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Résiliation Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Résiliation ? Sur cette page, vous trouverez 4 documents pour vous aider à réviser pour Résiliation.

All 4 résultats

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3.c. Droit des contrats administratifs - Résiliation et annulation des contrats administratifs

  • 3.c. Droit des contrats administratifs - Résiliation et annulation des contrats administratifs

  • Autre • 1 pages • 2023
  • Disponible en pack
    • 3.c. Droit des contrats administratifs - Résiliation et annulation des contrats administratifs Chapitre 3 Fiche 3/3
    (0)
  • 3,99 €
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Cours sur rupture contrat initiative salarié en schéma

  • Cours sur rupture contrat initiative salarié en schéma

  • Autre • 27 pages • 2020
  • La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié - Démission - Prise d'acte -Résiliation judiciaire
    (0)
  • 5,49 €
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Le Bail Commercial

  • Le Bail Commercial

  • Resume • 2 pages • 2017
  • Disponible en pack
    • Tableau synthétique du bail commercial : définition, objet, durée, résiliation, etc.
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  • 2,99 €
  • + en savoir plus
L'inexécution contractuelle et ses sanctions

  • L'inexécution contractuelle et ses sanctions

  • Notes de cours • 2 pages • 2015
  • Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Que relève le projet de réforme du droit des contrats ? Nullité, résolution, caducité, rescision, exécution en nature ou exécution forcée, résiliation, rupture unilatérale... Autant de notions expliquées dans ce cours !
    (0)
  • 3,19 €
  • + en savoir plus