Rupture de contrat Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Cours de droit du travail : rupture du contrat de travail

- Définition de droit de travail - Contrat de travail au Maroc - Rupture Du Contrat De Travail - quelque article

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Cours GRH sur les contrats CDD, Période d'essai, Gestion de la période d'essai, Role du manager de proximité.

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié - Démission - Prise d'acte -Résiliation judiciaire

CHAPITRE 9 – LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL I. Le harcèlement moral et la loi. A) Définition : Le harcèlement moral au travail est une forme de violence exercée dans toutes activités professionnelles. Les salariés sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné. Définition de psychopathologie du travail : le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, suscep...

Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Que relève le projet de réforme du droit des contrats ? Nullité, résolution, caducité, rescision, exécution en nature ou exécution forcée, résiliation, rupture unilatérale... Autant de notions expliquées dans ce cours !

Ce cour est complet, il présente la formation du contrat, ses effets et la rupture de celui ci.