement
avec le donneur d’ordre.
2. Commission de transport (le commissionnaire de
transport)
o Le commissionnaire organise le transport au nom du
client.
o Il peut travailler avec des sous-transporteurs.
o Il a une obligation de résultat (assurer que la
marchandise arrive).
o Responsabilité: dommages, pertes ou retards.
3. Commission-expédition (le commissionnaire-
expéditeur)
o Son rôle est plus large : il organise et combine
plusieurs services logistiques.
o Obligation de moyens (il doit faire son possible pour
que le transport ait lieu).
o Responsabilité limitée : surtout ses propres fautes ou
celles des sous-traitants.
o Son privilège (droit de rétention) couvre aussi les
anciennes dettes du client.
4. Différences principales
o Commissionnaire = résultat obligatoire,
responsabilité plus forte.
, o Expéditeur = moyens obligatoires, activité plus
globale.
o Prescription (délai légal) : 6 mois/1 an pour le
commissionnaire, 30 ans (souvent réduit) pour
l’expéditeur.
5. Permis et conditions
o Nécessaire pour : courtier, commissionnaire.
o Conditions : fiabilité, compétence professionnelle,
solidité financière, siège établi.
6. Organisations
o Public : établit des règles générales.
o Privé : soutien, formation, concertation.
📝 Examen d’entraînement – Intermédiaires dans le
transport
Partie A – Questions à choix multiple
(Choisis une seule réponse correcte)
1. Quel est le rôle principal du courtier de transport ?
a) Transporter les marchandises lui-même
b) Mettre en relation un client et un transporteur
c) Stocker les marchandises
d) Être responsable des dommages
2. Le commissionnaire de transport a une obligation :
a) De moyens
b) De résultat
c) De former les chauffeurs
d) De payer les droits de douane
3. Quelle est la prescription (délai légal) pour un
commissionnaire de transport en transport international ?
a) 6 mois
b) 1 an
c) 5 ans
d) 30 ans
