Fondements de droit
Cours 1:
cours enseigné par un assistant, prof est absent cet année
le cours est un peu différent des autres années → le matériel n’est pas le même que
les années passées!!!!!!!
⇒ il y a des textes de philosophie (Kant, Aristote, etc.)
1 thème par semaine, tous les cours sont enregistrés + il y a de lecture à faire! (parfois en
anglais, pas tous les textes sont en français! parfois en allemand (mais il faut être prudent
avec les traductions de ces textes, car ils sont des textes sur le philosophie))
→ sur l’examen il faut écrire un essai en français ou néerlandais sur l’actualité ou
un sujet de philosophie
Le cours est plus ‘philosophie de droit’ que ‘fondements’ → il y a beaucoup de
raisons pour avoir un cours de fondements dans notre programme de droit, car il
explique beaucoup de principes juridiques etc. (pourquoi est-ce qu’on doit
respecter un contrat? etc.)
→ principes de droit international etc. (principes sur la coopération entre états)
Objectifs généraux du cours
Citation de M. Villey
1. Conception du droit ⇒ le droit c’est quoi?, ça sert à quoi?
2. L’objet du droit
3. Les sources du droit
⇒ ce sont quoi ces trois principes
(le droit et la loi → il y a une distinction entre les deux!), on verra cette
distinction
Sources du droit: La loi, la doctrine, la jurisprudence, …
sur le ppt elle a fait une liste avec tous les objectifs + faire une ligne de temps peut aider!! il
y a quelques auteurs qu’on aller voir pendant le cours + faire un lien entre le cours et
l’actualité!!!!!!!!! très important
,Cours 2:
C’est quoi les fondements du droit?
FONDEMENTS INTERNES:
● Doctrines juridiques, raisonnements (et règles d’interpretation)
● Règles de droit (édicter et mise en oeuvre par les institutions)
FONDEMENTS EXTERNES
● Historiques (histoire et histoire du droit)
● Philosophiques (nature et finalité du droit; principes moraux et éthiques)
● Sociétaux (égalité de genre, droits civiques, technologie, …)
FONDEMENTS HISTORIQUES
→ l’évolution du droit à travers les civilisations
● code d'hammurabi; activité judiciaire du roi
● droit grec ancien: le droit naturel, le droit reflète des vérités et des vertus éternelles
● droit romain: droit civil et ius gentium
● droit canonique: église catholique romaine, affaires de l’église et principes moraux,
autorité transcendante
● common law: royaume-uni et empire; case law, stare decisis
● idées des lumières; les théories du contrat social, Hobbes - le léviathan et le contrat
social vertical, Locke – et essais sur le gouvernement civil et le contrat social
horizontal conditionnel → 17ème siècle
● constitutionnalisme: révolutions américaine et française → constitutions
écrites codifient les principes des lumières; état de droit et droits
individuels
FONDEMENTS THÉORIQUES
→ les grandes écoles de pensée juridique:
● droit naturel → les lois découlent des principes moraux universels, intemporels
et inhérents à la nature, sinon injustus (Aristote, Thomas d’Aquin, et des penseurs
plus récents comme Immanuel Kant) = une loi valide doit être conforme à la moralité
ou à la justice
○ Aristote: le contenu de la justice << naturelle >> (ou loi <<universelle>>) est
défini par la nature, ce qui la rend immuable et valide dans toutes les
communautés
● positivisme juridique → une loi est valide si elle est crée par une autorité
compétente et suit les procédures établies (Hart, John Austin, sont des
auteurs importants) + séparation entre le droit et la morale
● Le réalisme juridique → se concentrer sur le fonctionnement du droit, ce qu’est
la droit dans la pratique, le chercheur doit analyser les décisions, ce que les juges
font
→ par exemple ancien président français a été sanctionné & jugé ⇒ il y
avait des avocats qui on fait des interviews sur la différence en sanction si
c’était sur une femme, ou quelqu’un normal (pas un président)
→ approche pragmatique des effets tangibles de la loi, les perspectives
des juges, le contexte social et le comportement institutionnel façonnent
le droit
, ● La théorie juridique critique → ça part du réalisme juridique, le droit comme
outil de pouvoir, renforçant les hiérarchies sociales existantes et
perpétuant les inégalités structurelles
→ par exemple, un juge doit être neutre, mais est-ce la réalité?
● réflexion des intérêts dominants: les décisions juridiques réflètent souvent
les intérêts des groupes dominants plutôt que la justice universelle
● remise en question de la neutralité: les critical legal studies remettent en
question la prétendue neutralité et objectivité du droit + critique du fait que le
droit favorise l’égalite
(auteurs importants: duncan kennedy, pierre bourdieu-
Fondements institutionnelles du droit
● Tribunaux et interprétation
→ rôle central des tribunaux dans l’interprétation judiciaire et
l’établissement du précédent jurisprudentiel
→ IMPORTANT DANS LES SYSTÈMES DE COMMON LAW
→ sur quoi est-ce qu’on juge va fonder sa décision finale?
→ par exemple un juge de paix doit respecter les autres formes de droit
qui sont plus haut de son niveau
→ comment le raisonnement juridique évolue à travers la jurisprudence et
les lois
● Législatures et création
Les législatures jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des lois et la création
du cadre normatif
● Principe d’état de droit
→ les gouvernements, les juges, doivent respecter ce principe
fondamental
→ par exemple “l’état de droit est en danger”, mais pourquoi?
Aux niveaux des institutions (La mondialisation)
→ par exemple: les droits de l’homme s’appliquent sur tout le monde, la mondialisation du
droit sont fondé sur les fondements partagés,
● Interactions entre des systèmes juridiques → ils créent des fondements
partagés, les fondements pourraient s’inspirer sur les autres systèmes
juridiques
Les systèmes juridiques nationaux et internationau s’influencent mutuellement dans
un monde interconnecté
● Institutions internationales
va la mondialisation va changer la souveraineté nationale? par exemple, quand il y a
une décision juridique qui est prise par une institution comme l’UE, ça veut dire quoi
pour la souveraineté des pays?
Points clés à retenir
, → Fondements multidimensionnels; les fondements du droit sont façonnés par
des éléments historiques théoriques et institutionnels complexes et
interdépendants
→ pluralité théorique; différentes théories juridiques offrent des perspectives
concurrentes sur la nature et l’objectif du droit dans nos sociétés
→ application pratique; pense à des exemples sociétaux (égalité entre femme et
homme, etc.)
Question de réflexion pour la suite
● Influence systémique
● Résonance personelle
Image sur l’avortement
→ il y a des femmes qui utilisent des cintres en lien de l’abortemment car il n’y ont pas
d’accès a les … gynécologiques
Le droit à l’avortement ⇒ en 1990 loi qui dépénalise la loi sur l’avortement,
partiellement dépénalisée depuis la loi dite loi Lallement-Michielsen
En 2018: une réforme a déplacé l’avortement hors du Code pénal
Etats-unis → Roe v. Wade, (cas sur l’avortement aux états-unis)
Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization US Supreme Court (les juges ne
lisent plus sur la constitution ils disent que cette règle n’est pas partie de la
constitution, car ils ne doivent pas la constitution comme ils disaient) ⇒ il y
avaient des états qui ont profité de cette règle pour pénaliser l’avortement dans
leur état
⇒ chaque état doit respecter la constitution, ces règles étaient partie de la
constitution des états-unis (cfr. Dobbs v. Jackson)
En France →il y avait des femmes connues qui ont publié qu’ils ont avorté, pour
montrer que l’avortement était pratiqué ⇒ il était interdit, mais en pratique il
était pratiqué
→ il y a eu un mouvement social procès de Bobiny: femme qui était violé et elle a
avorté l’enfant ⇒ elle a fait cela avec sa maman avec quelques autres femmes (il
n’y avaient pas de gynécologues qui voulaient l’aider)
⇒ ils n’ont pas le disait à la police, parce qu’ils ont pensées que les polices
n’allaient pas les prendre aux sérieux
TEXTE SUR TOLEDO SUR PROCES DE BOBINY
→ lire et penser aux arguments internes et externes pour le juge pour défendre la femme, la
plaidoirie
⇒ identifier au moins 1 fondement dans le texte!!!!
Fondement interne: L’avortement est pénalisé et est vu comme un délit à cause d’une loi
(règles de droit)
Cours 1:
cours enseigné par un assistant, prof est absent cet année
le cours est un peu différent des autres années → le matériel n’est pas le même que
les années passées!!!!!!!
⇒ il y a des textes de philosophie (Kant, Aristote, etc.)
1 thème par semaine, tous les cours sont enregistrés + il y a de lecture à faire! (parfois en
anglais, pas tous les textes sont en français! parfois en allemand (mais il faut être prudent
avec les traductions de ces textes, car ils sont des textes sur le philosophie))
→ sur l’examen il faut écrire un essai en français ou néerlandais sur l’actualité ou
un sujet de philosophie
Le cours est plus ‘philosophie de droit’ que ‘fondements’ → il y a beaucoup de
raisons pour avoir un cours de fondements dans notre programme de droit, car il
explique beaucoup de principes juridiques etc. (pourquoi est-ce qu’on doit
respecter un contrat? etc.)
→ principes de droit international etc. (principes sur la coopération entre états)
Objectifs généraux du cours
Citation de M. Villey
1. Conception du droit ⇒ le droit c’est quoi?, ça sert à quoi?
2. L’objet du droit
3. Les sources du droit
⇒ ce sont quoi ces trois principes
(le droit et la loi → il y a une distinction entre les deux!), on verra cette
distinction
Sources du droit: La loi, la doctrine, la jurisprudence, …
sur le ppt elle a fait une liste avec tous les objectifs + faire une ligne de temps peut aider!! il
y a quelques auteurs qu’on aller voir pendant le cours + faire un lien entre le cours et
l’actualité!!!!!!!!! très important
,Cours 2:
C’est quoi les fondements du droit?
FONDEMENTS INTERNES:
● Doctrines juridiques, raisonnements (et règles d’interpretation)
● Règles de droit (édicter et mise en oeuvre par les institutions)
FONDEMENTS EXTERNES
● Historiques (histoire et histoire du droit)
● Philosophiques (nature et finalité du droit; principes moraux et éthiques)
● Sociétaux (égalité de genre, droits civiques, technologie, …)
FONDEMENTS HISTORIQUES
→ l’évolution du droit à travers les civilisations
● code d'hammurabi; activité judiciaire du roi
● droit grec ancien: le droit naturel, le droit reflète des vérités et des vertus éternelles
● droit romain: droit civil et ius gentium
● droit canonique: église catholique romaine, affaires de l’église et principes moraux,
autorité transcendante
● common law: royaume-uni et empire; case law, stare decisis
● idées des lumières; les théories du contrat social, Hobbes - le léviathan et le contrat
social vertical, Locke – et essais sur le gouvernement civil et le contrat social
horizontal conditionnel → 17ème siècle
● constitutionnalisme: révolutions américaine et française → constitutions
écrites codifient les principes des lumières; état de droit et droits
individuels
FONDEMENTS THÉORIQUES
→ les grandes écoles de pensée juridique:
● droit naturel → les lois découlent des principes moraux universels, intemporels
et inhérents à la nature, sinon injustus (Aristote, Thomas d’Aquin, et des penseurs
plus récents comme Immanuel Kant) = une loi valide doit être conforme à la moralité
ou à la justice
○ Aristote: le contenu de la justice << naturelle >> (ou loi <<universelle>>) est
défini par la nature, ce qui la rend immuable et valide dans toutes les
communautés
● positivisme juridique → une loi est valide si elle est crée par une autorité
compétente et suit les procédures établies (Hart, John Austin, sont des
auteurs importants) + séparation entre le droit et la morale
● Le réalisme juridique → se concentrer sur le fonctionnement du droit, ce qu’est
la droit dans la pratique, le chercheur doit analyser les décisions, ce que les juges
font
→ par exemple ancien président français a été sanctionné & jugé ⇒ il y
avait des avocats qui on fait des interviews sur la différence en sanction si
c’était sur une femme, ou quelqu’un normal (pas un président)
→ approche pragmatique des effets tangibles de la loi, les perspectives
des juges, le contexte social et le comportement institutionnel façonnent
le droit
, ● La théorie juridique critique → ça part du réalisme juridique, le droit comme
outil de pouvoir, renforçant les hiérarchies sociales existantes et
perpétuant les inégalités structurelles
→ par exemple, un juge doit être neutre, mais est-ce la réalité?
● réflexion des intérêts dominants: les décisions juridiques réflètent souvent
les intérêts des groupes dominants plutôt que la justice universelle
● remise en question de la neutralité: les critical legal studies remettent en
question la prétendue neutralité et objectivité du droit + critique du fait que le
droit favorise l’égalite
(auteurs importants: duncan kennedy, pierre bourdieu-
Fondements institutionnelles du droit
● Tribunaux et interprétation
→ rôle central des tribunaux dans l’interprétation judiciaire et
l’établissement du précédent jurisprudentiel
→ IMPORTANT DANS LES SYSTÈMES DE COMMON LAW
→ sur quoi est-ce qu’on juge va fonder sa décision finale?
→ par exemple un juge de paix doit respecter les autres formes de droit
qui sont plus haut de son niveau
→ comment le raisonnement juridique évolue à travers la jurisprudence et
les lois
● Législatures et création
Les législatures jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des lois et la création
du cadre normatif
● Principe d’état de droit
→ les gouvernements, les juges, doivent respecter ce principe
fondamental
→ par exemple “l’état de droit est en danger”, mais pourquoi?
Aux niveaux des institutions (La mondialisation)
→ par exemple: les droits de l’homme s’appliquent sur tout le monde, la mondialisation du
droit sont fondé sur les fondements partagés,
● Interactions entre des systèmes juridiques → ils créent des fondements
partagés, les fondements pourraient s’inspirer sur les autres systèmes
juridiques
Les systèmes juridiques nationaux et internationau s’influencent mutuellement dans
un monde interconnecté
● Institutions internationales
va la mondialisation va changer la souveraineté nationale? par exemple, quand il y a
une décision juridique qui est prise par une institution comme l’UE, ça veut dire quoi
pour la souveraineté des pays?
Points clés à retenir
, → Fondements multidimensionnels; les fondements du droit sont façonnés par
des éléments historiques théoriques et institutionnels complexes et
interdépendants
→ pluralité théorique; différentes théories juridiques offrent des perspectives
concurrentes sur la nature et l’objectif du droit dans nos sociétés
→ application pratique; pense à des exemples sociétaux (égalité entre femme et
homme, etc.)
Question de réflexion pour la suite
● Influence systémique
● Résonance personelle
Image sur l’avortement
→ il y a des femmes qui utilisent des cintres en lien de l’abortemment car il n’y ont pas
d’accès a les … gynécologiques
Le droit à l’avortement ⇒ en 1990 loi qui dépénalise la loi sur l’avortement,
partiellement dépénalisée depuis la loi dite loi Lallement-Michielsen
En 2018: une réforme a déplacé l’avortement hors du Code pénal
Etats-unis → Roe v. Wade, (cas sur l’avortement aux états-unis)
Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization US Supreme Court (les juges ne
lisent plus sur la constitution ils disent que cette règle n’est pas partie de la
constitution, car ils ne doivent pas la constitution comme ils disaient) ⇒ il y
avaient des états qui ont profité de cette règle pour pénaliser l’avortement dans
leur état
⇒ chaque état doit respecter la constitution, ces règles étaient partie de la
constitution des états-unis (cfr. Dobbs v. Jackson)
En France →il y avait des femmes connues qui ont publié qu’ils ont avorté, pour
montrer que l’avortement était pratiqué ⇒ il était interdit, mais en pratique il
était pratiqué
→ il y a eu un mouvement social procès de Bobiny: femme qui était violé et elle a
avorté l’enfant ⇒ elle a fait cela avec sa maman avec quelques autres femmes (il
n’y avaient pas de gynécologues qui voulaient l’aider)
⇒ ils n’ont pas le disait à la police, parce qu’ils ont pensées que les polices
n’allaient pas les prendre aux sérieux
TEXTE SUR TOLEDO SUR PROCES DE BOBINY
→ lire et penser aux arguments internes et externes pour le juge pour défendre la femme, la
plaidoirie
⇒ identifier au moins 1 fondement dans le texte!!!!
Fondement interne: L’avortement est pénalisé et est vu comme un délit à cause d’une loi
(règles de droit)
