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Résumé Resume - droit constitutionnel

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28-01-2026
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2025/2026

fiche de revision Histoire constitutionnelle de la france

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27/01/2026 17:46 Démocratie Contemporaine




Fiche de Révision : Démocraties Contemporaines et Histoire
Constitutionnelle de la France
I. Les démocraties contemporaines
1. L'apparition et la définition de l'État
L'État est une forme récente d'organisation politique qui s'est développée progressivement entre le 16e et le 20e siècle. Il incarne
une puissance politique organisée sur une communauté humaine, dotée d'un pouvoir permanent.
État : puissance organisée sur une communauté, disposant d'organes spécialisés, de procédures régulières, et de personnels
détenant les fonctions permettant l'exercice du pouvoir.

Pouvoir : vient du latin potes, signifiant capacité d’agir. Le pouvoir politique se spécialise souvent, mais il n’est pas
nécessairement concentré ou personnalisé.

Définition juridique: selon Max Weber, l'État détient le monopole de la violence physique légitime, c’est-à-dire la capacité
normative et coercitive de fixer et imposer des règles sur un territoire et une population.

Notion de souveraineté: apportée par Jean Bodin, l'État possède une souveraineté interne (supériorité sur individus et
groupes dans la société) et externe (indépendance vis-à-vis des puissances étrangères, capacité à édicter des normes, battre
monnaie, entretenir une armée, etc.).

2. La souveraineté
La souveraineté est la capacité suprême de décision de l'État. On distingue :

Souveraineté externe : indépendance de l'État face aux puissances étrangères.
Souveraineté interne : suprématie de l’État par rapport aux individus et groupes au sein du territoire.

https://www.studocu.com/fr/ai/project/019bfc60-b28d-72ed-9064-c240593d1bd3 1/6

, 27/01/2026 17:46 Démocratie Contemporaine

Elle s’appuie sur :
Une population — une communauté liée par une unité culturelle, linguistique, ethnique ou nationale, ou au minimum par la
soumission au pouvoir normatif.
Un territoire — espace géographique limité par des frontières, nécessaire à la notion d'État.

3. Le consentement au pouvoir
L'État repose sur le consentement des gouvernés, fondement de sa légitimité et pérennité.

Théories contractualistes : les individus acceptent de céder une part de liberté à un souverain en échange de la garantie de
droits naturels (propriété, liberté, etc.).

Depuis le 17e siècle, l'idée s'impose que le pouvoir politique doit être consenti, sans quoi il est susceptible de contestation.
Le consentement est nécessaire pour la perpétuation de l’État : la force peut l'établir, mais seul le consentement permet de le
maintenir (exemple : respect des règles pendant le confinement).

4. La constitution et son importance
La constitution est l’ensemble des règles fondamentales qui organisent le fonctionnement de l'État et la distribution des pouvoirs.

Définition juridique : texte ou ensemble de principes définissant l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences, et la
place des citoyens dans la société.

Constitution écrite et coutumière : la constitution peut être formalisée par un texte écrit (ex : France) ou reposer en partie sur
des usages et coutumes (ex : Royaume-Uni).

Fonction politique : la constitution est à la fois un témoignage de l'action politique constituante, où le peuple s'empare de son
pouvoir pour consacrer son égalité et protéger les libertés individuelles.

Bloc de constitutionnalité : inclut la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui garantit droits et libertés et
fixe la séparation des pouvoirs.

https://www.studocu.com/fr/ai/project/019bfc60-b28d-72ed-9064-c240593d1bd3 2/6

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28 de enero de 2026
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2025/2026
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