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Rupture de contrat Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Rupture de contrat ? Sur cette page, vous trouverez 5 documents pour vous aider à réviser pour Rupture de contrat.

All 5 résultats

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GRH - Contrat CDD

  • GRH - Contrat CDD

  • Notes de cours • 3 pages • 2021
  • Cours GRH sur les contrats CDD, Période d'essai, Gestion de la période d'essai, Role du manager de proximité.
    (0)
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Cours sur rupture contrat initiative salarié en schéma

  • Cours sur rupture contrat initiative salarié en schéma

  • Autre • 27 pages • 2020
  • La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié - Démission - Prise d'acte -Résiliation judiciaire
    (0)
  • 5,49 €
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hp-9-le-harclement-moral-au-travail

  • hp-9-le-harclement-moral-au-travail

  • Notes de cours • 4 pages • 2016
  • CHAPITRE 9 – LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL I. Le harcèlement moral et la loi. A) Définition : Le harcèlement moral au travail est une forme de violence exercée dans toutes activités professionnelles. Les salariés sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné. Définition de psychopathologie du travail : le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, suscep...
    (0)
  • 2,99 €
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L'inexécution contractuelle et ses sanctions

  • L'inexécution contractuelle et ses sanctions

  • Notes de cours • 2 pages • 2015
  • Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Que relève le projet de réforme du droit des contrats ? Nullité, résolution, caducité, rescision, exécution en nature ou exécution forcée, résiliation, rupture unilatérale... Autant de notions expliquées dans ce cours !
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  • 3,19 €
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Droit des obligations - formation et effets du contrat

  • Droit des obligations - formation et effets du contrat

  • Notes de cours • 94 pages • 2014
  • Ce cour est complet, il présente la formation du contrat, ses effets et la rupture de celui ci.
    (0)
  • 3,49 €
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