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Législateur, « ce que veut le roi, veut la loi ». Ce pouvoir législatif est
l’expression de son bon plaisir. Il peut « faire lois […], et n’appartient à
aucun de le contredire […]. Quand on fait le contraire, c’est « incidere in
sacrilegium et in crimen laesae majestatis » dit l’avocat au parlement de
Paris en 1490.
Quant aux lois royales (édits et ordonnances), elles sont l’expression de
la volonté royale (suscitées par le roi et ses conseillers), elles sont
enregistrées au parlement de Paris.
La loi humaine est dont l’expression de l’intérêt général, qui n’est que le
reflet de la loi divine.
Grand ordonnance de 1499 :
« Considérans […] que la justice est la première et plus digne des vertus
cardinalles […] par laquelle les rois règnent […] selon qu’il est ordonné
de Dieu et qu’ils y sont tenus et que ainsi que ce royaume par la grâce de
Dieu est le premier et le mieux doué de toutes choses que nul autre, aussi
a-t-il communément été de tout temps mieux régi et gouverné que nulle
monarchie en justice ».
En même temps apparaît une bureaucratie qui s’étoffe (conseillers,
officiers issus du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie instruite).
Législateur, « ce que veut le roi, veut la loi ». Ce pouvoir législatif est
l’expression de son bon plaisir. Il peut « faire lois […], et n’appartient à
aucun de le contredire […]. Quand on fait le contraire, c’est « incidere in
sacrilegium et in crimen laesae majestatis » dit l’avocat au parlement de
Paris en 1490.
Quant aux lois royales (édits et ordonnances), elles sont l’expression de
la volonté royale (suscitées par le roi et ses conseillers), elles sont
enregistrées au parlement de Paris.
La loi humaine est dont l’expression de l’intérêt général, qui n’est que le
reflet de la loi divine.
Grand ordonnance de 1499 :
« Considérans […] que la justice est la première et plus digne des vertus
cardinalles […] par laquelle les rois règnent […] selon qu’il est ordonné
de Dieu et qu’ils y sont tenus et que ainsi que ce royaume par la grâce de
Dieu est le premier et le mieux doué de toutes choses que nul autre, aussi
a-t-il communément été de tout temps mieux régi et gouverné que nulle
monarchie en justice ».
En même temps apparaît une bureaucratie qui s’étoffe (conseillers,
officiers issus du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie instruite).
