Résumé Droit Année 2 Question 5.2 Les modes de rupture du rapport d’emploi

Thème : 5 » Les mutations du travail » - Année : 2 / Droit

Les modes de rupture du rapport d’emploi

1. Période ou date de création

 La législation encadrant les modes de rupture du contrat de travail s’est
développée progressivement, avec des réformes importantes au début du 21e
siècle.

2. Auteur ou principaux auteurs

 Les réformes législatives sont le résultat des travaux du législateur, souvent en
réponse aux évolutions du marché de l'emploi et aux négociations sociales.

3. Description et explication

 Les modes de rupture du contrat de travail incluent

1. Le licenciement (pour motif personnel ou économique)

2. La démission

3. La rupture conventionnelle,

4. La retraite

 Chaque mode de rupture est soumis à des règles spécifiques visant à protéger les
droits du salarié tout en permettant à l'employeur de gérer son effectif
conformément aux besoins de l'entreprise.

4. Points clés à retenir

 Procédures spécifiques à respecter pour chaque mode de rupture.

 Droits et indemnités dus au salarié en fonction du mode de rupture.

 Importance de la motivation et de la justification des licenciements.



Fiche N° : 78 Droit année 2 question 5.2 : Les modes de rupture du rapport d’emploi