Rupture contrat travail Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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Introduction au droit : 
 
Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. 
Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. 
Branches du droit : 
 
Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. 
Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. 
Droit constitutionnel : 
 
Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...
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Cours sur rupture contrat initiative salarié en schéma
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La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié 

- Démission 
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CHAPITRE 9 – LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL

I.	Le harcèlement moral et la loi.

A)	Définition :

Le harcèlement moral au travail est une forme de violence exercée dans toutes activités professionnelles. Les salariés sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné. 

Définition de psychopathologie du travail : le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, suscep...
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