Histoire contemporaine
La justice sous la 3ème république (1870-1940)
Introduction :
1°- Thème du cours : Une histoire de la justice judiciaire
Comment définir la Justice ?
La justice selon le dictionnaire Robert est une fonction, c’est le pouvoir de juger c'est-
à-dire de résoudre les litiges sur la base du droit.
C’est aussi une institution formée de plusieurs organes qui sont chargés au sein de
l’Etat d’exercer cette activité de juger.
S’intéresser à l’histoire de la justice c’est se pencher sur l’histoire du pouvoir
judiciaire et sur l’histoire des mécanismes qui ont permis l’affirmation de ce pouvoir
judiciaire.
Ainsi et de manière classique, l’historien de la justice s’intéresse d’abord aux histoires
des juridictions c'est-à-dire des tribunaux et des cours. Cela implique aussi de
connaître l’histoire des Hommes qui font vivre ces juridictions, c'est-à-dire les
magistrats et les avocats. Mais l’histoire de la justice ce n’est pas que ça, c’est aussi
l’histoire des pratiques judiciaires, c'est-à-dire des modalités concrètes par lesquelles
la justice est rendue à une époque donnée.
La justice a plusieurs branches en France, et la division principale on distingue la
justice administrative de celle dite judiciaire.
La justice administrative consiste à statuer sur les litiges qui mettent en cause
l’administration. Elle est chargée de juger tous les litiges qui opposent un particulier à
la puissance publique. Cette justice est confiée à des organes spéciaux appelés des
juges administratifs, il y a un tribunal administratif.
La justice judiciaire, il faut faire une nouvelle distinction entre la justice civile et la
justice pénale.
La justice civile règle les litiges entre les personnes privées (divorce, commercial, etc.)
,La justice pénale, elle connaît des infractions qui nuisent à le vie en société (viol,
criminel, etc.)
Chacune ont leurs règles, leurs juges, leurs juridictions, leurs cours suprêmes (Conseil
d’Etat et Cour de cassation).
Cette distinction entre juridiction administrative et judiciaire, elle date de la
Révolution Française 1789. C’est l’assemblée constituante qui décide d’exclure le
contentieux administratif de la compétence des juges ordinaires, loi des 16 et 24
Août 1791.
A partir de cette date, les litiges différents qui mettent en cause l’administration
seront réglés par l’administration elle-même, l’administration va donc créer peu à
peu ses propres mécanismes de contrôle et ces juges. Les affaires publiques et
privées sont séparées, c’est une spécificité française. La justice judiciaire elle va faire
respecter l’intégrité l’honneur des particuliers. Tandis que la justice administratif
s’occupe de régler les litiges, les différents administratifs.
La justice judiciaire est la justice ordinaire, que tout le monde connaît. En réalité il
faut préciser que c’est surtout la justice pénale qui reste l’intérêt des médias. Le
crime ne représente qu’une infime partie de l’activité pénale des juridictions
judiciaires. 1% des infractions qui sont jugées sont des crimes, à l’heure actuelle, le
reste se réparti entre les délits et les contraventions. Si la justice pénale est la plus
connus c’est parce qu’elle a la plus grande activité.
A la fin des années 1990, on dénombrait en France par an environ 12 millions de
décisions rendues en matière pénale, 2 millions simplement en matière civile et
commerciale et 115 000 en matière administratif. Voilà pourquoi quand on parle de
l’histoire de la justice on pense à l’histoire de la justice judiciaire.
Ordres Administratif Judiciaire
Caractéristiques Civil
Pénal
Consiste à statuer sur une Litiges privés
contestation qui met en cause entre personnes
Rôle l'administration (litige entre un (physiques ou
particulier et la puissance morales)
publique)
, Tribunal
d'instance,
Tribunal de
grande instance,
Tribunaux Tribunal administratif Prud'hommes
Mixte :
Juge de
proximité
Cour suprême Conseil d’État Cour de
cassation
2° La cadre du cours : La 3ème république
Au sens strict, la 3ème république c’est le nom du gouvernement de la France de 1870
à 1940.
Ce régime succède au 2nd Empire après une défaite française célèbre, la défaite de
Sedan contre l’armée prussienne le 4 septembre 1870. Apparaît à Paris une journée
révolutionnaire où la 3ème république est proclamée. Un gouvernement de la Défense
nationale est nommé. Ce régime il commence mal pour les français, le pays est
traumatisé par la défaite dans la guerre franco-allemande, ils nous ont pris l’Alsace et
la Lorraine. Le pays sombre dans la guerre civile, c’est cet épisode de la Commune de
Paris, réprimé en 1871 par Adolphe Thiers. Il va se trouver à la tête d’un pays
politiquement très divisé, il est chef de la Défense nationale. Divisé entre les
Bonapartistes, les Monarchistes de l’autre et d’un autre les Républicains modérés ou
radicaux. Thiers est renversé en 1873 et s’ouvre alors une période trouble durant
laquelle les monarchistes vont tentés de réinstaller en France la monarchie, qui a
échoué. Le 1er président de la 3ème république est Mac-Mahon et il est en réalité
monarchiste, il n’a pas vu le danger puisqu’en janvier 1875 est adopté un
amendement de Wallon qui prévoit d’élire le président de la république à majorité
absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés. Cet amendement et
fait figure d’acte de baptême de la 3ème république, car à partir de ce moment on sait
que la restauration monarchique ne se produira plus jamais. Il est élu pour 7 ans et il
est rééligible. Après l’amendement Wallon et toujours en 1875 sont adoptés les 3
grandes lois constitutionnelles qui vont donner la 3ème république ; la base
La justice sous la 3ème république (1870-1940)
Introduction :
1°- Thème du cours : Une histoire de la justice judiciaire
Comment définir la Justice ?
La justice selon le dictionnaire Robert est une fonction, c’est le pouvoir de juger c'est-
à-dire de résoudre les litiges sur la base du droit.
C’est aussi une institution formée de plusieurs organes qui sont chargés au sein de
l’Etat d’exercer cette activité de juger.
S’intéresser à l’histoire de la justice c’est se pencher sur l’histoire du pouvoir
judiciaire et sur l’histoire des mécanismes qui ont permis l’affirmation de ce pouvoir
judiciaire.
Ainsi et de manière classique, l’historien de la justice s’intéresse d’abord aux histoires
des juridictions c'est-à-dire des tribunaux et des cours. Cela implique aussi de
connaître l’histoire des Hommes qui font vivre ces juridictions, c'est-à-dire les
magistrats et les avocats. Mais l’histoire de la justice ce n’est pas que ça, c’est aussi
l’histoire des pratiques judiciaires, c'est-à-dire des modalités concrètes par lesquelles
la justice est rendue à une époque donnée.
La justice a plusieurs branches en France, et la division principale on distingue la
justice administrative de celle dite judiciaire.
La justice administrative consiste à statuer sur les litiges qui mettent en cause
l’administration. Elle est chargée de juger tous les litiges qui opposent un particulier à
la puissance publique. Cette justice est confiée à des organes spéciaux appelés des
juges administratifs, il y a un tribunal administratif.
La justice judiciaire, il faut faire une nouvelle distinction entre la justice civile et la
justice pénale.
La justice civile règle les litiges entre les personnes privées (divorce, commercial, etc.)
,La justice pénale, elle connaît des infractions qui nuisent à le vie en société (viol,
criminel, etc.)
Chacune ont leurs règles, leurs juges, leurs juridictions, leurs cours suprêmes (Conseil
d’Etat et Cour de cassation).
Cette distinction entre juridiction administrative et judiciaire, elle date de la
Révolution Française 1789. C’est l’assemblée constituante qui décide d’exclure le
contentieux administratif de la compétence des juges ordinaires, loi des 16 et 24
Août 1791.
A partir de cette date, les litiges différents qui mettent en cause l’administration
seront réglés par l’administration elle-même, l’administration va donc créer peu à
peu ses propres mécanismes de contrôle et ces juges. Les affaires publiques et
privées sont séparées, c’est une spécificité française. La justice judiciaire elle va faire
respecter l’intégrité l’honneur des particuliers. Tandis que la justice administratif
s’occupe de régler les litiges, les différents administratifs.
La justice judiciaire est la justice ordinaire, que tout le monde connaît. En réalité il
faut préciser que c’est surtout la justice pénale qui reste l’intérêt des médias. Le
crime ne représente qu’une infime partie de l’activité pénale des juridictions
judiciaires. 1% des infractions qui sont jugées sont des crimes, à l’heure actuelle, le
reste se réparti entre les délits et les contraventions. Si la justice pénale est la plus
connus c’est parce qu’elle a la plus grande activité.
A la fin des années 1990, on dénombrait en France par an environ 12 millions de
décisions rendues en matière pénale, 2 millions simplement en matière civile et
commerciale et 115 000 en matière administratif. Voilà pourquoi quand on parle de
l’histoire de la justice on pense à l’histoire de la justice judiciaire.
Ordres Administratif Judiciaire
Caractéristiques Civil
Pénal
Consiste à statuer sur une Litiges privés
contestation qui met en cause entre personnes
Rôle l'administration (litige entre un (physiques ou
particulier et la puissance morales)
publique)
, Tribunal
d'instance,
Tribunal de
grande instance,
Tribunaux Tribunal administratif Prud'hommes
Mixte :
Juge de
proximité
Cour suprême Conseil d’État Cour de
cassation
2° La cadre du cours : La 3ème république
Au sens strict, la 3ème république c’est le nom du gouvernement de la France de 1870
à 1940.
Ce régime succède au 2nd Empire après une défaite française célèbre, la défaite de
Sedan contre l’armée prussienne le 4 septembre 1870. Apparaît à Paris une journée
révolutionnaire où la 3ème république est proclamée. Un gouvernement de la Défense
nationale est nommé. Ce régime il commence mal pour les français, le pays est
traumatisé par la défaite dans la guerre franco-allemande, ils nous ont pris l’Alsace et
la Lorraine. Le pays sombre dans la guerre civile, c’est cet épisode de la Commune de
Paris, réprimé en 1871 par Adolphe Thiers. Il va se trouver à la tête d’un pays
politiquement très divisé, il est chef de la Défense nationale. Divisé entre les
Bonapartistes, les Monarchistes de l’autre et d’un autre les Républicains modérés ou
radicaux. Thiers est renversé en 1873 et s’ouvre alors une période trouble durant
laquelle les monarchistes vont tentés de réinstaller en France la monarchie, qui a
échoué. Le 1er président de la 3ème république est Mac-Mahon et il est en réalité
monarchiste, il n’a pas vu le danger puisqu’en janvier 1875 est adopté un
amendement de Wallon qui prévoit d’élire le président de la république à majorité
absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés. Cet amendement et
fait figure d’acte de baptême de la 3ème république, car à partir de ce moment on sait
que la restauration monarchique ne se produira plus jamais. Il est élu pour 7 ans et il
est rééligible. Après l’amendement Wallon et toujours en 1875 sont adoptés les 3
grandes lois constitutionnelles qui vont donner la 3ème république ; la base
