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Attribution et disparition de la personnalité juridique
Notes de cours sur l'attribution et la disparition de la personnalité juridique, pour les personnes physiques ou morales, et dans le cas de la mort / disparition / absence. Quelques abréviations sont à noter.
- Notes de cours
- • 3 pages •
Notes de cours sur l'attribution et la disparition de la personnalité juridique, pour les personnes physiques ou morales, et dans le cas de la mort / disparition / absence. Quelques abréviations sont à noter.
La notion de personne & personnalité juridique.
Notes de cours de droit civil sur les personnes, les choses, la personnalité juridique (son attribution / mise en oeuvre). Quelques abréviations sont à noter.
- Notes de cours
- • 3 pages •
Notes de cours de droit civil sur les personnes, les choses, la personnalité juridique (son attribution / mise en oeuvre). Quelques abréviations sont à noter.
Introduction au droit civil & au Code civil.
Cours d'introduction au droit civil et au Code civil, en trois parties. Quelques abréviations sont à noter.
- Notes de cours
- • 5 pages •
Cours d'introduction au droit civil et au Code civil, en trois parties. Quelques abréviations sont à noter.