8.a. Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Urbanisme et planification territoriale Chapitre 8 Fiche 1/3

8.c. Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Responsabilité en matière d'environnement Chapitre 8 Fiche 3/3

8.b. Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Protection de l'environnement et des milieux naturels Chapitre 8 Fiche 2/3

Cours complet de Droit de l'urbanisme, (matière à TD) du Master 1 Droit de l'immobilier à l'Université Paris-Est Créteil pour l'année 2020-2021

TD Corrigés et annotés (fiches d'arrêts, cas pratiques, commentaires, galop d'essai...) de Droit de l'urbanisme du Master 1 Droit de l'immobilier à l'Université Paris-Est Créteil pour l'année 2020-2021

Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution - Introduction au droit privé - Droit public - Méthodologie - Droit du travail - droit social - Droit fiscal - Finances publiques Droit constitutionnel - Droit des sociétés - droit des affaires - droit commercial droit de la concurrence Libertés fondamentale Libertés Publiques Droit anglais droit belge droit canadien Autres droits Droit civil Droit des succ...

Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...

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