Export Control: ITAR – Questions With Solutions (A+)
Autorité de tutelle Right Ans - DoS/DDTC (Dpt of State / Directorate of
Defense Trade Controls)
Notion d'exportation Right Ans - très large (deemed export)
- Extraterritorialité
- Politique d'embargos
Une liste "POSITIVE" de produits Right Ans - USML
Export licence DSP 5 Right Ans - (individuelle ou générale)
►Exportation de matériels, quelques logiciels ou données techniques et
documentation associée.
Temporary import in the US DSP 61 Right Ans - ►Pour les import
temporaires en vue de la ré-exportation en retour à l 'expéditeur, après
réparation ou remplacement.
Technical Assistance Agreement (TAA) Right Ans - ►Communication de
données utiles incluant la conception, l'analyse, les test,...SANS droits de
reproduction ni transfert de savoir faire/ ÉCHANGES DE DONNÉES
TECHNIQUES contrôlées au titre des ITAR et de services tels que assistance
technique, formation, revues, visites d'usine, proposés par des sociétés
américaines
Manufacturing License Agreement (MLA) Right Ans - ►Permet de fournir à
une entreprise étrangère les droits de fabrication ou de service relatifs à des
articles de defense contrôlés, AVEC transmission des données techniques
afférentes/ Les FABRICATIONS DE PRODUITS DE DÉFENSE US À
L'ÉTRANGER proposées par des sociétés américaines, qui impliquent
l'exportation depuis les Etats-Unis, de données techniques ou d'articles de
défense ou la réalisation d'un service de défense ou encore l'utilisation de
données ou services de défense déjà exportés à l'étranger
Warehouse and Distribution agreement (WDA) Right Ans - ►Pour la
revente de matériels sur un territoire donné.
OBLIGATIONS Right Ans - ► D'identification des classements ITAR
, ► De traçabilité TOTALE des produits
► De veille réglementaire : classements, sanctions US
► De licence US en cas de réexportation de TOUT contenu ITAR, intégré ou
non
(limitation potentielle des destinations / risque de concurrence)
► Contrôle des nationalités et des pays de naissance pour les TAA/MLA
Obligation éventuelle Right Ans - ► de mise en place de TCP (protocole de
contrôle de transmission)
► d'audit US (Blue-Lantern)
► de sanctions très importantes (financières lourdes, suspensions de licence,
blacklists...)
Si vos besoins, ne sont pas bien exprimés, ou sont mal pris en compte, LA
LICENCE AMÉRICAINE D'EXPORT (DSP5) COUVRIRA Right Ans - ► La
sortie des USA (l'exportateur américain), mais PAS LES RÉEXPORTATIONS
DEPUIS LA FRANCE, NI LE "END-USER" ;
► Le premier destinataire (importateur à l'origine de la chaine
d'approvisionnement européenne) mais NI LES SOUS-TRAITANTS, NI LES
INTERMÉDIAIRES.
POUR ÉVITER QUE LES FOURNISSEURS U.S. « TOUCHENT LEUR CHÈQUE »
ET... LAISSENT L'INDUSTRIE U.E. ENCAISSER LES PROBLÈMES DE
RÉEXPORTATION, IL EST ESSENTIEL Right Ans - ►D'IDENTIFIER
correctement la totalité du circuit commercial et logistique
► DE S'ASSURER de sa prise en compte dans la licence d'exportation (DSP-5)
► D'OBTENIR une copie de la licence, de l'archiver et d'en DONNER COPIE au
client final
amendement de la licence Right Ans - Un amendement de la licence doit
être déposé sans délais, pour approbation de :
- Tout acteur ("consignée") non prévu initialement et qui n'est donc pas cité
dans l'autorisation,
- Tout changement d'utilisation finale
Ces modifications s'effectuent en suivant la procédure dite de
"GENERAL CORRESPONDENCE" (G.C.)* *DS-6004 est le formulaire
électronique
Autorité de tutelle Right Ans - DoS/DDTC (Dpt of State / Directorate of
Defense Trade Controls)
Notion d'exportation Right Ans - très large (deemed export)
- Extraterritorialité
- Politique d'embargos
Une liste "POSITIVE" de produits Right Ans - USML
Export licence DSP 5 Right Ans - (individuelle ou générale)
►Exportation de matériels, quelques logiciels ou données techniques et
documentation associée.
Temporary import in the US DSP 61 Right Ans - ►Pour les import
temporaires en vue de la ré-exportation en retour à l 'expéditeur, après
réparation ou remplacement.
Technical Assistance Agreement (TAA) Right Ans - ►Communication de
données utiles incluant la conception, l'analyse, les test,...SANS droits de
reproduction ni transfert de savoir faire/ ÉCHANGES DE DONNÉES
TECHNIQUES contrôlées au titre des ITAR et de services tels que assistance
technique, formation, revues, visites d'usine, proposés par des sociétés
américaines
Manufacturing License Agreement (MLA) Right Ans - ►Permet de fournir à
une entreprise étrangère les droits de fabrication ou de service relatifs à des
articles de defense contrôlés, AVEC transmission des données techniques
afférentes/ Les FABRICATIONS DE PRODUITS DE DÉFENSE US À
L'ÉTRANGER proposées par des sociétés américaines, qui impliquent
l'exportation depuis les Etats-Unis, de données techniques ou d'articles de
défense ou la réalisation d'un service de défense ou encore l'utilisation de
données ou services de défense déjà exportés à l'étranger
Warehouse and Distribution agreement (WDA) Right Ans - ►Pour la
revente de matériels sur un territoire donné.
OBLIGATIONS Right Ans - ► D'identification des classements ITAR
, ► De traçabilité TOTALE des produits
► De veille réglementaire : classements, sanctions US
► De licence US en cas de réexportation de TOUT contenu ITAR, intégré ou
non
(limitation potentielle des destinations / risque de concurrence)
► Contrôle des nationalités et des pays de naissance pour les TAA/MLA
Obligation éventuelle Right Ans - ► de mise en place de TCP (protocole de
contrôle de transmission)
► d'audit US (Blue-Lantern)
► de sanctions très importantes (financières lourdes, suspensions de licence,
blacklists...)
Si vos besoins, ne sont pas bien exprimés, ou sont mal pris en compte, LA
LICENCE AMÉRICAINE D'EXPORT (DSP5) COUVRIRA Right Ans - ► La
sortie des USA (l'exportateur américain), mais PAS LES RÉEXPORTATIONS
DEPUIS LA FRANCE, NI LE "END-USER" ;
► Le premier destinataire (importateur à l'origine de la chaine
d'approvisionnement européenne) mais NI LES SOUS-TRAITANTS, NI LES
INTERMÉDIAIRES.
POUR ÉVITER QUE LES FOURNISSEURS U.S. « TOUCHENT LEUR CHÈQUE »
ET... LAISSENT L'INDUSTRIE U.E. ENCAISSER LES PROBLÈMES DE
RÉEXPORTATION, IL EST ESSENTIEL Right Ans - ►D'IDENTIFIER
correctement la totalité du circuit commercial et logistique
► DE S'ASSURER de sa prise en compte dans la licence d'exportation (DSP-5)
► D'OBTENIR une copie de la licence, de l'archiver et d'en DONNER COPIE au
client final
amendement de la licence Right Ans - Un amendement de la licence doit
être déposé sans délais, pour approbation de :
- Tout acteur ("consignée") non prévu initialement et qui n'est donc pas cité
dans l'autorisation,
- Tout changement d'utilisation finale
Ces modifications s'effectuent en suivant la procédure dite de
"GENERAL CORRESPONDENCE" (G.C.)* *DS-6004 est le formulaire
électronique