Droit civil des obligations : la responsabilité extracontractuelle
Moodle = 5qadr9
Ne pas nuire à autrui et réparer le dommage subi tel pourrait être les 2 piliers sur lequel le droit de la
responsabilité civil se trouve tout entier construit. Ce sont les deux forces motrices du droit de la
responsabilité civile.
Responsable = personne qui par ses actes etc. peut nuire à autrui ≠ On doit donc plus considérer la
situation de la victime qui subit un dommage ou une atteinte. Principe qui vise à sanctionner le
coupable et indemniser la victime = droit de la responsabilité civile
Respondere → se porter garant et répondre → tenu responsable. Cette responsabilité d’un pdv morale
et civil est le corollaire de la liberté - pas de liberté sans responsabilité et inversement. Je dois
répondre de mes actions quand je fais un dommage à autrui.
INTRODUCTION
Section 1 - une définition de la respon civile
C’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Une obligation qui pèse sur la tête du
responsable donc celui a une dette d'indemnisation et cela fait naître // dans le patrimoine de la
victime est une créance d'indemnisation.
Distinctions :
- la responsabilité civile ≠ admin = la personne pu et etc tandis que l’autre est pour une
personne privée → cela entraîne une différence de régime car n’obéit pas aux mêmes règles.
Ce n’est pas le même juge qui est responsable
- responsabilité civile ≠ pénale = pénal est pour l’auteur d’une infraction pénale tandis que
l’autre est pour l’auteur d’un délit civil / faute civile et elle vise à réparer le dommage subi par
la victime au plan civil. Ils n’ont pas la même fonction pour l’un c’est la punition et l’autre la
réparation et l'indemnisation. Ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent pour le pénal
c’est le principe de légalité des délits et des peines tandis que la responsabilité civile a une
responsabilité générale. Cette distinction ne signifie pas une exclusion car ils peuvent se
cumuler. L’auteur d’une infraction pénale peut se cumuler avec une infraction civile ( si en
état d’ivresse et que l’on renverse qq1 on indemnise).
- responsabilité – contractuelle ≠ délictuelle = contractuelle est mauvaise ou inexécution de
la responsabilité contractuelle comme par exemple qd on passe un contrat je paie le prix mais
vous ne me livrer par la chose engagement de la responsabilité contractuelle. Lorsque le
dommage ne prend x sa source dans la violation d’1 contrat la respon est extra contractuelle.
l’obligation n’a pas de source dans un contrat. Qd pas de contrat c’est délictuel. Cela vient
d’un fait juridique (comportement ou acte à laquelle la loi attache des conséquences
juridiques et il n’y a pas de volonté entre les parties de créer une obligation. Le champ
d’application est subsidiaire par rapport à la responsabilité contractuelle = Le critère de
distinction est dans l’existence ou l’inexistence du contrat. Il peut aussi arriver parfois que
le dommage ne soit pas lié au contrat alors cela est délictuel. ( Pas le même régime juridique
entre les deux ).
- responsabilité extracontractuelle → les délits ≠ les quasi délits = vient de Pothier mais ojd
n’a plus d'intérêt pratique. Délit est un acte illicite est commis intentionnellement et l’autre
non.
,section 2 - l’évolution de la responsabilité civile
L’évolution de la responsabilité civile est celle de son autonomisation et sa spécialisation :
→ Autonomisation
A l'origine la respon civ n’est pas une institution autonome car elle ne se distingue pas de la
responsabilité pénale. Ils sont confondus dans le même mécanisme de la vengeance privée
physiquement. C’est une manière de le faire souffrir physiquement de la même manière que la victime
a souffert. Puis la vengeance privée disparait et c’est l’Etat qui prend sa place. La part de vengeance et
de violence qui existait dans cette institution se gomme et la responsabilité civile commence à être une
institution qui tente de punir pour se venger mais de réparer un dommage subi. Ce mvt
d’autonomisation est aussi un mvt d’adoucissement à cause de l’évolution de la société et la place
qu’acquiert l’individu au sein de la société.
→ Spécialisation
Qui voit la responsabilité civile se dév avec des régimes et des mécanismes spéciaux. Car a l’origine
elle est fondée lorsqu'elle est unie avec la responsabilité pénale. Elle se concentre petit à petit sur la
faute ( fondement classique ) puis apparaît des dommages qui sont subis sans qu'aucune faute ne soit
commise.
Lors du dév du machinisme tout ce qui est accident du travail à cause des machines sans que personne
ne soit en faute. Evolution - elle a dû accepter d'indemniser des dommages en dehors de toute faute
Donc il y a eu un mvt de spécialisation et dev de la matière.
§ 1 - avant le code civil
a. le droit romain
- ne distingue pas entre la peine et la réparation ⇒ confusion de fonction car fonction aussi
bien de punir que de réparer
- pas de distinction entre la responsabilité contractuelle et délictuelle. Fonctionne par
l’existence d’un certain nb d’actions en justice qui sont autant de droits d’agir. Ne distingue
pas que cela vienne d’un contrat ou pas.
- fonctionne avec des actions spéciales et cela a pour conséquence qu’il n’existe pas de principe
général de responsabilité civile ( rc). Il n’y a que des cas spéciaux qui sont assez détaillés et
qui correspondent à des hypothèses pour répondre en justice.
- La faute du responsable a une place minime car le droit romain est fondé sur une respon / des
situations objectives.
b. l’époque franque
Ve s après JC avec la loi salique (loi qui repose sur l’idée de vengeance). Il s’agit de se venger de
l’auteur du dommage avec la même violence et en fixant des règles de réparations très précises. C’est
un tarif qui fixe le prix de la réparation = fonctionne sur la loi du talion.
Cette manière d’appréhender la violence est déjà une évolution avec une forme d’équivalence qui
constitue déjà une délimitation.
,2 critères :
- la gravité du dommage = gradué en fonction de la situation
- la qualité de la victime = différent en fonction de la personne a l’époque entre un seigneur ou
esclave ou une femme
= C’est tjr la vengeance qui encadre la responsabilité mais cela est tjr cadré avec un équilibre
c. l’ancien droit
Influence centrale de l’église et du droit canonique. Elle introduit une dimension morale ds la rc avec
l’idée de faute. C’est une approche qui prend en compte la manière dont les individus se comportent
cela est lié à la doctrine religieuse chrétienne avec la faute et le péché et aussi sur le fait que chacun
doit veiller à ses actions pour le salut de son âme dans l'au-delà. chacun doit veiller à son
comportement.
On passe d’une responsabilité anciennement fondée sur le dommage subi par une victime a une
responsabilité subjective fondée sur le sujet et l’individu fondé vers la faute du responsable. La
conséquence de cela est que la faute va s’imposer comme le fondement de la responsabilité
délictuelle.
C’est l'essor de la rc actuelle présent dans le code civil. Car c’est également sous l’ancien droit
qu'apparaît un principe général de rc fondé sur la faute du responsable. Vient de Domat qui lui-même
la récupère de la pensée scolastique.
§ 2 - le code civil
Il consacre cette vision de la responsabilité qui s’appuie sur un principe général de rc. Cela se traduit
dans le code civil par la consécration de 5 articles à l'origine qui portent sur la responsabilité
délictuelle avec les art.1382 et suivant. + 1383 est pour les quasi délits + 1384 dit que l’on est pas
uniquement responsable de sa faute mais aussi du dommage causé par les choses ou les personnes à
qui on doit répondre + 1385 spécial + et 86 des animaux.
Le code civil consacre un principe général de rc → il n’y a pas une liste des faits spéciaux mais parle
de tout fait qui peut embrasser toute situation. La faute quelconque de d’un auteur quelconque qui fait
une faute quelconque qui doit réparer un dommage. Il n’y a pas de type de faute ou de dommage ou
encore d’auteur ni selon la victime. C’est une clause de portée générale. Ce principe général repose
sur l’idée de faute qui est le fondement de la responsabilité civile qui est subjective. C’est l’autre face
de la liberté c’est parce que l’homme est libre qu’il est responsable.
Ce lien le CC la tracé et reconnu dans une décision sur la loi qui ouvre pacs - art.1382 ce principe
général pour faute a une valeur constitutionnelle et est fondé sur l’art.4 de la DDHC qui consacre la
liberté individuelle. Ce principe de responsabilité pour faute est un principe central mais il y a aussi
d’autres cas de responsabilité comme celui du fait d’autrui ou des choses mais n’étaient à l’époque
que des marginaux.
Le code civil marque la consécration pleine et entière de la fonction réparatrice et pas de punition.
Avec la réparation intégrale qui doit couvrir l’intégralité du dommage.
§3 - après le code civil
Cette évolution est un peu paradoxale car il y a eu des grandes mutations de la société qui ont fait
évoluer le droit de la rc mais en même temps est resté assez stable.
a. les mutations de la société
, Depuis 1804, il y a eu des évolutions importantes de la société qui a entraîné une évolution des
fondements et des fonctions de la rc. En 1804, le code civil est adopté dans une société agraire avec
un important poids des propriété. C’est le code d’une société bourgeoise marquée par la propriété
individuelle et plus particulièrement immobilière. Fin du XIXe s révolution industrielle qui va
modifier la structure sociale et ses besoins juridiques. La révolution industrielle est caractérisée par le
travail à la chaîne et le développement du machinisme avec la multiplication des dommages
anonymes qui sont causés par des machines sans que la faute des individus puisse être décelé à
l'origine des dommages.
La multiplication de ces dommages va montrer la limite de la responsabilité fondée sur la faute. A ce
moment-là, l’art.1382 du code civil ne répond pas à ces situations donc de nbx dommages sont sans
réparations et cela entraîne de nbx dommages.
Cela entraîne une réaction du droit et va obliger les auteurs à réfléchir et la jurisprudence à évoluer. Il
va avoir un changement de paradigme avec la consécration d’une responsabilité plus objective qui ne
sera plus sur la faute mais sur la conséquence objective d’un dommage.
Cela est consacré à la fin du XIXe avec le principe de responsabilité du fait des choses - inventé
par la jp. Cette première mutation est du a l’essor du machinisme et s’accompagne aussi de l'essor de
l’assurance avec une grd loi sur le droit de l’assurance. Cela permet d’engager une responsabilité et
d’octroyer une réparation sans que le responsable ne soit trop pénalisé financièrement. Cela permet
d’accompagner la mission de responsabilité sans faute car cela va rendre moins lourd financièrement
pour le responsable qui a commis la faute.
La collectivisation du risque devient une préoccupation d'intérêt général. Pdt le XXe s apparait le
mécanisme du fond d’indémnisation qui sont alimenté par de l’argent pu avec les impots et ces fonds
permettent la prise en charge de l’indémnisation de certains dommages mais c’est la société dans son
ensemble qui prend en charge la réparation de certains dommages (ex. terrorisme, victimes de
l’accident de la circulation qd le responsable n’est pas retrouvé, un aléa thérapeutique et etc.). Ce sont
des dommages caractéristiques de la société contemporaine.
Au cours du XXe s, il y a aussi l’essor des sciences et techniques qui entraînent de nvx risques et
dommages. L’apparition de l’automobile entraîne de nvx dommages. Idem ojd
Une dernière mutation c'est celle du droit de l'environnement du droit de l'environnement de la prise
de conscience du besoin urgent de protéger l'environnement et cette prise de conscience se traduit
naturellement sur le terrain juridique parce que la responsabilité civile peut constituer un moyen de
lutte dans la protection de l'environnement la protection de l'environnement . Elle se joue de plus en
plus dans les pressoirs dans les enceintes judiciaires elle se joue de plus en plus par des actions en
justice et les actions en justice qui ont pour fonction de faire engager des responsabilités parfois de la
personne pu ou de personnes privées comme des opérateurs économiques et des acteurs leur font
engager la rc. L’art 1246 et suivants = préjudice écolo dans le but de réparer un dommage à
l'environnement et éviter que le dommage survienne et la fonction réparatrice de la rc a aussi une
fonction préventive car si la réparation est rigoureuse. Les opérateurs privés vont chercher à éviter
d'être sanctionné.
La dernière mutation est la multiplication des dommages de masse / sérielle, ceux du au produit de
consommation qui entraînent de nbx préjudices individuels. Svt le dommage n’est pas très important.
Il y a une multiplication des dommages individuels et inégalité entre l’auteur et la victime et donc en
conséquence on crée l’action de groupe en 2014 qui permet le regroupement des personnes pour agir
contre un même responsable
b. la stabilité du code civil
Moodle = 5qadr9
Ne pas nuire à autrui et réparer le dommage subi tel pourrait être les 2 piliers sur lequel le droit de la
responsabilité civil se trouve tout entier construit. Ce sont les deux forces motrices du droit de la
responsabilité civile.
Responsable = personne qui par ses actes etc. peut nuire à autrui ≠ On doit donc plus considérer la
situation de la victime qui subit un dommage ou une atteinte. Principe qui vise à sanctionner le
coupable et indemniser la victime = droit de la responsabilité civile
Respondere → se porter garant et répondre → tenu responsable. Cette responsabilité d’un pdv morale
et civil est le corollaire de la liberté - pas de liberté sans responsabilité et inversement. Je dois
répondre de mes actions quand je fais un dommage à autrui.
INTRODUCTION
Section 1 - une définition de la respon civile
C’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Une obligation qui pèse sur la tête du
responsable donc celui a une dette d'indemnisation et cela fait naître // dans le patrimoine de la
victime est une créance d'indemnisation.
Distinctions :
- la responsabilité civile ≠ admin = la personne pu et etc tandis que l’autre est pour une
personne privée → cela entraîne une différence de régime car n’obéit pas aux mêmes règles.
Ce n’est pas le même juge qui est responsable
- responsabilité civile ≠ pénale = pénal est pour l’auteur d’une infraction pénale tandis que
l’autre est pour l’auteur d’un délit civil / faute civile et elle vise à réparer le dommage subi par
la victime au plan civil. Ils n’ont pas la même fonction pour l’un c’est la punition et l’autre la
réparation et l'indemnisation. Ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent pour le pénal
c’est le principe de légalité des délits et des peines tandis que la responsabilité civile a une
responsabilité générale. Cette distinction ne signifie pas une exclusion car ils peuvent se
cumuler. L’auteur d’une infraction pénale peut se cumuler avec une infraction civile ( si en
état d’ivresse et que l’on renverse qq1 on indemnise).
- responsabilité – contractuelle ≠ délictuelle = contractuelle est mauvaise ou inexécution de
la responsabilité contractuelle comme par exemple qd on passe un contrat je paie le prix mais
vous ne me livrer par la chose engagement de la responsabilité contractuelle. Lorsque le
dommage ne prend x sa source dans la violation d’1 contrat la respon est extra contractuelle.
l’obligation n’a pas de source dans un contrat. Qd pas de contrat c’est délictuel. Cela vient
d’un fait juridique (comportement ou acte à laquelle la loi attache des conséquences
juridiques et il n’y a pas de volonté entre les parties de créer une obligation. Le champ
d’application est subsidiaire par rapport à la responsabilité contractuelle = Le critère de
distinction est dans l’existence ou l’inexistence du contrat. Il peut aussi arriver parfois que
le dommage ne soit pas lié au contrat alors cela est délictuel. ( Pas le même régime juridique
entre les deux ).
- responsabilité extracontractuelle → les délits ≠ les quasi délits = vient de Pothier mais ojd
n’a plus d'intérêt pratique. Délit est un acte illicite est commis intentionnellement et l’autre
non.
,section 2 - l’évolution de la responsabilité civile
L’évolution de la responsabilité civile est celle de son autonomisation et sa spécialisation :
→ Autonomisation
A l'origine la respon civ n’est pas une institution autonome car elle ne se distingue pas de la
responsabilité pénale. Ils sont confondus dans le même mécanisme de la vengeance privée
physiquement. C’est une manière de le faire souffrir physiquement de la même manière que la victime
a souffert. Puis la vengeance privée disparait et c’est l’Etat qui prend sa place. La part de vengeance et
de violence qui existait dans cette institution se gomme et la responsabilité civile commence à être une
institution qui tente de punir pour se venger mais de réparer un dommage subi. Ce mvt
d’autonomisation est aussi un mvt d’adoucissement à cause de l’évolution de la société et la place
qu’acquiert l’individu au sein de la société.
→ Spécialisation
Qui voit la responsabilité civile se dév avec des régimes et des mécanismes spéciaux. Car a l’origine
elle est fondée lorsqu'elle est unie avec la responsabilité pénale. Elle se concentre petit à petit sur la
faute ( fondement classique ) puis apparaît des dommages qui sont subis sans qu'aucune faute ne soit
commise.
Lors du dév du machinisme tout ce qui est accident du travail à cause des machines sans que personne
ne soit en faute. Evolution - elle a dû accepter d'indemniser des dommages en dehors de toute faute
Donc il y a eu un mvt de spécialisation et dev de la matière.
§ 1 - avant le code civil
a. le droit romain
- ne distingue pas entre la peine et la réparation ⇒ confusion de fonction car fonction aussi
bien de punir que de réparer
- pas de distinction entre la responsabilité contractuelle et délictuelle. Fonctionne par
l’existence d’un certain nb d’actions en justice qui sont autant de droits d’agir. Ne distingue
pas que cela vienne d’un contrat ou pas.
- fonctionne avec des actions spéciales et cela a pour conséquence qu’il n’existe pas de principe
général de responsabilité civile ( rc). Il n’y a que des cas spéciaux qui sont assez détaillés et
qui correspondent à des hypothèses pour répondre en justice.
- La faute du responsable a une place minime car le droit romain est fondé sur une respon / des
situations objectives.
b. l’époque franque
Ve s après JC avec la loi salique (loi qui repose sur l’idée de vengeance). Il s’agit de se venger de
l’auteur du dommage avec la même violence et en fixant des règles de réparations très précises. C’est
un tarif qui fixe le prix de la réparation = fonctionne sur la loi du talion.
Cette manière d’appréhender la violence est déjà une évolution avec une forme d’équivalence qui
constitue déjà une délimitation.
,2 critères :
- la gravité du dommage = gradué en fonction de la situation
- la qualité de la victime = différent en fonction de la personne a l’époque entre un seigneur ou
esclave ou une femme
= C’est tjr la vengeance qui encadre la responsabilité mais cela est tjr cadré avec un équilibre
c. l’ancien droit
Influence centrale de l’église et du droit canonique. Elle introduit une dimension morale ds la rc avec
l’idée de faute. C’est une approche qui prend en compte la manière dont les individus se comportent
cela est lié à la doctrine religieuse chrétienne avec la faute et le péché et aussi sur le fait que chacun
doit veiller à ses actions pour le salut de son âme dans l'au-delà. chacun doit veiller à son
comportement.
On passe d’une responsabilité anciennement fondée sur le dommage subi par une victime a une
responsabilité subjective fondée sur le sujet et l’individu fondé vers la faute du responsable. La
conséquence de cela est que la faute va s’imposer comme le fondement de la responsabilité
délictuelle.
C’est l'essor de la rc actuelle présent dans le code civil. Car c’est également sous l’ancien droit
qu'apparaît un principe général de rc fondé sur la faute du responsable. Vient de Domat qui lui-même
la récupère de la pensée scolastique.
§ 2 - le code civil
Il consacre cette vision de la responsabilité qui s’appuie sur un principe général de rc. Cela se traduit
dans le code civil par la consécration de 5 articles à l'origine qui portent sur la responsabilité
délictuelle avec les art.1382 et suivant. + 1383 est pour les quasi délits + 1384 dit que l’on est pas
uniquement responsable de sa faute mais aussi du dommage causé par les choses ou les personnes à
qui on doit répondre + 1385 spécial + et 86 des animaux.
Le code civil consacre un principe général de rc → il n’y a pas une liste des faits spéciaux mais parle
de tout fait qui peut embrasser toute situation. La faute quelconque de d’un auteur quelconque qui fait
une faute quelconque qui doit réparer un dommage. Il n’y a pas de type de faute ou de dommage ou
encore d’auteur ni selon la victime. C’est une clause de portée générale. Ce principe général repose
sur l’idée de faute qui est le fondement de la responsabilité civile qui est subjective. C’est l’autre face
de la liberté c’est parce que l’homme est libre qu’il est responsable.
Ce lien le CC la tracé et reconnu dans une décision sur la loi qui ouvre pacs - art.1382 ce principe
général pour faute a une valeur constitutionnelle et est fondé sur l’art.4 de la DDHC qui consacre la
liberté individuelle. Ce principe de responsabilité pour faute est un principe central mais il y a aussi
d’autres cas de responsabilité comme celui du fait d’autrui ou des choses mais n’étaient à l’époque
que des marginaux.
Le code civil marque la consécration pleine et entière de la fonction réparatrice et pas de punition.
Avec la réparation intégrale qui doit couvrir l’intégralité du dommage.
§3 - après le code civil
Cette évolution est un peu paradoxale car il y a eu des grandes mutations de la société qui ont fait
évoluer le droit de la rc mais en même temps est resté assez stable.
a. les mutations de la société
, Depuis 1804, il y a eu des évolutions importantes de la société qui a entraîné une évolution des
fondements et des fonctions de la rc. En 1804, le code civil est adopté dans une société agraire avec
un important poids des propriété. C’est le code d’une société bourgeoise marquée par la propriété
individuelle et plus particulièrement immobilière. Fin du XIXe s révolution industrielle qui va
modifier la structure sociale et ses besoins juridiques. La révolution industrielle est caractérisée par le
travail à la chaîne et le développement du machinisme avec la multiplication des dommages
anonymes qui sont causés par des machines sans que la faute des individus puisse être décelé à
l'origine des dommages.
La multiplication de ces dommages va montrer la limite de la responsabilité fondée sur la faute. A ce
moment-là, l’art.1382 du code civil ne répond pas à ces situations donc de nbx dommages sont sans
réparations et cela entraîne de nbx dommages.
Cela entraîne une réaction du droit et va obliger les auteurs à réfléchir et la jurisprudence à évoluer. Il
va avoir un changement de paradigme avec la consécration d’une responsabilité plus objective qui ne
sera plus sur la faute mais sur la conséquence objective d’un dommage.
Cela est consacré à la fin du XIXe avec le principe de responsabilité du fait des choses - inventé
par la jp. Cette première mutation est du a l’essor du machinisme et s’accompagne aussi de l'essor de
l’assurance avec une grd loi sur le droit de l’assurance. Cela permet d’engager une responsabilité et
d’octroyer une réparation sans que le responsable ne soit trop pénalisé financièrement. Cela permet
d’accompagner la mission de responsabilité sans faute car cela va rendre moins lourd financièrement
pour le responsable qui a commis la faute.
La collectivisation du risque devient une préoccupation d'intérêt général. Pdt le XXe s apparait le
mécanisme du fond d’indémnisation qui sont alimenté par de l’argent pu avec les impots et ces fonds
permettent la prise en charge de l’indémnisation de certains dommages mais c’est la société dans son
ensemble qui prend en charge la réparation de certains dommages (ex. terrorisme, victimes de
l’accident de la circulation qd le responsable n’est pas retrouvé, un aléa thérapeutique et etc.). Ce sont
des dommages caractéristiques de la société contemporaine.
Au cours du XXe s, il y a aussi l’essor des sciences et techniques qui entraînent de nvx risques et
dommages. L’apparition de l’automobile entraîne de nvx dommages. Idem ojd
Une dernière mutation c'est celle du droit de l'environnement du droit de l'environnement de la prise
de conscience du besoin urgent de protéger l'environnement et cette prise de conscience se traduit
naturellement sur le terrain juridique parce que la responsabilité civile peut constituer un moyen de
lutte dans la protection de l'environnement la protection de l'environnement . Elle se joue de plus en
plus dans les pressoirs dans les enceintes judiciaires elle se joue de plus en plus par des actions en
justice et les actions en justice qui ont pour fonction de faire engager des responsabilités parfois de la
personne pu ou de personnes privées comme des opérateurs économiques et des acteurs leur font
engager la rc. L’art 1246 et suivants = préjudice écolo dans le but de réparer un dommage à
l'environnement et éviter que le dommage survienne et la fonction réparatrice de la rc a aussi une
fonction préventive car si la réparation est rigoureuse. Les opérateurs privés vont chercher à éviter
d'être sanctionné.
La dernière mutation est la multiplication des dommages de masse / sérielle, ceux du au produit de
consommation qui entraînent de nbx préjudices individuels. Svt le dommage n’est pas très important.
Il y a une multiplication des dommages individuels et inégalité entre l’auteur et la victime et donc en
conséquence on crée l’action de groupe en 2014 qui permet le regroupement des personnes pour agir
contre un même responsable
b. la stabilité du code civil
