Droit judiciaire Samenvattingen, Notities en Examens

Synthèse de l'ouvrage du professeur Georges sur le droit judiciaire et ses institutions.

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Cours de droit judiciaire/procédures civiles

Cours de Droit Judiciaire Privé S5

Fiche 1.c. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir judiciaire Droit Constitutionnel Chapitre 1 Fiche 3/4

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Fiche 2.c. Procédure - Information judiciaire Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 3/4

court sur l'organisation professionnelle et judiciaire du commerce

Fiche de droit constitutionnel n°6 sur la théorie de la séparation des pouvoirs.