Le budget de l’Etat - Chapitre 2
Comment un état équilibre son budget ?
Quelles contraintes doit-il respecter ?
Comment évoluent les dépenses de l’Etat ?
❖ INTRODUCTION
→ Etat = entité administrative, juridique, morale mais aussi culturelle. Une entité aux missions
protéiformes (plusieurs formes) qui se sont fortement diversifiées.
→ Intervention de + en + forte de l’Etat (dans l’économie, éducation, santé,
justice, innovation..)
● L'État dépense de + en + (dépenses publiques) au fil des années.
L’Etat investit en : prestations sociales, charges d'intérêt,
fonctionnement, investissement et autres.
● Dépenses publiques (G)< 10% du PIB ( → L’économie est essentiellement un fait
privé.)
30 à 35% du PIB en dépenses publiques sociales (stable)
● Budget de l’Etat = document qui retrace les dépenses et recettes sur une année civile.
● Acte économique (argent), juridique (voté) (il est voté par le parlement en décembre →
appliqué en janvier)→ Fait partie de la vie démocratique
Débat: L'État dépense-t-il trop ou pas assez ?
, Le budget de l’Etat est composé de :
Recettes qui viennent augmenter le budget (ressources supplémentaires).
Dépenses, qui viennent diminuer le budget (emplois supplémentaires).
Origine des recettes :
● Fiscalité : impôts payés par les contribuables pour l’essentiel + recette non-fiscale
(privatisations, bénéfices d’entreprises publiques, amendes…)
Contribuable = Personne qui est soumis à l'impôt
● Une fiscalité directe et indirecte (TVA, IR, CSG-CRDS, IS)
Origine des dépenses :
Choix par nature ou fonctions (missions)
Nature : fait apparaître les dépenses ordinaires (comme les rémunérations) au détriment des
dépenses en capital (investissement).
Fonction : montre l’importance des charges communes (retraite, dettes etc..)
Est ce que cela le système fiscal est juste ? → NON
Le système fiscal français est peu progressif (en fait seul l’IR est progressif) → part plus
faible que dans les autres pays européens.
→ On privilégie les taxes cachés
→ On privilégie les impôts directs (TVA, TIPP…)
Incidence plus forte sur les revenus plus faible (représente une part plus importante du revenu car
fixe et car propension marginale à consommer + importante.)
propension = part accorder à
Définition Exemples Avantages/inconvénients
IMPÔT Impôts assis sur une base CSG, CRDS, TVA, Égalité devant l'impôt, facile à
PROPORTIONNEL fixe (un % fixe) Taxes foncières, mettre en œuvre, universel
d’habitation, CET etc.. injuste.
IMPÔT PROGRESSIF Impôt assis sur une impôt sur le revenu, Équité devant l'impôt, corrige
progressivité (les plus impôt sur les BIC les inégalités. peut avoir un
riches paieront davantage). effet désincitatif.
Budget de l’Etat = 34 missions, 113 programmes, 580 actions.
→ Missions = grandes politiques de l’Etat de un ou plusieurs ministères.
→ Programme = moyens accordés par ministère
→ Actions = découpage pour identifier 1 priorité
Objectifs ? Transparence, explication des objectifs et moyens mis en œuvre. Efficacité publique,
renforcement du contrôle public (via des indicateurs)
Comment un état équilibre son budget ?
Quelles contraintes doit-il respecter ?
Comment évoluent les dépenses de l’Etat ?
❖ INTRODUCTION
→ Etat = entité administrative, juridique, morale mais aussi culturelle. Une entité aux missions
protéiformes (plusieurs formes) qui se sont fortement diversifiées.
→ Intervention de + en + forte de l’Etat (dans l’économie, éducation, santé,
justice, innovation..)
● L'État dépense de + en + (dépenses publiques) au fil des années.
L’Etat investit en : prestations sociales, charges d'intérêt,
fonctionnement, investissement et autres.
● Dépenses publiques (G)< 10% du PIB ( → L’économie est essentiellement un fait
privé.)
30 à 35% du PIB en dépenses publiques sociales (stable)
● Budget de l’Etat = document qui retrace les dépenses et recettes sur une année civile.
● Acte économique (argent), juridique (voté) (il est voté par le parlement en décembre →
appliqué en janvier)→ Fait partie de la vie démocratique
Débat: L'État dépense-t-il trop ou pas assez ?
, Le budget de l’Etat est composé de :
Recettes qui viennent augmenter le budget (ressources supplémentaires).
Dépenses, qui viennent diminuer le budget (emplois supplémentaires).
Origine des recettes :
● Fiscalité : impôts payés par les contribuables pour l’essentiel + recette non-fiscale
(privatisations, bénéfices d’entreprises publiques, amendes…)
Contribuable = Personne qui est soumis à l'impôt
● Une fiscalité directe et indirecte (TVA, IR, CSG-CRDS, IS)
Origine des dépenses :
Choix par nature ou fonctions (missions)
Nature : fait apparaître les dépenses ordinaires (comme les rémunérations) au détriment des
dépenses en capital (investissement).
Fonction : montre l’importance des charges communes (retraite, dettes etc..)
Est ce que cela le système fiscal est juste ? → NON
Le système fiscal français est peu progressif (en fait seul l’IR est progressif) → part plus
faible que dans les autres pays européens.
→ On privilégie les taxes cachés
→ On privilégie les impôts directs (TVA, TIPP…)
Incidence plus forte sur les revenus plus faible (représente une part plus importante du revenu car
fixe et car propension marginale à consommer + importante.)
propension = part accorder à
Définition Exemples Avantages/inconvénients
IMPÔT Impôts assis sur une base CSG, CRDS, TVA, Égalité devant l'impôt, facile à
PROPORTIONNEL fixe (un % fixe) Taxes foncières, mettre en œuvre, universel
d’habitation, CET etc.. injuste.
IMPÔT PROGRESSIF Impôt assis sur une impôt sur le revenu, Équité devant l'impôt, corrige
progressivité (les plus impôt sur les BIC les inégalités. peut avoir un
riches paieront davantage). effet désincitatif.
Budget de l’Etat = 34 missions, 113 programmes, 580 actions.
→ Missions = grandes politiques de l’Etat de un ou plusieurs ministères.
→ Programme = moyens accordés par ministère
→ Actions = découpage pour identifier 1 priorité
Objectifs ? Transparence, explication des objectifs et moyens mis en œuvre. Efficacité publique,
renforcement du contrôle public (via des indicateurs)
